INTRODUCTION AU DROIT BANCAIRE – HISTOIRE ET ECONOMIE BANCAIRE - M VILLEMONTAIX, Fiches de droit bancaire, 2ème éd , édition ELLIPSES, 2016 : « Introduction au Droit Bancaire », - A PLESSIS, Histoire des banques de France, publié sur le site de la Fédération bancaire de France (FBF)
Droit bancaire : INTRODUCTION GENERALE : 1 Objet et domaine du droit bancaire : « C’est l’ensemble des règles concernant les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnel » C’est une branche du droit commercial, il est à la fois le droit des opérations de banque et celui des professionnels du commerce
Le droit bancaire est un droit professionnel : c’est l’ensemble des ègles concenant les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnel omme tout d oit p ofessionnel, le d oit bancai e n’est pas une b anche du d oit autonome
Le droit bancaire est alors à la fois un droit des acteurs et un droit des activités3 Les opérations bancaires, rappelons-le, sont considérées comme des actes de commerce pas nature
Les revues JurisClasseur DROIT BANCAIRE REVUE DE ET FINANCIER SOUS LA DIRECTION DE : Thierry BONNEAU, Dominique LEGEAIS, Hervé LE NABASQUE SUPPLÉMENT À LA REVUE DE JANVIER-FÉVRIER 2019 - 20E ANNÉE
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DROIT BANCAIRE SOUS LA RESPONSABILITÉ SCIENTIFIQUE DE • Bénédicte BURY Avocate au barreau de Paris, Avocap 2 2, responsable de la commission bancaire de l’ordre des avocats de Paris, vice-présidente de l’ACE, ancien membre du Conseil national des barreaux • Myriam ROUSSILLE
Le droit bancaire est l’ensemble des règles applicables aux opérations bancaires et à ceux qui les accomplissent à titre professionnel C’est donc à la fois le droit des opérations de banque et celui des professionnels de la banque Le droit bancaire ainsi défini est une branche autonome du droit et particulièrement du droit commercial
BANKING & FINANCE LAW REVIEW 24 1 Revue de droit bancaire et de finance Vol 24 No 1 September/septembre 2008 24 BFLR 1-285
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DROIT BANCAIRE - Institut de Droit des Affaires
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