Qui intervient dans la procédure de divorce ?
Or il apparaît que quel que soit le type de divorce, le juge intervient. C’est un magistrat du siège, diplômé de l’ENM, désigné par le président du TGI. C’est le Juge aux Affaires Familiales qui est compétent pour l’ensemble des questions concernant la famille. Sa place est indispensable, primordiale dans la procédure de divorce.
Quels sont les nouveautés de la procédure de divorce?
Divorce : 1er septembre 2020, réforme, nouveautés, procédure. 1.1.1 1.- A la suite de ce dépôt, le juge convoquait les parties en vue d’une audience de conciliation au cours de laquelle il prenait des mesures provisoires portant : 1.1.2 2.-
Quels sont les intérêts du divorce?
Principal intérêt : dès lors que le couple ne partage plus le même toit depuis au moins deux ans, le juge ne peut que prononcer le divorce. Et l’époux qui subit la procédure n’a pas la possibilité de s’opposer au divorce.
Quel est le rapport entre divorce et séparation ?
Le divorce sera alors prononcer par le juge de manière immédiate, sans conciliation à la seule condition que la séparation date de deux ans. Le divorce ne peut être que judiciaire. « Juge » et « divorce » sont dès lors deux notions qui vont de pairs, c’est donc leur rapport qu’il convient d’étudier.
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