relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées Météo-France sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de
WEB CHEMIN
Résumé : Gestion 2014 de l'indemnité spécifique de service versée aux fonctionnaires des France (VNF) et le Centre d'Etudes et d'expertise sur les Risques,
note gestion ISS
de l'indemnité spécifique de service La présente Public Météo-France bénéficie du coefficient attribué aux services de la direction générale et des directions
iss circulaire juillet
Indemnité spécifique de service (ISS) Indemnité pour service de jour férié le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne d'Ile-de-France
guide primes
21 sept 2015 · impression : Roto France, rue de la Maison-Rouge, du calcul de l'indemnité spécifique de service (ISS) applicable aux agents territoriaux de
Guide des primes
Le conseil du Syndicat des transports d'Ile-de-France, Vu la loi L'indemnité spécifique de service : les bénéficiaires de l'indemnité spécifique de service
delib prime
effct, bénéficier de l'indemnité spécifique de service 1-2- Modalités de Direction régionale de l'Equipement d'Ile de France, les laboratoires et organismes
Circulaire ISS
relative à l'indemnité spécifique de service (ISS) versée aux fonctionnaires des corps techniques en poste au METL et au MEDDE NOR : DEVK1315111N
pfr
Note de gestion du 29 décembre 2020 relative à la prime de service et de rendement (PSR) et à l'indemnité spécifique de service (ISS) versée aux
31 juil. 2019 Résumé : Gestion de l'indemnité spécifique de service versée aux fonctionnaires des corps techniques du MTES et du MCTRCT.
de l'indemnité spécifique de service Public Météo-France bénéficie du coefficient attribué aux services de la direction générale et des directions.
spéciale et à l'indemnité spécifique de service. l'aménagement et Voies navigables de France ou inversement les droits à l'indemnité spécifique de ...
Résumé : Gestion de l'indemnité spécifique de service versée aux fonctionnaires des territoire de la nouvelle région Hauts-de-France un projet d'arrêté ...
19 juil. 2017 Résumé : gestion de l'indemnité spécifique de service versée aux fonctionnaires des corps techniques du MTES et du MCT.
ASSOCIATION DES TECHNICIENS SUPERIEURS TERRITORIAUX DE FRANCE. relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées.
L'indemnité spécifique de service (ISS). 36. La fiche de paye de A à Z. 38. Autres primes et indemnités ou allocations. 41. Vie quotidienne.
de la publication : Julien Elmaleh • Impression : Roto France rue de la Maison- indemnitaire annuel du RIFSEEP
On entend par régime indemnitaire l'ensemble des primes et indemnités susceptibles d'être Indemnité Spécifique de Service.
- note du 1 er août 2019 concernant la prime de service et de rendement ; - note du 19 juillet 2019 concernant l’indemnité spécifique de service I La prime de service et de rendement (PSR) A Conditions d’éligibilité En application de l’article 1 er du décret n°2009-1558 du 15 décembre 2009 relatif à la prime de service et
Service juridique INDEMNITE SPECIFIQUE DE SERVICE Bénéficiaires crédits et montants modalités de versement Date de publication : 14 mars 2008 Date de mise à jour : Aout 2019 Sommaire o Références o Introduction o 1 Indemnité spéifiue de sevie : hamp d’appliation o 2 énéfiiaies de l’indemnité spéifi ue de sevie
substituer à l’indemnité spécifique de service (et à la prime de service et de rendement) pour les ingénieurs en chef de classe exceptionnelle et pour les ingénieurs en chef de classe normale En effet le décret n° 2010-1705 du 30/12/2010 crée l’indemnité de performance et de fonctions (I P F ) en
La présente note de gestion vient préciser les modalités de gestion et de versement de l’indemnité spécifique de service (ISS) allouée à certains fonctionnaires du MTES et du MCTRCT en 2019 au titre des droits à l’ISS 2018 acquis sur un poste pris en charge sur le programme 217
Décret n° 2003-799 du 25 août 2003 modifié relatif à l’indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l’équipement ; Arrêté du 25 août 2003 (NOR : EQUP0300203A) fixant les modalités d’application du décret n° 2003-799 du 25 août 2003 ;
Modèle de délibération relative à la mise en place de l’indemnité spécifique de service (I S S ) Arrêté portant attribution de l’indemnité spécifique de service (I S S ) 1 – LE PRINCIPE GENERAL L’indemnité spécifique de service créée en faveur des ingénieurs des ponts des eaux et des forêts
Service documentation N° 33 du 14 janvier 2013 INDEMNITE SPECIFIQUE DE SERVICE : NOUVEAUX COEFFICIENTS Décret n°20121494 du 27 décembre 2012- modifiant le décret n°2003-799 du 25 août 2003 relatif à l’indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts des
L’INDEMNITÉ SPÉCIFIQUE DE SERVICE MODIFICATION DES TAUX DE BASE ET DE CERTAINS COEFFICIENTS TEXTE DE REFERENCE : Décret n° 2010-854 du 23 juillet 2010 modifiant le décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l’indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts des
Le taux de base annuel est fixé à 36190 € (sauf pour les ingénieurs en chef de classe exceptionnelle : 35722 €) Pour information le coefficient de modulation par service dans les Bouches-du-Rhône est de 1 Les attributions individuelles de cette indemnité sont déterminées pour chaque grade par
L’ISS se calcul à partir d’un taux de base annuel affecté de 3 coefficients : TAUX DE BASE fixé à 361 90 € TAUX MOYEN Le taux moyen est égal au taux de base X par le coefficient de grade X par le coefficient géographique de service Le coefficient géographique de service pour le département de la Vienne est fixé à 1 au lieu de 095
ISS (Indemnité spécifique de service) Une impérative nécessité de publier le décret et d’ouvrir une concertation globale La baisse du pouvoir d’achat des fonctionnaires ne cesse de se creuser en particulier du fait des revalorisations du point d’indice bien en-deçà de l’inflation (seulement 05 en juillet 2006)
Indemnités et primes liées à l’organisation du travail ou « de service fait » : • indemnité de sujétion horaire régie par le décret n° 2002-532 du 16 avril 2002 ; • indemnité horaire pour travaux supplémentaires régie par le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 ;
Quel est le montant de l'indemnité spécifique de service?
- 357,22 €, valeurs déterminées par l’arrêté du 31 mars 2011 modifiant l’arrêté du 25 août 2003 modifié relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement. 2) Le coefficient de modulation par service
Quels sont les indemnités et primes liées à l’organisation du travail?
- Indemnités et primes liées à l’organisation du travail ou « de service fait » : •indemnité de sujétion horaire régie par le décret n° 2002-532 du 16 avril 2002 ; •indemnité horaire pour travaux supplémentaires régie par le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 ;
Qu'est-ce que la note de gestion indemnitaire?
- La présente note de gestion précise les modalités de gestion indemnitaire des corps techniques des MTE/MCTRCT/MM, rémunérés sur le programme 217, bénéficiaires de la prime de service et de rendement et de l’indemnité spécifique de service.
Quand est versée l’indemnité de service rendu?
- Le décret n° 2003-799 du 25/08/2003 stipule que cette indemnité est versée l’année civile suivant celle correspondant au service rendu.
1/33 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la transition