DEMANDE D'INSCRIPTION INITIALE OU D’EXTENSION SUR LA LISTE DES EXPERTS JUDICIAIRES 2022 Loi du 29 juin 1971 relative aux experts judiciaires modifiée Décret du 23 décembre 2004 modifié COUR D’APPEL DE TOULOUSE photo 3/18
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possibilité d’ajouter d’autres unités durant la campagne à condition d’adresser une demande et le contrat y relatif, au préalable, aux services concernés de MOROCCO FOODEX (EACCE) -Copie du certificat d’inscription au registre du commerce modèle 1* (appuyé par le
COUR D’APPEL DE PARIS DEMANDE D’INSCRIPTION INITIALE SUR LA LISTE DES EXPERTS JUDICIAIRES 2022 Loi du 29 juin 1971 relative aux experts judiciaires modifiée Décret du 23 décembre 2004 modifié
C’est la somme versée au moment de l’inscription et sans laquelle l’inscription ne peut être validée Le lycée restitue cet acompte : > En cas d’échec à l’examen qui empêcherait l’élève d’accéder à la classe supérieure > En cas de désistement sur demande écrite, avant le 30 septembre 2017 cachet de la poste faisant foi
Demande d'inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la Cour d'appel de Besançon (PERSONNE PHYSIQUE) à envoyer avant le 1er mars (Passé le 28 février la demande ne sera pas prise en compte) accompagnée des documents justificatifs IDENTITE DU CANDIDAT
C’est la somme versée au moment de l’inscription et sans laquelle l’inscription ne peut être validée Le lycée restitue cet acompte : > En cas d’échec à l’examen qui empêcherait l’élève d’accéder à la classe supérieure > En cas de désistement sur demande écrite, avant le 30 septembre 2016 cachet de la poste faisant foi
Les informations recueillies sont nécessaires pour votre inscription Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au secrétariat du lycée En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent
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EN 2106-V5 DEMANDE D’INSCRIPTION AU LOF A TITRE INITIAL
demande d’inscription au l o f a titre initial a remplir (en lettres capitales) par le propriÉtaire duchien : a complÉter par le club de race
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