Titre I Champ d’application Art 1 Bibliographie Suisse : U LRICH H AAS/ISABELLE B RUNNER, Art 1 Abs 2 lit b LugÜ im Spiegel der Schweizer Rechtsprechung, in Das Zivilrecht und seine Durchsetzung, Festschrift für Thomas Sutter-Somm, Zurich 2016, p 169-187 ; A LEXANDER R E K ISTLER /M ICHAEL D APHINOFF, Der
En tant que lieu de mémoire, l’Airborne Museum est signataire de la charte d’éthique des lieux de mémoire Titre 1 – Champ d’application ARTICLE 1er Le présent règlement est applicable : 1 aux visiteurs de l’Airborne Museum de Sainte-Mère-Eglise, 2
1-1 - champ d’application territorial Le présent règlement s'applique à la partie de territoire de la commune de Vitré délimitée comme Secteur Sauvegardé, en application des dispositions de la loi n° 62 903 du 4 août 1962
Titre Préliminaire Champ d‘application du Code des Courses au Galop et définitions Chapitre II DÉFINITIONS PRÉALABLES ART 3 LES SOCIÉTÉS DE COURSES I Les Sociétés de Courses de chevaux sont régies par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901, relative au
Champ d’application matériel 12 1 002 Le présent titre s’applique à toute infraction commise dans le cadre ou en relation avec une compétition ou activité autorisée ou organisée par l'UCI, une confédération continentale ou une fédération nationale affiliée En dehors de ce cadre, il s’applique
OBJET ET CHAMP D'APPLICATION DE LA PRÉSENTE NOTE Goldman Sachs Group, Inc et ses filiales collectent et utilisent à fréquence régulière des informations relatives à des personnes identifiables (les « données à caractère personnel »), et notamment des données concernant : 1
C Champ d’application des présentes Règles antidopage Les présentes Règles antidopage s’appliquent à l'UCI et à chacune de ses fédérations nationales Elles s’appliquent également aux coureurs , au personnel d’encadrement des coureurs , et toute autre personne suivantes: a) tout détenteur de licence,
Chapitre premier : Champ d’application de l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) Principe général Selon l’article premier du code de l’IRPP et de l’IS, « l’impôt sur le revenu est dû par toute personne physique, quelle que soit sa situation de famille, au titre de son revenu net global » SECTION 1
[PDF]
Titre I Champ d'application 6 Conciliation - Dénonciation
TITRE I : CHAMP D'APPLICATION ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION PROFESSIONNEL La présente convention détermine les rapports entre : - d'une part les employeurs, - d'autre part les salariés ou apprentis de nationalité française ou étrangère travaillant dans : * les exploitations de culture et d'élevage de quelque nature qu'elles soient (polyculture, cultures et élevages spécialisés
[PDF]
TITRE I - CHAMP D'APPLICATION
TITRE I - CHAMP D'APPLICATION Article LP L- En l'absence de mise en place d'une procédure systématique de revendication foncière sur les îles de Rurutu et de Rimatara sises dans l'archipel des Australes, les terres qui y sont situées sont qualifiées de biens sans maîtres au sens de l'article 713 du code civil, tel que la doctrine et la
[PDF]
Titre 1 : Plus-values immobilières - champ d'application
Titre 1 : Plus-values immobilières - champ d'application V1 11/14 Source Bofip Chapitre 1 Les Personnes imposables 2 I Personnes physiques 2Taille du fichier : 333KB
[PDF]
TITRE I : CHAMP D'APPLICATION
TITRE I : CHAMP D'APPLICATION Article 1er: Un régime de prestations familiales est institué au profit de tous les travailleurs visés à l'article 1er du Code du Travail1 exerçant leur activité professionnelle au Cameroun sous la direction et l'autorité d'une autre personne, physique ou morale, publique ou privée, considérée comme employeur, moyennant une rémunération dont ils tirent
[PDF]
TITRE I - OBJET, CHAMP D'APPLICATION ET DEFINITIONS
TITRE I - OBJET, CHAMP D'APPLICATION ET DEFINITIONS ARTICLE PREMIER Objet et champ d'application En application de l'article 4 du décret n° 94 030 du'8 mars 1994 relatif aux normes d'hygiène et de salubrité et aux conditions d'inspection sanitaire et de contrôle régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche, le présent article a pour objet de définir les
[PDF]
TITRE PREMIER : CHAMP D’APPLICATION, DEFINITION
TITRE PREMIER : CHAMP D’APPLICATION, DEFINITION Article premier - Entrent dans le champ d’application de la présente loi toutes les mesures tendant organiser la normalisation et certification des produits, biens et services Madagascar Art 2 Au sens de la présente loi, on entend par : -Normalisation : Toute activité ayant pour objet de fournir tout document de référence comportant
[PDF]
Titre Ier : Dispositions générales Chapitre Ier : Champ d
Titre Ier : Dispositions générales Chapitre Ier : Champ d'application Article 1 En vigueur étendu La convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels règle, sur l'ensemble des départements français, y compris les DOM, les relations entre les
plus certaines opérations entrant dans le champ d'application de la TVA sont exonérées effectuées à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel »
artie
Titre 1 : CHAMP D'APPLICATION L'IR s'applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales n'ayant pas opté pour l'IS
IR
Titre 1 : CHAMP D'APPLICATION DEFINITION Titre 2 : OPERATIONS IMPOSABLES personne physique ou morale au titre des professions de : - avocat
TVA
opérations entrant dans le champ d'application de la taxe et ce, quels que soient: redevable de la taxe au même titre qu'un assujetti agissant dans un cadre
Note Circulaire Tome
Le régime d'imposition des plus-values immobilières des particuliers s'applique aux cessions à titre onéreux d'immeubles, de droits immobiliers ou de parts de
14 jan 2020 · l'élargissement du champ d'application du régime d'incitation fiscale et l' exonération permanente de l'impôt retenu à la source au titre des
note circulaire
1 jan 2021 · Elargissement du champ d'application de l'abattement forfaitaire de 50 Exonération des intérêts versés aux personnes physiques au titre
nc lf
13 avr 2018 · Elle ne comprend pas de dispositions réglementaires LIVRE I : LES CONTRATS DE LA COMMANDE PUBLIQUE TITRE I : LES MARCHES
plan code commande publ
Dahir portant loi n°1-76-258 du 24 Chaoual 1397 (8 octobre 1977) Relatif à l' entretien des immeubles et à l'installation de conciergeries dans les immeubles
dahir B D
Titre Ibis - Champ d'application. Article 28.- Sans préjudice des dispositions relatives aux mines minières et carrières souter-.
Champ d'application : Ce tableau est obligatoire pour toutes les banques. Contenu : Valeurs comptables (d'après les états financiers). Fréquence : Annuelle.
27-Jun-2016 Objet champ d'application et définitions. Objet. 5. Les présentes orientations réalisent la mission confiée à l'ABE au titre des articles ...
transport intérieur. CHAPITRE 2 : CHAMP D'APPLICATION. Article 2 : La présente loi d'orientation s'applique :.
Vue d'ensemble du Montant A. 2. Titre 1 : Champ d'application (article 1). Détermine les EMN qui entrent dans le champ d'application par le biais de seuils
19-Oct-2009 TITRE I. CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS. Article premier. Le champ d'application des exonérations de la taxe sur la valeur.
TITRE PREMIER DU CONTRAT DE TRAVAIL . Chapitre III Champ d'application et entrée en vigueur . ... TITRE IV DE L' HYGIENE ET DE LA SECURITE DES SALARIES ...
Titre abrégé. 1 Loi sur les délais et autres périodes (COVID-19). Définition interprétation et champ d'application. Définition de période.
Le régime d'imposition des plus-values immobilières des particuliers s'applique aux cessions à titre onéreux d'immeubles de droits immobiliers ou de parts de
TITRE 2. Définitions clés et champ d'application du RGPD. Cécile DE TERWANGNE. 1. 1. Le règlement général sur la protection des données2 (ci-après le.