CODE GENERAL DES IMPOTS Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 décembre 2006),
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LES DROITS HUMAINS AU MOYEN-ORIENT ET EN AFRIQUE DU NORD
Moyen-Orient et Afrique du Nord doivent respecter le droit de manifester pacifiquement, encadrer strictement les forces de sécurité, en particulier pour les empêcher d’utiliser des balles réelles lorsqu’il n’existe pas de risque imminent pour la vie d’une personne, et ouvrir des enquêtes indépendantes et impartiales
7 Les deux citations sont extraites de Le Maroc en Afrique : la Voie Royale, Institut Amadeus, Juillet 2015, p 210 8 Etude de l’IPEMED sur la coproduction au Maroc (en cours) 9 Promotion des chaînes de valeur régionales en Afrique du Nord, Commission économique pour l’Afrique, 2016, p 37
ETAT DE DROIT ET LUTTE CONTRE LA CORRUPTION EN AFRIQUE CAPITALISATION DES EXPERIENCES PAYS METHODOLOGIE Pays couverts: Algérie, Burkina Faso, Guinée, Guinée Bissau, Cap vert , Maroc, Mali, Mauritanie, Sénégal, Tunisie, Pays ayant fait l’objet de fiche pays: Algérie, Burkina Faso,
militaires se trouvaient en mission afin de soumettre les populations d'Afrique équatoriale, et qu'une grande part du Maghreb était déjà sous sa domination 1Le Cour Grandmaison, O (2004) De l'indigénat : anatomie d'un monstre juridique, Le droit colonial en Algérie et dans l'Empire français Paris : Zones, 17
Le droit de propriété du bénéficiaire de l’immatriculation découle donc d’une décision spéciale minutieusement élaborée et régulièrement précise Au Maroc, avant le régime foncier de 12 Août 1913, la propriété privée ne faisait pas l'objet
L’Impact de la crise du Covid-19 sur le constitutionnalisme et l’État de droit dans les pays francophones et lusophones d’Afrique de l’Ouest et d’Afrique Centrale 1 Des mesures d’exception conformes au constitutionnalisme et à l’État de droit mais qui posent des problèmes
Au Maroc, le premier texte régissant le contrat d'assurance est l'Arrêté Viziriel du 28 Novembre 1934, et du 6 septembre 1941 relatif au contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances, de réassurance et de capitalisation Avant l’indépendance
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Maroc - Droit-Afrique
originaires et en provenance de certains pays d’Afrique, bénéficiant de l’exonération du droit d’importation ainsi que la liste de ces pays Les décrets visés ci-dessus doivent être soumis à la ratification du Parlement dans la prochaine loi de finances Code des douanes et impôts indirects Article 3
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Maroc - Droit-Afrique
plan comptable des assurances 26 ˇ ˇ ˘ ˇ ˘ ( ˘ ˘ 5?˘1e 3(3 3˘’cb5de˘ f5˘Taille du fichier : 1MB
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Note d’information
Droit de l’nvironnement en Afrique, e qui portera sur les enjeux et perspectives de l’agenda post 2015 et l’environnement, abordera ces deux problématiques afin de proposer des
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VERS UN DROIT D’ACCES A L’INFORMATION PUBLIQUE AU MAROC
Vers un droit d’accès à l’information publique au Maroc - Etude comparative avec les normes et les meilleures pratiques dans le monde Par Perrine Canavaggio, conservateur général honoraire du patrimoine, et Alexandra Balafrej, experte en communication Editée par Misako Ito, Conseillère pour la Communication et l’information, Bureau
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Le Maroc - IPEMED
d’Afrique Le Maroc, une économie ouverte sur l’Europe et l’Afrique Depuis plus de vingt ans, le Maroc a adopté une stratégie globale d’ou-verture et de libéralisation de son économie Il n’est pas anodin que l’accord international qui a fondé l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en 1995 ait été adopté à Marrakech Pour concrétiser cette logique d’économie
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Maroc : amélioration de la gouvernance publique, qualité
Le Maroc se distingue par des avancées significatives en gestion publique En 2011, la nouvelle Constitution réaffirme de nombreux principes en matière de gouvernance publique, tels que le droit de pétition des citoyens (art 139), l’indépendance de la Cour des comptes (Art 147 à Taille du fichier : 197KB
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INTRODUCTION AU DROIT FONCIER
La législation foncière présente au Maroc un caractère double, les immeubles sont soumis à deux régimes entièrement différents, selon qu’ils sont immatriculés ou non D’abord, les immeubles non immatriculés sont régis par des prescriptions et des règles de droit musulman
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PÉ TROLE ET GA EN AFRIQUE Sélection de transactions pétrole & gaz récentes en Afrique Contrats E&P Conseil d’une société marocaine dans le cadre de la structuration et de la mise en place d’un partenariat pour le développement de gisements d’hydrocarbures au Maroc (2013 - en cours)
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LA REGLEMENTATION DES ASSURANCES
Au Maroc, le premier texte régissant le contrat d'assurance est l'Arrêté Viziriel du 28 Novembre 1934, et du 6 septembre 1941 relatif au contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances, de réassurance et de capitalisation Avant l’indépendance La réglementation avant et
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ETUDE SUR LA CONCURRENTIABILITE DU SECTEUR DE
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1 jan 2019 · (b) Ce taux est appliqué à la valeur en douane Lorsque la valeur déclarée est inférieure à 4500 DH/tonne, un droit d'importation additionnel
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Article Premier :(modifié par l'article 1er de la loi n ° 44-03 promulguée par le dahir n ° 1- 05-211 du 14 février 2006 ; B O n ° 5404 du 16 mars 2006, cette
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24 nov 2020 · Maroc en Afrique : Pour une stratégie au service d'un développement conjoint, pour une durée de 3 ans, à un droit additionnel ad valorem
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Des engagements internationaux du Maroc en faveur du droit d'accès a En Afrique du Sud, le Promotion of Access to Information Act (PAIA) de 2000, qui
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Par ailleurs, ces dividendes sont aussi imposables dans l'Etat contractant où la société qui paie les dividendes est domiciliée et selon la législation de cet Etat,
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la région du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord (MENA) de la CNUCED qui a pour but la promotion de Division de la protection du consommateur (Maroc)
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Au Maroc, tant la législation que la jurisprudence permettent cette possibilité de renégocier un contrat Or, nonobstant les circonstances, la portée ou les
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MAROC MA006FR Droit d'auteur (Bureau), Décret, 08/03/1965 — 1384, n o le dahir du 26 hija 1362 (24 décembre 1943) relatif au Bureau africain du droit
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Situé en Afrique, un continent confronté aux défis du développement et critères qui tiennent en compte la durée de séjour au Maroc, le droit de vivre en famille
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