23 juil 2020 · APPLICATION DE LA DOCTRINE ADMINISTRATIVE Reconnaissance Saisine du Comité de l'abus de droit fiscal - Application du droit
Revue Droit Fiscal
7 fév 2019 · Administration légale des biens du mineur, étude par REVUE DE DROIT FISCAL TABLES 2018 3 report des effets de cette déclaration - Conséquence sur le décret Contribution au service public de l'électricité (CSPE) :
Table annuelle droitfiscal
Je tiens à remercier Stéphane Debruyne et la direction fiscale d'EDF EN, Me Marie- RFDA : Revue française de droit administratif RJ com enquête publiée le 24 juillet 2013, relative au TEI des différentes entreprises cotées à la la cessation d'entreprise et donc par principe, la perte du droit au report des déficits
TOU
31 déc 2013 · En outre, au cours de l'année 2013, la Direction Générale des Impôts a poursuivi son action des relations entre l'administration et le contribuable et la promotion de la compétitivité de l'entreprise, de la Faculté de droit ; Publication d' articles dans la revue Al Maliya sur : Electricité, pétrole et gaz 4
rapport activite
Depuis 2000 : Professeur de droit fiscal à l'Université Paris-1 Panthéon- Sorbonne l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international, Mars 2013 Chronique de droit fiscal à la revue Droit Patrimoine (jusqu'en 2012) Report d'imposition et directive fusion : quel juge pour la discrimination par ricochet
DANIEL GUTMANN Paris d e
Directeur scientifique de la Revue de Droit Fiscal (Lexis Nexis) Directeur Assesseur au Conseil d'administration de l'Université Paris-Est Créteil, en charge Droit de l'Union européenne – Colloques », 2013, 472 p (avec Edouard Surcharges and Penalties in Tax Law – French Report », In Roman SEER and Anna
alexandre maitrot de la motte cv mai
P -Y Di Malta REVUE DE DROIT FISCAL Nº 16 18 AVRIL 2013 Elle n'était, dès lors, pas en droit de déduire les dépenses rele- vant de l'article soutenir qu 'il ap- partient à l'administration fiscale de démontrer que des appels de tion déductibles, « les travaux de peinture, d'électricité et de plombe- rie, la réfection
23 juil. 2020 Saisine du Comité de l'abus de droit fiscal - Application ... suffisant des indices de l'origine française des revenus ... D'ÉLECTRICITÉ.
7 févr. 2019 la valeur de l'actif par l'Administration étude par ... Table alphabétique générale. Abus de droit. REVUE DE DROIT FISCAL TABLES 2018 3 ...
17 juin 2021 REVUE DE DROIT FISCAL TABLES 2020 3 ... Report d'imposition des plus-values résultant de ... rieures à 2013 - CE 8e et 3e ch. 16 juill.
21 juil. 2009 Le droit souple - étude annuelle 2013 n° 64
8 mai 2020 Les informations fiscales transmises au maire et leur interprétation. ... Le droit à une allocation différentielle de fin de mandat.
13 déc. 2017 SUPPLÉMENT À LA REVUE ... de régimes fiscaux de faveur (Droit fiscal agricole) ... preneur : juges administratif et judiciaire en ligne pour.
19 juil. 2016 Ce travail de revue de l'état du droit en vigueur est encore plus ... Les effets juridiques et administratifs sont en toute hypothèse à ...
Chapitre 8 – Professions réglementées du chiffre et du droit . 1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande ...
15 juil. 2022 Etat du droit de l'Union européenne en matière de pureté de l'air . ... en 2013 dans la revue The Lancet ont également montré que la ...
DGFiP – septembre 2013. Fiche n°9 L'exercice par l'établissement du droit à déduction de la TVA . ... l'administration fiscale en matière déclarative.
REVUE DE DROIT ADMINISTRATIF ET DE DROIT FISCAL Fondée par † Henri Zwahlen Juge au Tribunal fédéral REVUE GENEVOISE DE DROIT PUBLIC PUBLIÉE SOUS LA DIRECTION DE Pierre Moor Etienne Poltier Thierry Tanquerel Professeur honoraire de l'Université de Lausanne Professeur à l'Université de Lausanne Professeur à l'Université de Genève
REVUE DE DROIT ADMINISTRATIF ET DE DROIT FISCAL REVUE GENEVOISE DE DROIT PUBLIC 76e année 2020 A Joint Statement de 2013 conclu avec les Etats-Unis 1
Revue de droit administratif et de droit fiscal No 6 73e année 2017 pp 537-557 • L’importance du Tribunal administratif de l’Organisation internationale du Travail sur l’immunité des
Revue de Droit Fiscal 141 rue de Javel 75747 Paris Cedex 15 Relations clients : Tél : 01 71 72 47 70 www lexisnexis Abonnement annuel 2021 : • France (métropole) : 1 19968 euros ttc (1 17500 € ht) • DOM-TOM et pays étrangers : 1 29500 euros ht Prix de vente au numéro : • France (métropole) : 4595 euros ttc (45 € ht)
RFDA Revue française de droit administratif RFDC Revue française de droit constitutionnel RFFP Revue française de finances publiques RGDIP Revue générale de droit international public RGEC Règlement général d’exemption par catégories RIDE Revue internationale de droit économique RJE Revue juridique de l’environnement RJEP Revue
REVUE DE DROIT ADMINISTRATIF ET DE DROIT FISCAL Fondée par † Henri Zwahlen Juge au Tribunal fédéral ET REVUE GENEVOISE DE DROIT PUBLIC PUBLIÉES SOUS LA DIRECTION DE Pierre Moor Etienne Poltier Thierry Tanquerel Professeur à l’Université de Lausanne Juge au Tribunal administratif du canton de Vaud Professeur à l’Université de
administratif a-t-il fait œuvre créatrice et forgé « son » droit loin des hémicycles et de la représentation nationale de manière totalement dépendante des contentieux et problèmes de droit soulevés à ces occasions
Qui est le directeur de la revue de droit fiscal ?
- Revue de DROIT FISCAL Directeurs scientifiques : Florence Deboissy Alexandre Maitrot de la Motte Jean-Luc Pierre Rédacteur en chef : Inga Baxanean Revue de DROIT FISCAL 17 juin 2021, hebdomadaire, n° 24 - issn 1279-8436 Tables annuelles 2020
Quel est le numéro de la revue de doctrine administrative ?
- REVUE DE DROIT FISCAL TABLES 202055 Tablechronologique dedoctrineadministrative REVUE DE DROIT FISCAL TABLES 202057 2019 Décembre BOI n° RES-000058,11 déc. 2019(Taxe sur la valeur ajoutée)
Quel est le nom de la revue de droit fiscal?
- DF Droit fiscal (RDF – Revue de droit fiscal- à partir de 1998) Defrénois Répertoire du notariat DH Dalloz hebdomadaire DI Droit immobilier
Quels sont les différents types de revues de jurisprudence?
- RJDA Revue de jurisprudence de droit des affaires RJE Revue juridique de l’environnement RJF Revue de jurisprudence fiscale RJPF Revue juridique Personnes et famille RJS Revue de jurisprudence sociale RPDP Revue pénitentiaire et de droit pénal RPDS Revue pratique de droit social RPP Revue politique et parlementaire
Revue de DROIT FISCAL - LexisNexis