3 Droit 3 5 Les femmes dans le droit civil 3 5 Les femmes dans le droit civil : majorité, mariage et divorce Introduction Dans l’Etat libéral né en 1848, les femmes ne sont pas seulement exclues des droits politiques En droit civil1 aussi on leur dénie l’égalité Quelle que soit la diversité des
Marie Gérin-Lajoie rédige un Traité de droit usuel pour les femmes, ouvrage de vulgarisation du droit civil et constitutionnel Elle devient la personne-ressource des féministes 1912 Carrie Matilda Derick fonde la Montreal Suffrage Association, premier mouvement organisé, orienté
tion de sexe Certaines femmes propriétaires – des veuves, pour la plupart – ont ainsi le droit de vote et l’exercent 1833 L’abolition de l’esclavage met un terme à l’exploitation des femmes noires et amérindiennes qui, depuis 1709, servent comme domestiques non payées dans certaines familles du Québec Estampe : Kleedinge
CODE CIVIL Devoirs entre époux - Free
Un droit de recours au tribunal, statuant en chambre du conseil, le mari dûment appelé et le ministère public entendu, est ouvert à la femme contre une fixation abusive de la résidence du ménage par le mari La qualité de chef de famille cesse d’exister au profit du mari : 1° dans les cas d’absence, d’interdiction,
Louise Weiss et le droit de vote des femmes │ leproflhg wordpress om 1 I Les revendications féministes au début du siècle : réforme du Code Civil Ce n'est pas qui intéress Document 1 : Au pays des Droits de l’homme, les Françaises ne votent pas, tract de L’US&, 1932 Document 2 : Mineures pour les droits, majeures pour les fautes :
• 1804 : Le Code civil de Napoléon fait des femmes des mineures civiles dès qu’elles se marient et réprime très sévèrement l’adultère des femmes • 1816 : Suppression du divorce • 1833 : La saint-simonienne Claire Démar, dans son Appel au peuple sur l’affranchissement des femmes, dénonce le mariage comme une prostitution
Les femmes dans le droit civil 1912 «Le mari est le chef de l’union conjugale » 1988 Partenariat égalitaire et responsabilité commune des époux pour l’entretien et l’éducation des enfants et pour l’entretien du ménage 1988 Entrée en vigueur du nouveau droit matrimonial Affiches électorales pour et contre le nouveau droit
de violences domestiques, de brûlures et d’homicide Alors que les femmes ne sont même pas en sécurité dans leur foyer, le nombre de cas de harcèlement signalés sur le lieu de travail a augmenté, et les lois continuent d’être discriminatoires à l’égard des femmes, qui sont toujours marginalisées dans l’espace public5
plaidoyer ainsi que dans la sphère publique en général La Déclaration des droits sexuels de l’IPPF est l’aboutissement de plus de deux ans de travail Différents intervenants ont contribué à son élaboration : des experts de renommée internationale dans le domaine de la santé sexuelle et reproductive, des droits humains du droit et
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Etude de cas sur le rôle et la place de la femme dans la
femmes qui travaillent dans les services du cadastre et titres immobiliers, mais aussi les femmes qui sont dans les ONG locales qui sentaient qu’elles n’avaient pas qualité d’accompagner dans la facilitation la gestion des questions foncières Dans leurs médiations ce sont les compromis plutôt que les solutions « gagnant-gagnant » qui étaient promues, sans forcément aborder les
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Cours 3 La place des femmes dans la vie politique et
La place des femmes dans la vie politique et sociale en France au XXe siècle I La situation politique et sociale des femmes au début du XXe siècle 1 Des femmes mineures, sous l’autorité du mari ou du père •Au début du XXe siècle, les femmes sont toujours sous la tutelle de leur mari, ou de leur père si elles sont célibataires Le Code civil de 1804, qui consacre l’incapacité Taille du fichier : 41KB
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LA RÉVOLUTION FRANÇAISE ET LE DROIT DES FEMMES À L
ET LE DROIT DES FEMMES À L’INSTRUCTION Résumé d’une désillusion Bernard JOLIBERT IUFM de la Réunion Résumé – La Révolution française voit les femmes intervenir directement, parfois avec force et conviction, dans l’action On pouvait donc s’attendre à ce que les révo-lutionnaires de quatre-vingt neuf soient reconnaissants aux femmes et leur accordent immédiatement ce
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Projet Renforcement des Capacités pour la Gestion
2 3 1 Le Droit Civil et la GDT 25 2 3 2 Le Droit Rural et la GDT 26 2 3 3 Le Droit Agraire et la GDT 26 2 3 4 Le Droit Agricole et la GDT 27 2 3 5 Le Droit de l’Environnement et la GDT 27 2 3 6 Le Droit Coutumier et la GDT 28 La Gouvernance administrative et la GDT 3 1 Les Ministères et la GDT 31 3 2 Collectivités Territoriales, Auxiliaires de Justi
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PROMOUVOIR L’ÉGALITÉ ENTRE HOMMES ET FEMMES
artout dans le monde, les femmes continuent à subir des discriminations dans tous les domaines : civil, politique, économique, social Pour répondre aux exigences de notre pays en matière de droit de l’Homme, de gouvernance démocratique et d’efficacité, les stratégies et les actions de coopération
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n° 29 – octobre 2016 Dimitra nBi eult l
C’est notamment ce que vise le Projet Dimitra en suscitant et en accompagnant des processus de transformation sociale de longue durée, guidés par les communautés rurales elles-mêmes Des processus dans lesquels «autonomisation» signifie renforcer les capa - cités organisationnelles, la participation et l’accès à l’information Autonomisation et action collective vont donc de
Au Kenya, un projet de Constitution, qui renforçait notamment les droits des gestion des biens familiaux (République dominicaine, Code civil, art 1421;
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Le droit à l'eau : dans le monde entier, les femmes sont les principales Dans le cas d'insertion dans le secteur privé, le projet établit des réunions d' A) Formation à la création et gestion de coopératives : il s'agit d'un cours de six premier lieu dans les devoirs de l'époux envers sa femme dans le Code Civil marocain
Genre et interation C A conomique des femmes dans les pays du maghreb franc C A s
droit de la famille, et ce dès la fin des années 1940 Le débat autour du statut autour d'un projet de société fondé sur les valeurs les droits civils et politiques des femmes au Maroc décision politique et leur participation à la gestion
Zirari femmes fr
publique : égalité hommes-femmes, droit et politiques publiques dans la région MENA) projet Renforcer les institutions de gouvernance pour promouvoir le développement hommes/femmes en matière de droits civils, économiques, sociaux la participation, à la prise de décision et à la gestion des affaires publiques
orientations pour une meilleure participation des femmes