PDF PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL / FEADER 2007 2013 --------------- PDF



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Programme de Développement Rural 2007 – 2013 Objectif Convergence

7 3 VENTILATION INDICATIVE PAR MESURE DE DEVELOPPEMENT RURAL POUR L - le programme opérationnel FEADER 2007-2013 de la Réunion (dénommé « Programme


Programme de développement rural de la Corse 2007-2013

Évaluations ex ante et environnementale Programmations 2007 – 2013 (Programme Opérationnel, Contrat de Projets, Programme exceptionnel d’investissements) en Corse Rapport d’évaluation ex ante - FEADER - 1 – Programme de développement rural de la Corse 2007-2013 EVALUATION EX ANTE TOME 4 Novembre 2007 République Française


PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL 2007-2013

Fonds Européen Agricole et de Développement Rural (FEADER), pour la période 2007 – 2013 Leader, qui a fait jusqu’ici l’objet de trois programmes d’initiatives communautaires (Leader I, Leader II puis Leader+), trouve aujourd’hui sa place au sein même du programme de développement rural


RAPPORT ANNUEL D’EXECUTION FEADER 2008 du Programme de

Ile de La Réunion – Programme FEADER 2007-2013 Rapport Annuel FEADER 2008 Page 3 INTRODUCTION Approbation du Programme de Développement rural de l’île de la Réunion Le PDR de l’Ile de La Réunion (CCI 2007FR06RPO006) a été approuvé par la Commission Européenne le 28 novembre 2007, Décision C(2007) 5947


PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE GUYANE - 2007-2013

Programme de Développement Rural de Guyane - 2007-2013 Évaluation in-itinere de la mise en œuvre des mesures agro-environnementales 3 2 LA MISE EN ŒUVRE DE LA MESURE 63 3 2 1 Les acteurs et outils intervenant dans la gestion des MAE 63 3 2 2 Instruction des demandes 65 3 2 3 Les contrôles des MAE 69


ROADS 2000 STRATEGIC PLAN 2013 – 2017

rural areas, where such opportunities were limited The programme also championed the inclusion of social and environmental issues into the roads subsector Encouraged by the achievements during the 1st Strategic Plan period and the wish to expand the benefits to Kenyans nationwide, the MoR decided to develop the 2nd R2000 Strategic Plan


I Basic project data

programme managers Mr Francesco Pichon (from 11 Feb 2013)2 Loan closing date 30 June 2010 (1) 30 June 2008 (2) 31 Dec 2011 (1) 30 June 2008 (2) Regional director(s) Mr Périn Saint Ange Mr Ides de Willebois Mid-term review December 2003 October 2008 Project completion report reviewer Ms Liesbeth Kellens (consultant) IFAD loan


National Labour Intensive Public Works Strategy (LIPWS)

The time-bound programme also responded to the urgent need to re-absorb quickly the unemployed and the under-employed people in the rural areas However, since establishment, the programme was challenged by the lack of a legal framework, to form a basis for overseeing all the labour intensive interventions by


[PDF] Programme de Développement Rural 2007 – 2013 Objectif

Programme de Développement Rural 2007 – 2013 Objectif Convergence Version du 15 mars 2007 pour transmission à la Commission par la voie interministérielle Projet PO FEADER Réunion Sommaire France - Ile de La Réunion Programme de Développement Rural – 2007-2013 Objectif Convergence AVERTISSEMENT 4 LISTE DES ABREVIATIONS ET SIGLES 5 1 - L'ELABORATION DES


[PDF] PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL 2007-2013

Fonds Européen Agricole et de Développement Rural (FEADER), pour la période 2007 – 2013 Leader, qui a fait jusqu’ici l’objet de trois programmes d’initiatives communautaires (Leader I, Leader II puis Leader+), trouve aujourd’hui sa place au sein même du programme de développement rural Ce programme est structuré en quatre axes


[PDF] Programme de développement rural de la Corse 2007-2013

développement rural de la Corse 2007-2013 EVALUATION EX ANTE TOME 4 Novembre 2007 République Française Préfecture de Corse - Collectivité Territoriale de Corse Évaluations ex ante et environnementale Programmations 2007 – 2013 (Programme Opérationnel, Contrat de Projets, Programme exceptionnel d’investissements) en Corse Rapport d’évaluation ex ante - FEADER - 2 –


[PDF] GUIDE DE GESTION - RESEAU RURAL

Développement Rural) 1 Le FEADER : un fonds de la PAC qui contribue au développement rural pour la programmation 2007- 2013 L’Union Européenne met en oeuvre d’une part, le premier pilier de la Politique Agricole Commune (PAC) financé par le Fonds Européen Agricole de Garantie (FEAGA) et d’autre part le deuxième pilier,


[PDF] RAPPORT ANNUEL D’EXECUTION FEADER 2008 du Programme de

Ile de La Réunion – Programme FEADER 2007-2013 Rapport Annuel FEADER 2008 Page 3 INTRODUCTION Approbation du Programme de Développement rural de l’île de la Réunion Le PDR de l’Ile de La Réunion (CCI 2007FR06RPO006) a été approuvé par la Commission Européenne le 28 novembre 2007, Décision C(2007) 5947


[PDF] Convention relative à la mise en œuvre des dispositions du

approuvant le Programme de Développement Rural Hexagonal de la France pour la période de programmation 2007/2013 et ses modifications successives, - Vu la délibération du Conseil Régional des Pays de la Loire du 30 et 31 janvier 2014 demandant l'Autorité de gestion du FEADER pour la période 2014-2020 Il est convenu ce qui suit entre :


[PDF] Note de synthèse VF - RESEAU RURAL

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET MARCHE DGPE 2015-029 ÉVALUATION EX POST DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL (PDRH) PROGRAMMATION FEADER 2007/2013 Synthèse du rapport final Mars 2017 En collaboration avec ETUDES et CONSEILS MARKET RESEARCH and CONSULTANCY Proteis +


[PDF] ANALYSE DE LA CONTRIBUTION DES PROGRAMMES

Création du FEADER Enfin, pour la période 2007-2013, un accent particulier a été mis sur le développement rural dans le cadre du « deuxième pilier » de la PAC En remplacement des anciens FEOGA-O et FEAOGA-G et du programme l’initiative communautaire LEADER, un fonds unique spécifiquement dédié au développement


[PDF] PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE GUYANE - 2007-2013

Programme de Développement Rural de Guyane - 2007-2013 Évaluation in-itinere de la mise en œuvre des mesures agro-environnementales 3 2 LA MISE EN ŒUVRE DE LA MESURE 63 3 2 1 Les acteurs et outils intervenant dans la gestion des MAE 63 3 2 2 Instruction des demandes 65 3 2 3 Les contrôles des MAE 69 3 2 4 La déclaration annuelle de respect des engagements 71 3 2 5 L’animation dans le


[PDF] Programme de développement rural hexagonal 2007-2013 TOME 5

développement rural 2007-2013, à accorder le bénéfice du présent régime dès attribuée au titre du FEADER pour un même projet d'installation, pour autant 
PDRH V tome


[PDF] Plan stratégique national de développement rural 2007-2013

2 jui 2006 · MOYENS DE COORDINATION ENTRE FEADER ET AUTRES FONDS œuvre de la seconde génération de programmes de développement rural La programmation 2007/2013 visera à valoriser les territoires ruraux du 
PSN projet FEADER juin


[PDF] RAPPORT ANNUEL DEXECUTION FEADER 2011 du Programme

Ile de La Réunion – Programme FEADER 2007-2013 DEveloppement Rural ( FEADER), le rapport annuel d'exécution est présenté « pour la première
Rapport Annuel FEADER






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FEADER 2007-2013 : 2 475 projets financés en Loir-et-Cher financé par le Fonds Européen Agricole pour le DÉveloppement Rural (FEADER), s'adresse 2007-2013, le FEADER était décliné en France dans le cadre d'un Programme de
FEADER bilan


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30 nov 2016 · La clôture des programmes européens 2007-2013 par fonds (FEDER, FSE, européen agricole de développement rural (FEADER) et le fonds 
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Sur la période 2007-2013, le PDRH était doté de 6,8 milliards d'euros (Mds€) du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), de 5,1 Mds€ de  
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Les Programmes de Développement Rural (PDR) des mis en œuvre sur 7 ans (de 2007 à 2013 pour les programmes actuels) et les mesures Européen Agricole pour le Développement de l'Espace Rural (FEADER), fonds doté, pour les 
PDR DOM



Règlement (UE) no 1305/2013 du Parlement européen et du

17 dec. 2013 Afin d'assurer un démarrage immédiat et une mise en œuvre efficace des programmes de développement rural le soutien du Feader devrait reposer ...



(Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader). LE CONSEIL DE L'UNION 



(Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

20 sept. 2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le ... financières pour la période 2007-2013 et à l'accord.



DÉCISION DEXÉCUTION (UE) 2016/ 2113 DE LA COMMISSION

2 dec. 2016 déclarés pour le programme de développement rural 2007ES06RPO009 ... de programmation 2007-2013 du Feader sont apurés figure à l'annexe I.



Ordre de service daction Direction générale des politiques agricole

15 feb. 2014 autorités de gestion déléguées et GAL agissant dans le cadre du PDRH 2007-2013. Mots clefs : FEADER règlement de développement rural



Le programme de développement rural hexagonal (PDRH) entre

Le programme de développement rural hexagonal (PDRH) 2007-2013 a été évalué de janvier du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader).



RAPPORT ANNUEL DEXECUTION FEADER 2009 du Programme

Ile de La Réunion – Programme FEADER 2007-2013 Agricole pour le DEveloppement Rural (FEADER) le rapport annuel d'exécution est présenté.



COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles le 20.8.2020 COM(2020

20 aug. 2020 Programmes de développement rural du Feader. ... Période de programmation 2007-2013. ... Feader 2007-2013 - poste budgétaire 05.040501.



Evaluation ex post du Programme de Développement Rural de La

Evaluation ex post du PDR de La Réunion 2007-2013 Les enjeux du programme en 2007 ... FEADER. Fonds Européen Agricole pour le Développement rural.



RAPPORT ANNUEL DEXECUTION FEADER 2011 du Programme

Ile de La Réunion – Programme FEADER 2007-2013 concernant le soutien au développement rural par le Fonds Européen Agricole pour le.

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ANNEXE 2. Le congé de maternité suspend le contrat de travail ; il est assorti d un système d indemnisation et de droits connexes.


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