3 – Original de la Demande de Changement de Nom - Cerfa N° 13750*05 À remplir et à signer par le demandeur en cochant la case Changement d’état civil ou d’état matrimonial Dans le cas d'un co-titulaire, indiquer son nom et ajouter sa signature
Changement de nom Pour enregistrer votre changement de nom, nous avons également besoin d’une copie des documents suivants: • Pour les citoyens suisses: carte d’identité suisse (copie recto et verso), permis de conduire papier (copie des deux pages intérieures),
carte de séjour, et acte de propriété (ou relevé de taxe d’habitaaon ou copie du bail de locaaon de l’hébergeant ou facture d’électricité, gaz, eau, téléphone fxe ou accès à internet de l’hébergeant)
au nom du client ORIGINAL DE LA DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION (CERFA N°13750*07) À remplir et à signer par le(s) demandeur(s) S’il y a un co-titulaire, indiquer son nom et ajouter sa signature PHOTOCOPIE DE LA CARTE GRISE EN INTÉGRALITÉ R/V 4 DOCUMENTS JUSTIFIANTS LE CHANGEMENT DE NOM DÉCÈS (VEUVAGE) Acte de décès
indiquer son nom et ajouter sa signature 3 PHOTOCOPIE DE LA CARTE GRISE BARRÉE RECTO/VERSO La carte grise doit être barrée, datée et signée par le ou les vendeur(s) Vérifiez si la ligne C 4 1 mentionne un co-titulaire Elle doit porter la mention « vendu le » ou « cédé le » suivi de la date et de l’heure de la vente
Nom et code du point de vente : CIN/ carte de séjour/Passport/N° R C : veuillez inscrire le mention «Changement de titulaire» 3 Veuillez vous rappeler
DOSSIER DE CHANGEMENT DE PROPRIETAIRE NAVIRE INFERIEUR A 7 METRES TOUT DOSSIER DOIT COMPRENDRE LES PIECES FIGURANT DANS LA LISTE CI-DESSOUS SOUS PEINE DE RENVOI LISTE DES PIECES OU RENSEIGNEMENTS • carte de circulation ou acte de francisation (original) • actes de vente en 3 exemplaires (originaux)
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Notice relative aux changement de nom - Justicefr
Le consentement du mineur de plus de 13 ans à son changement de nom est obligatoire Il doit être rédigé selon le modèle en annexe, signé par le mineur, et accompagné de la photocopie d’un document d’identité signé par le mineur (carte d’identité, passeport)
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MINISTERE DE L'INTÉRIEUR
ANNEXE IV : Les modalités de retrait d'une carte nationale d'identité ANNEXE V : Les règles relatives à l'apposition d'un nom d'usage sur la carte nationale d'identité ANNEXE VI : Décret du 22 octobre 1955 modifié (version consolidée) ANNEXE VII : Exemplaire de Taille du fichier : 641KB
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DEMANDE DE CARTE NATIONALE D’IDENTITE OU D’UN
changement de nom ou de prénom: acte de naissance de moins de 3 mois) En cas de perte ou vol : - Déclaration de perte à remplir sur place ou déclaration de vol faite en gendarmerie ou auprès des services de Police Nationale - Timbre fiscal de 25 € (pour les cartes d’identité) - Justificatif d’Etat Civil du demandeur : un passeport ou une carte d’identité en cours de validité
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PROCÉDURE CARTES D'IDENTITÉ ET PASSEPORTS
Pour un renouvellement et/ou changement d'Etat Civil (Adjonction-suppression Nom Epouse/Veuve) : - L'ancienne carte d'identité - Un extrait d'acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois, uniquement si la carte d'identité à renouveler était arrivée à expiration au 31 12 2003, sauf pour les personnes nées à Angers Acte de naissance à fournir également pour les personnes nées
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CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ SÉCURISÉE
• Acte de naissance pour changement de nom patronymique, changement de prénoms, adoption, (mairie du lieu de naissance) PREMIÈRE DEMANDE DE CARTE SÉCURISÉE (la durée de validité est passée à 15 ans pour les personnes majeures et 10 ans pour les personnes mineures) • Original de la carte nationale d’identité cartonnée, s’il y a lieu Autres pièces exigées • Passeport
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Changement de Nom - fairemacartegrisefr
Joindre l’original de la carte-grise et garder le coupon détachable 3 – Original de la Demande de Changement de Nom - Cerfa N° 13750*05 À remplir et à signer par le demandeur en cochant la case Changement d’état civil ou d’état matrimonial Dans le cas d'un co-titulaire, indiquer son nom
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Changer de nom ou de pr nom - Belgium
Le changement de nom est dénitif quand le délai de 60 jours est passé ou que le roi a rejeté l'opposition Une copie de l’arrêté est alors transmise au SPF Finances (administration de l’Enregistrement), qui va la délivrer au demandeur contre paiement des droits d’enregistrement Le demandeur doit ensuite envoyer ou remettre la copie de l’arrêté à la maison communale, à l
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Demande de certificat En vigueur jusqu’au POUR LE DEMANDEUR
Le changement de nom a−t−il eu lieu au Québec? Oui Non 19 Date de naissance Année Mois Jour Masculin Féminin 18 Sexe 17 Autres prénoms à la suite du changement de nom (chacun des prénoms séparé par une virgule) 15 Nom de famille à la suite du changement de nom 16 Prénom usuel à la suite du changement de nom Section 2 : Renseignements sur la personne concernée par la
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ATTESTATION SUR L’HONNEUR AUTORISANT LE PORT D’UN
- Pièce d’identité originale du parent ayant rempli l’attestation - Pièce d’identité du mineur sur laquelle figure déjà le nom d’usage ou copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois du mineur Important (Code pénal, art 441-7) : Le code pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le fait d’établir une attestation ou un certificat
2 jan 2020 · L'attestation doit être accompagnée d'un justificatif d'identité de Pour la modification du nom d'épouse : acte de mariage portant une mention
Demande de modification d
- Pièce d'identité du mineur sur laquelle figure déjà le nom d'usage ou copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois du mineur Important (Code
Attestation nom usage mineur
photocopie de ma pièce d'identité en cours de validité (ou mes pièces d'identité en cas de plurinationalité) éventuellement, un certificat de coutume si le nom
A changement nom majeurv
26 mar 2019 · que la copie de sa pièce d'identité En cas de désaccord ou d'impossibilité de l' un des parents de donner son accord, le parent qui entend
Notice changement de nom
Changement d'état civil ❑ Duplicata ETAT-CIVIL DU DEMANDEUR Nom photocopie de la carte d'identité ou de séjour de l'hébergeant ▫ acte de
MODIFICATION DUPLICATA
Autres prénoms avant le changement de nom (chacun des prénoms séparé par une virgule) 13 Carte d'identité délivrée par une province ou un territoire
DC Changement de nom
Pour toute demande d'une carte d'identité, vous devez impérativement vous Le cas échéant, justificatif relatif au changement du nom de famille porté 7
carte d identit C A merklblatt data
Le changement de nom demeure néanmoins exceptionnel, le nom de famille restant d'une photocopie de la carte nationale d'identité en cours de validité ; ou
chgt de nom par decret
Les titres de séjours ne peuvent pas faire office de pièce d'identité. ? Suppression d'un prénom. - Une lettre avec date et signature manuscrite
Si un changement d'adresse est nécessaire pour l'inscription sur les listes électorales remplissez la section dédiée ci- dessous. Votre nom a-t-il changé ? ?
Autres prénoms avant le changement de nom (chacun des prénoms séparé par une virgule) Carte d'identité délivrée par une province ou un territoire.
Nom précédent (en cas de mariage divorce
2 janv. 2020 L'attestation doit être accompagnée d'un justificatif d'identité de ... Pour la modification du nom d'épouse : acte de mariage portant une ...
- Pièce d'identité du mineur sur laquelle figure déjà le nom d'usage ou copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois du mineur. Important (Code
26 mars 2019 que la copie de sa pièce d'identité. En cas de désaccord ou d'impossibilité de l'un des parents de donner son accord le parent.
2 juil. 2014 Collège et lors d'une demande de changement de nom. ... sa première pièce d'identité les prénoms et le nom de famille sous lesquels il ...
4 sept. 2007 Article 1er : La carte nationale d'identité est un document en Teslin ... du décret autorisant le changement de nom ou sa rectification ;.
2 juil. 2014 Collège et lors d'une demande de changement de nom. ... sa première pièce d'identité les prénoms et le nom de famille sous lesquels il ...
La carte nationale d'identité électronique doit être renouvelée dans les cas suivants : — la modification du prénom du nom ou de la date de naissance ; -
En cas de changement de l'adresse habituelle le titulaire de la carte nationale d'identité électronique doit : restituer la carte nationale d'identité
Pour toute demande d'une carte d'identité vous devez impérativement vous Le cas échéant justificatif relatif au changement du nom de famille porté
Je soussigné M porteur de la Carte d'Identité Nationale (Passeport ou carte de séjour) N° Résidant à j'ai l'honneur
La carte nationale d'identité électronique doit être renouvelée dans les cas suivants : - la modification du prénom du nom ou de la date de naissance; – la
QUELS SONT LES MOTIFS JUSTIFIANT LE CHANGEMENT DE NOM ? accompagné de la photocopie d'un document d'identité signé par le mineur (carte
17 août 2020 · Pour accélérer le processus d'obtention de la Carte Nationale d'Identité Électronique (CNIE) la Direction Générale de la Sécurité nationale
Autres prénoms avant le changement de nom (chacun des prénoms séparé par une virgule) Carte d'identité délivrée par une province ou un territoire
Le document doit être aux nom et premier prénom du demandeur ou celui du conjoint sur preuve du mariage (fournir une photocopie du livret de famille ou l'
Vous souhaitez changer de nom pour prendre l'un des noms suivants 1: le nom du père Après le renouvellement de votre carte d'identité et/ou de votre
Comment changer de nom sur sa carte d'identité ?
Vous devez vous adresser à la mairie de votre domicile. Elle seule peut faire la demande de rectification.Comment rectifier une carte d'identité ?
Demande ou renouvellement de la CNIE: la prise de rendez-vous en ligne obligatoire. Les demandes de renouvellement de la carte d'identité nationale électronique (CNIE) doivent se référer obligatoirement et de manière préalable au site www.cnie.ma, à partir du 3 septembre 2020, pour prendre rendez-vous.Comment prendre RDV pour CIN Maroc ?
Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.
Demande douverture de dossier pour un changement de nom ou