Qu'est-ce que la donation entre époux ?
La donation entre époux (ou donation au dernier vivant) permet d'améliorer les droits de son conjoint dans la succession. Elle peut être envisagée quel que soit le régime matrimonial des époux, y compris, en cas de séparation de biens et présente un intérêt, même en l’absence d’enfant.
Quand un époux peut-il révoquer une donation ?
Un époux peut à tout moment révoquer la donation au dernier vivant qu'il a consentie à son conjoint, sans que ce dernier ne soit mis au courant et tout en restant lui-même éventuellement bénéficiaire de la donation qui lui a été accordée. Une exception à ce principe : lorsque la donation a été consentie par un contrat de mariage.
Pourquoi la donation entre époux vaudra-t-elle legs universel ?
Lorsque la donation entre époux vaudra legs universel, un consentement à exécution par les héritiers à l’exécution pure et simple de la donation entre époux, qui vaut legs universel, permet au conjoint survivant d’appréhender la totalité de la succession exonérée de droit de succession ou une partie seulement par le biais du cantonnement.
Qui peut révoquer une donation ?
Elle ne peut porter que sur les biens présents dans le patrimoine du donateur au jour de son décès. Un époux peut à tout moment révoquer la donation au dernier vivant qu'il a consentie à son conjoint, sans que ce dernier ne soit mis au courant et tout en restant lui-même éventuellement bénéficiaire de la donation qui lui a été accordée.
LA DONATION ENTRE ÉPOUX