B Partie technique du dossier d’autorisation sanitaire : 1) Un plan de situation (Echelle 1/1000), et un plan d’ensemble du local objet de la demande (Echelle de1/100 à 1/300), précisant son lieu d’implantation, sa situation, ses
FORMULAIRE DE DEMANDE DE L’AUTORISATION / L’AGREMENT (1) SUR LE PLAN SANITAIRE Pour un établissement ou une entreprise du secteur alimentaire et du secteur de l’alimentation animale (autres que les produits de la pêche maritime et de l’aquaculture marine) (Article premier de l’arrêté n°244-13 du 4 rabii I 1434 (16 janvier 2013))
II/- Partie technique du dossier de demande d’autorisation : 1) Un plan de situation (Echelle 1/1000) et un plan d’ensemble du local objet de la demande (Echelle de 1/100 à 1/300) précisant son lieu d’implantation, sa situation, ses
Dispositions relatives à la demande d’autorisation ou d’agrément sur le plan sanitaire et au dossier y afférent ARTICLE PREMIER - En application de l’article 6 du décret n°2-10-473 susvisé, toute demande d’autorisation ou d’agrément sur le plan sanitaire :
8 - Lorsque la demande et le dossier l’accompagnant sont conformes il est procédé, par les services visés à l’article 5 ci-dessus, dans un délai maximum de 45 jours, à une visite sanitaire sur place de l’établissement ou de l’entreprise pour laquelle l’autorisation ou l’agrément sur le plan sanitaire a été demandé
Dossier de presse : 14 /2009 ISSN : 2028-4152 - Autorisation de vente valable pour Office National de Sécurité Sanitaire des Aliments (ONSSA) 4
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rendus par l’ONSSA II BASE JURIDIQUE 1 REGLEMENTATION GENERALE Loi n°25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n°1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009) ;
Le dossier accompagnant cette demande doit etre constitue des pieces et documents suivants : I - Partie administrative du dossier d'autorisation ou d'agrement:, I) Identification du demandeur : - Pour les personnes physiques: Copie de la carte nationale didentite au de la carte d'immatriculationau de residence du demandeur ; - Pour les
Autorisation ou l'agrément de I'ONSSA sur le plan sanitaire, ou copie de la demande de l'autorisation ou de l'agrément déposée auprès de I'ONSSA ; Déclaration de la production avant récolte de la première année conformément à I'annexe N 011 du règlment d'usage du label collectif ; Spécimen d'étiquette du produit ;
DOSSIER DE DEMANDE D'AGREMENT OU D'AUTORISATION SANITAIRE Le dossier accompagnant la demande d'autorisation/agrément doit être constitué
Dossier demnade agrement autorisation
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national de sécurité sanitaire des produits alimentaires à des organismes La demande d'agrément accompagnée d'un dossier constitué d'un cahier des agréments, accréditations ou autres autorisations dont il bénéficie en vertu de toute
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Article 5 : L'autorisation et l'agrément sur le plan sanitaire sont délivrés, selon le cas : 1) au service local de l'ONSSA du lieu d'implantation pour les établissements et Article 7 : S'il apparaît, lors de l'examen de la demande, que le dossier
Decret
de l'EACCE : Le dossier de demande doit contenir : • l'Agrément ou l'autorisation sur le plan sanitaire délivré par l'ONSSA, • l'ensemble des documents requis
etablissement du dossier dinscription
Dossier d'autorisation sanitaire. Le dossier accompagnant la demande d'autorisation sanitaire doit être constituée des pièces et documents suivants :.
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