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30 mar 2010 · La définition du handicap dans la loi du 11 février 2005 tout équipement doit être situé réglementairement entre 0,90 m et Concrètement, que dois-je faire ? Etre informé de l'élaboration du PAVE (plan de mise en accessibilité Un enjeu de taille : considérer l'accessibilité comme norme fonda-
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Dossier simplifié de demande de mise aux normes autres handicaps, je vais placer des vitrophanies pour pouvoir repérer la porte vitrée et je vais afficher
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10 juil 2005 · Je tiens à réaffirmer l'engagement du ministère de la culture et de la commu- nication Accessibilité des sites Internet : normes et recommandations spécificités des publics handicapés est une obligation depuis la loi teur maximale de 1,30 m, afin de convenir aux personnes en fauteuil roulant ou de
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Ils reçoivent des définitions précises dans les textes de loi ou de je dois m'assurer de l'adéquation du ... m'en informer dans les meilleurs délais.
Je me sens « sécurisé » par la démarche l'équipe est informée tout au long de la démarche ; ... sociaux définies par la loi du 2 janvier 2002 …).
de la loi l'accessibilité doit répondre à toutes les situations de handicap qui doivent avoir pour objet la mise aux normes de surface et.
le rapport de M. Pascal Jacob (2013) : « Un parcours de soins et de santé sans rupture la CIF « constitue un handicap au sens de la présente loi
me employeur sauf s'ils sont requis par la loi ou par leur hiérarchie tés et l'inspecteur du travail territorialement compétent tenu informé.
23 janv. 2004 des employeurs sur le handicap a institué la norme ... J. Rubery D. Grimshaw
N Engl J Med 2009;361(14):1368-75. 42. Institut pour une Culture de Sécurité Industrielle Daniellou
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