et de révision constitutionnelle concerne les articles 55, 56, 57, 59, 62, 74 ,78, 79, 90, 94, 101, 2016 portant Constitution de la République de Côte d' Ivoire Il s'articule autour
PROJET DE LOI PORTANT REVISION DE LA CONSTITUTION
le de Côte d'Ivoire proclame son attachement aux principes de la Le Conseil constitutionnel veille à la régularité des opérations de ARTICLE 55 nouveau ( Loi nº 94 - 438 du 16 août 1994 )
CONSTITUTION DE NOVEMBRE
Les libertés de réunion et de manifestation sont garanties par la loi. ARTICLE 12. Aucun ivoirien ne peut être contraint à l'exil. Toute personne persécutée en
08?/11?/2016 Tous les Ivoiriens naissent et demeurent libres et égaux en droit. ... Les dispositions des articles 55 alinéa 3 60 et 61 de la présente ...
09?/11?/2016 Article 47. - Toute personne vivant sur le territoire national est tenue de respecter la Constitution les lois et les règlements de la ...
La loi organique détermine les conditions et les modalités de création des associations. Art. 55.18 — Tout citoyen jouissant de ses droits civils et politiques
24?/05?/2012 constitutionnel ivoirien applicables à la désignation et à l'entrée en ... Tout d?abord l?article 55 du Statut prévoit des protections très ...
ARTICLE PREMIER. La loi détermine quels individus ont à leur naissance la nationalité ivoirienne à titre de nationalité d'origine. La nationalité ivoirienne
LA CONSTITUTION IVOIRIENNE