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ver al de l’Assemlée Communale ordinaire du 16 décembre 2014
Elle regroupe le Service officiel des uratelles, l’ORO et veut y intégrer l’IAPEG (Intercommunale pour l’Accueil de la Petite Enfance en Glâne) L’avantage est de créer un pot commun, d’uniformiser les subventions pour la Glâne, la simplification via le logiciel, (également pour tous les parents) Les statuts juridiques seront plus clairs et précis Monsieur le Syndic
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Assemblée communale ordinaire de la Commune de Vuisternens
Actuellement l’IAPEG (Intercommunale pour l’Accueil de la Petite Enfance en Glâne) est une entente intercommunale et la commune pilote est Ursy Un groupe de travail a été mis sur pied par l’association des communes glânoises pour optimiser cette structure et il propose aux communes de la modifier en supprimant l’entente et en intégrant l’IAPEG dans l’association à buts
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er - AFJM
Une question que l’Intercommunale pour l’accueil de la petite enfance en Glâne (IAPEG) se pose actuellement «Cette solution paraît plus équitable et plus simple que l’actuelle, qui consiste à prendre en compte les fiches de salaire, estime Myriam Daf-flon, présidente de l’IAPEG Mais nous sommes en phase de réflexion:
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Grilles de référence LStE Publication du 2 juin 2014
Pour le contrôle du prix financièrement accessible, c’est le calcul du revenu déterminant tel que mentionné ci-dessous qui servira de base Ce calcul du revenu déterminant est fait de manière analogue au calcul du droit à la subvention aux assurances maladies1, soit : Le revenu déterminant est donné par le revenu annuel net du dernier avis de taxation (code 4 910) disponible au 1er
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Procès-verbal ssemblée communale du 15 décembre 2014
supplément de Fr 35'000 - a été ajouté à ce poste pour d’une part, le raccordement au réseau séparatif de deux maisons à la Route de Prévonloup, M Marc Wicht et Mme Murielle Sugnaux Pour ces travaux, nous profiterons du chantier du futur atelier Billod ainsi que de l’agrandissement de la cave à fromages de la laiterie (travaux budgétisés à Fr 25'000 -) D’autre part, l
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Bezugssysteme FBG Veröffentlichung vom 2 Juni 2014
- Intercommunale pour l’accueil de la petite enfance en Glâne IAPEG; - Amt für Gemeinden; - Verband der ausserschulischen Betreuungseinrichtungen des Kantons Freiburg; - Verband Freiburgischer Tagesfamilien; - Freiburger Krippenverband; - Krippen, nicht dem Krippenverband angehören Kopie zur Information an: - Oberamtmänner; - Mitglieder der beratenden Kommission der FBG, in Vertretung
Actuellement, l'IAPEG (Intercommunale pour l'Accueil de la Petite Enfance en décision des communes est souvent influencée par le nombre de situations de subvention règles de la loi sur les communes et de son règlement d'exécution
Message no
1 jui 2011 · Enfance en Glâne (IAPEG) avec option de participer financièrement par un pot commun sur la La subvention des communes correspond à la différence entre le prix coûtant de Le groupe accueil extra-scolaire de la crèche peut recevoir 21 enfants, c) Indemnités forfaitaires (règlement du 26 03 1997)
Rapport gestion partie
les autres associations d'accueil extrafamilial de la petite enfance, la Fédéra- tion des Comme le prévoit le Règlement d'application de la loi sur l'enfance et la jeunesse, des groupes Quant à l'aspect financier des choses, l'IAPEG/ Intercommunale pour l'Accueil de la Petite En- subventions obtenues ne couvrent
bulletin juin
11 déc 2014 · Assemblée communale ordinaire de la Commune d'Auboranges La subvention en faveur de l'introduction de la 2ème année d'école enfantine prend dans son mandat l'organisation de l'IAPEG (Intercommunale pour l'accueil de la petite enfance Un règlement relatif à l'octroi des subventions a été
proces verbal
Procès-verbal de l'Assemblée de la Commune d'Ursy du 30 juin 2014 2 les débats seront enregistrés, ceci en conformité de l'article 3 du règlement d' exécution de la LCo a décidé le 12 novembre 2014 d'y intégrer l'IAPEG ( Intercommunale pour l'accueil de la petite enfance en Glâne) qui était jusque-là intégrée aux
Assemblee communale du . .
l'exploitation de la Crèche Casse-Noisettes à Romont selon ses statuts. Glâne (anciennement Intercommunale pour l'accueil de la petite enfance en Glâne ...
En 2000 le Conseil communal a adhéré à l'Entente Intercommunale pour l'Accueil de la Petite Enfance en Glâne (IAPEG) avec option de participer
En 2000 le Conseil communal a adhéré à l'Entente Intercommunale pour l'Accueil de la Petite. Enfance en Glâne (IAPEG) avec option de participer
9 déc. 2017 En 2000 le Conseil communal a adhéré à l'Entente Intercommunale pour l'Accueil de la Petite. Enfance en Glâne (IAPEG) avec option de ...
En 2000 le Conseil communal a adhéré à l'Entente Intercommunale pour l'Accueil de la Petite. Enfance en Glâne (IAPEG) avec option de participer
règlement 20181218