Extrait du traité de Rome, 25 mars 1957 1/ France, Italie, RFA, Belgique, Luxembourg et Pays-Bas 2/ Il s’agit de la CEE, communauté économique européenne CO2 Analyser un document « Article 2 La Communaiuté1 a pour mission, par l’établissement d’un marché commun2, de promouvoir
Après la Seconde Guerre mondiale, les Etats d’Europe de l’Ouest cherchent à s’unir pour plusieurs raisons [Fiche de travail n° 1] Deux traités importants ont permis la construction européenne : le Traité de Rome, qui a donné naissance à la CEE, et le Traité de Maastricht à la suite duquel la CEE est devenue l’UE [Document A]
1 Les dimensions de l’intégration sociale : du Traité de Rome (1957) au Traité de Lisbonne (2007) 1 1 L’évolution des objectifs et des moyens utilisés pour réaliser l’Europe sociale Document 1 : dans le cadre du traité de Rome
Maastricht Maastricht Maastricht 1960 20001950 5050 1970 1980 1990 1951 : création de la CECA 1957 : traité de Rome (CEE) CECA 1992 : traité de
du traité de Rome François D e n o R D et Antoine S c h w a R t z Résumé – Le traité de Rome, qui institue en 1957 la Communauté économique européenne (CEE), n’est pas
1957 Traité de Rome, création de la CEE (Communauté Economique Européenne), une zone sans taxe aux frontières 1958 Création de l’Euratom (Communauté européenne de l’énergie atomique), afin de produire ensemble de l’énergie nucléaire 1967 Création de la CE (Communauté Européenne), fusion de la CECA, de l’Euratom et de la CEE
Le principe de la libre circulation des marchandises constitue l‘une des pierres angulaires de la réalisation du marché intérieur, et ce depuis l‘adoption du Traité de Rome en 1957 Plus prosaïquement, il vise principalement la suppression des droits de douane ou taxes d‘effet
Europe des 6 (1957) France RFA Italie Pays-Bas Belgique Luxembourg Jean MONNET Robert SCHUMAN 1951, CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier 1957, CEE : Communauté Européenne et Economique (traité de Rome♥)
* 1951 : traité de Paris créant la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier, * 1954 : échec de la Communauté européenne de défense, * 1957 : traité de Rome créant la Communauté économique européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique,
ans de travaux — reste défini par les textes fondateurs du Traité de Rome (1957) et par les nombreuses adjonctions ultérieures dont les plus importantes sont : l’Union douanière (1968), les accords de Schengen sur la libre circulation des personnes (1985), l’Acte Unique
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Traités de Rome 25 mars 1957 - M’PEP
Traités de Rome 25 mars 1957 Acte final I - Traité instituant la Communauté économique européenne II - Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique III - Convention relative à certaines institutions communes aux Communautés européennes Déclarations ProtocolesTaille du fichier : 916KB
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Les traités initiaux - European Parliament
Les traités de Rome de 1957 ont renforcé les bases de cette intégration ainsi que l’idée d’un avenir commun pour les six pays européens concernés BASES JURIDIQUES — Le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA)[1]ou traité de Paris, signé le 18 avril 1951, est entré en vigueur le
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ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Depuis 1957 et le traité de Rome, le principe selon lequel les hommes et les femmes doivent recevoir un salaire égal pour un travail égal est garanti par les traités CE Pourtant, les premières directives de mise en œuvre de ce principe n’ont pas été adoptées sur cette base, mais sur celle de
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CHAPITRE 10 L’UNION EUROPEENNE - Corinne Zambotto
1 Le traité de Rome - 1957 Il institue une Communauté Economique Européenne (CEE) entre 6 pays fondateurs Le traité de Rome avait un double objectif: o la réalisation d’un marché commun: un marché commun repose sur une union douanière et un tarif extérieur commun (tous les pays membres de la CEE pratiquent les même droits de douaneTaille du fichier : 120KB
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Le concept de concurrence dans l'UE c - Action publique
Dès le traité de Rome de 1957 définissant l’objectif de réaliser un « marché commun » entre les 6 Etats fondateurs, la concurrence est érigée en compétence exclusive de la Communauté La concurrence, pourquoi ? On parle souvent à cet égard de la « politique européenne de concurrence », alors que de
I LES GRANDES ÉTAPES DE L’INTÉGRATION ÉCONOMIQUE
Le traité de Rome de 1957 attache une priorité aux règles destinées à créer un climat concurrentiel A ce titre, on parle d’intégration par le marché La concurrence (parfaite) sur le marché des biens et services, des capitaux et du travail est censée générer la croissance
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Chapitre 3 Affirmation et mise en œuvre du projet européen
C E E (Communauté Economique Européenne) : créée en 1957 par le traité de Rome, son but est de rapprocher les économies des 6 pays qui la composent à l'origine Espace Schengen : en 1985, cinq pays de l'Union européenne (Allemagne, Belgique, France,
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H2C - Affirmation et mise en œuvre du projet européen
En 1957, les six pays de la CECA signent le traité de Rome qui institue la CEE (= Communauté Economique Européenne) L’objectif est de créer un marché commun pour permettre la libre circulation des marchandises, des capitaux et des personnes Les réalisations concernent de nombreux domaines : - Suppression des tarifs douaniers,
La Commission leur fait toutes recommandations utiles si elle constate qu'il existe un danger que les objectifs définis à l'article 13 et les pourcentages fixés au
Acte final traite de Rome
(1957) (extraits) Article 117 Les Etats membres conviennent de la nécessité de des autres dispositions du présent Traité, et conformément aux objectifs
Traite de Rome
8 juil 2016 · La relance européenne et les traités de Rome (1955-1957) – Contexte historique appropriés permettant d'atteindre les objectifs fixés
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18 déc 2013 · Lors de la formulation de ses propositions en vue de la réalisation des objectifs énoncés à l'article 14, la Commission tient compte de l'ampleur
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Pourtant, les objectifs de Lisbonne sont là pour rappeler aux Etats membres qu' ils se doivent investir dans les infrastructures, l'éducation et la recherche Dans ces
Gobalraja Harmonisation fiscale
Depuis, l'Europe a connu sa plus longue période de paix • 1979 : les députés européens sont élus au suffrage universel direct • 1992 : le traité de Maastricht
objectifs de lunion europ enne et politiques mises en oeuvre
la plus grande caractéristique du Traité de Rome établissant la C E E et son originalité TOM, le 25 mars 1957, existait depuis 1952 la Communauté européenne du ont pour tâche de réaliser les objectifs du Traité et leur devoir ultime est
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Le Traité de Maastricht, en 1993, officialise l'achèvement du fait que rendre effectif un objectif déjà programmé dans le Traité de Rome, à savoir la quatrième
article pls informationssociales
nie.sure nécessaire pour atteindre lee objectifs du présent Traité. 1e r janvier 1957 et celui du tarif douanier commun; r) cet écart est réduit de ...
Depuis 1957 et le traité de Rome le principe selon lequel les hommes et Le traité d'Amsterdam a fait du principe d'égalité hommes-femmes un objectif et ...
24 déc. 2002 Les objectifs de l'Union sont atteints conformément aux dispositions du présent traité dans les condi- tions et selon les rythmes qui y ...
Entrés en vigueur le 14 janvier 1958. Le premier traité crée la Communauté économique européenne (CEE). Objectifs : « Etablir les fondements d'une union sans
L'organisation commune sous une des formes prévues au paragraphe 2 peut comporter toutes les mesures nécessaires pour atteindre les objectifs définis à l'
Dès le traité de Rome de 1957 définissant l'objectif de réaliser un « marché commun » entre les 6 Etats fondateurs la concurrence est érigée en compétence
le mérite d'ajouter le bien-?être animal aux objectifs de l'UE 11 Rappelons que le Traité de Rome en 1957 a permis l'établissement de la CEE
Traité de Rome. (1957). (extraits). Article 117. Sans préjudice des autres dispositions du présent Traité et conformément aux objectifs.
compris dans le cadre de la traite des être humains en particulier des femmes de caractère civil
nication des connaissances utiles à la réalisation des objectifs de la Bruxelles et qui s'est réunie à l'issue de ceux-ci à Rome le 25 mars 1957 a.
nie sure nécessaire pour atteindre lee objectifs du présent Traité 1e r janvier 1957 et celui du tarif douanier commun; r) cet écart est réduit de
La Commission leur fait toutes recommandations utiles si elle constate qu'il existe un danger que les objectifs définis à l'article 13 et les pourcentages fixés
Objectifs : Contribuer au développement de l'énergie nucléaire dans les Etats membres en favorisant notamment la recherche et les investissements dans ce
Traité de Rome (1957) (extraits) Article 117 Les Etats membres conviennent de la nécessité de promouvoir l'amélioration des conditions
Le 25 mars 1957 l'Allemagne la Belgique la France l'Italie le Luxembourg et les Pays-Bas signent à Rome deux traités : le premier crée la Communauté
18 déc 2013 · Tout en s'efforçant de réaliser l'objectif de libre circulation des capitaux entre États membres et pays tiers dans la plus large mesure
Malgré les importants changements géopolitiques ayant eu lieu en Europe depuis 1957 l'objectif d'une
1) le Traité instituant la Communauté économique européenne signé à Rome le 25 mars 1957 et entré en vigueur le 1er janvier 1958 (dit Traité de Rome) ; 2)
23 mar 2017 · Son objectif est d'établir un marché commun permettant la libre circulation des marchandises Pour cela sont mises en place des règles
Quel est l'objectif du traité de Rome en 1957 ?
Les Traités de Rome, considérés comme l'acte de naissance de la grande famille européenne, sont signés le 25 mars 1957. Le premier de ces Traités donne le jour à une Communauté économique européenne (CEE), tandis que le second crée une Communauté Européenne de l'Énergie Atomique, mieux connue sous le nom d'EURATOM.Quels sont les objectifs sociaux du traité de Rome ?
Le traité prévoit la création du FSE, Fonds social européen, en vue d'améliorer les possibilités d'emploi des travailleurs et de contribuer au relèvement de leur niveau de vie ; et de la BEI, Banque européenne d'investissement, destinée à faciliter l'expansion économique de la Communauté par la création de ressources Quels sont les objectifs économiques du traité de Rome ?
Les traités de Rome ont mis en place un marché commun fondé sur « quatre libertés », à savoir la libre circulation des personnes, des services, des marchandises et des capitaux. Le marché commun a créé les conditions qui permettent aux citoyens européens de connaître la prospérité et la stabilité.- promouvoir la cohésion économique, sociale et territoriale, et la solidarité entre les pays de l'UE; respecter la richesse de sa diversité culturelle et linguistique; établir une union économique et monétaire dont la monnaie est l'euro.
TRAITÉ instituant la Communauté Économique Européenne et