La nouvelle Politique Agricole Commune 2011-2013 Accord politique sur la réforme de la PAC Outils de gestion des risques
Bilan de la négociation de la PAC 2013 - rapport CGAAER n°14106 Page 1 + Rapport n°14106 Négociation de la réforme de la politique agricole commune 2014 établi par Jean Gault Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts François-Gilles Le Theule Inspecteur général de l’agriculture Georges-Pierre Malpel
Euromontana est pleinement engagée dans la réflexion et la promotion de la cohésion territoriale Dans la continuité des travaux conduits avec nos membres de dix-sept pays européens, nous considérons que la politique agricole commune doit mettre en place un schéma de soutien équitable pour tous les agriculteurs de l’Union européenne
respectifs, l'histoire de leur politique agricole, et leur vision politique de la gestion des risques agricoles Outils de gestion des risques et filets de sécurité La gestion des risques est cruciale tant au niveau micro-économique (exploitations agricoles) qu'au niveau macro-économique (national)
La politique agricole commune à l’épreuve de la subsidiarité être que très progressive et rester calée sur la convergence des PIB par tête afin d’éviter de créer des rentes indues Or, les écarts entre les PIB par habitant actualisés en 2017[3] restent très importants Pourtant, alors que les PIB par habitant (en parité de
La refonte des cartes des zones ICHN est reportée à 2018 Forêt Outils de gestion des risques Rénovation des outils existants (assurance-récolte, fond sanitaire et environnemental ) avec une enveloppe constante 85 millions Services ruraux non agricoles Développement Rural Source: Chambres Agriculture Normandie
gestion et suivi de la politique agricole commune) — Règlement «Omnibus» [règlement (UE) 2017/2393; JO L 350 du 29 12 2017, p 15] [modifiant le règlement (UE) no 1305/2013 et le règlement (UE) no 1306/2013] MISSION ET PRIORITÉS La politique de développement rural de l’Union a été introduite en tant que second pilier
négatifs de la mise en œuvre des outils de la PAC via : i la conception de mesures de réforme de la PAC ; ii l’utilisation de nouveaux outils pour les relations commerciales agricoles ACP-UE, ou, lorsque c’est approprié, le soutien à l’élaboration d’initiatives politiques similaires au sein des pays ACP ; iii
Mission relative àl’amélioration de la gestion des aléas économ iques en agriculture Sommaire 1 Les groupes de travail ont permis d’aboutir àune vision partagée des enjeux et des outils de la gestion des aléas économiques en agriculture 1
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Négociation de la réforme de la politique agricole commune
Bilan de la négociation de la PAC 2013 - rapport CGAAER n°14106 Page 6 Les embryons d’innovations se développent discrètement Ils figurent pour l’essentiel dans le cadre du règlement sur l’organisation commune de marché unique : droit de la concurrence, gestion des risques (partie 3 1)
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Politique Agricole Commune - eesceuropaeu
Politique Agricole Commune Plan de l’exposé 1 Où en sommes-nous dans le processus de réforme de la PAC ? 2 Pourquoi cette réforme? 3 La dimension budgétaire 4 Les éléments-clés de la nouvelle PAC 2 1 Où en sommes-nous dans le processus de réforme de la PAC ? 3 4 18 novembre 2010 Communication de la Commission « La PAC à l’horizon 2020 » 12 octobre 2011 12 avril
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RAPPORT - National Assembly
cadre de la réforme de la politique agricole commune après 2013 Le Parlement européen qui est, depuis le Traité de Lisbonne, colégislateur en matière agricole, aura incontestablement un rôle à jouer dans l’avenir du dispositif Le groupe de travail, commun à la Commission des
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COUR DES COMPTES 2013 - La France Agricole
27-28 perspectives d’avenir pour les mesures de soutien spÉcifique dans la pac aprÈs 2013: les risques de non-conformitÉ avec la pac persistent 29-53 la nÉcessitÉ et la pertinence des mesures mises en place au titre de l’article 68 ne sont pas suffisamment dÉmontrÉes 31-35 justification insuffisante des besoins dans un certain nombre de cas 36-49 justification insuffisante de la
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Modèle pour la frappe des Rapports Parlementaires
METTRE EN PLACE DES OUTILS DE GESTION DES RISQUES EN AGRICULTURE Article 1er Article 1er Au 1er janvier 2017, il est mis en place un fonds de stabilisation des revenus agricoles, dans chaque région, dans les conditions fixées aux articles 36 et 39 du règlement UE n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds
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Analyse comparative des outils de gestion des risques
respectifs, l'histoire de leur politique agricole, et leur vision politique de la gestion des risques agricoles Outils de gestion des risques et filets de sécurité La gestion des risques est cruciale tant au niveau micro-économique (exploitations agricoles) qu'au niveau macro-économique (national) Il s'agit d'une question fondamentale pour les agriculteurs dans la mesure où, en dehors
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POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE TRAVERSER LE CAP
Politique Agricole Commune : traverser le cap dangereux de 2020 4 Sénat – 15, rue de Vaugirard - 75291 Paris Cedex 06 - www senat Ces priorités (en matière budgétaire et de concurrence notamment) relèvent de décisions politiques fortes Après cinq tentatives successives, la nouvelle réforme de la PAC sera celle de la dernière chance
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Vincent REQUILLART INRA - TSE
La Politique Agricole Commune et les enjeux de l’agriculture Vincent REQUILLART INRA - TSE GREP – Comminges – 18 Janvier 2014 2 50 ans d’évolution de l’agriculture 16/01/2014 2 Quelques chiffres 1955-1960 2010 Production (Volume) ‘100’ 200 Part dans le PIB ( ) 10
RISQUES PROPOSÉS PAR LE FARM BILL 2014 ET LA PAC 2014-2020 a été signée par le président Obama en février 2014, après un long processus de décembre 2013 (puis complétés par des actes délégués et d'exécution), pour agricole, ainsi qu'aux différents outils actuels de gestion de cette variabilité qui
IPOL BRI( ) FR
PAC AUX INSTRUMENTS DE GESTION DES RISQUES 81 5 1 Après l' accord de l'OMC de 1994, les marchés agricoles mondiaux sont devenus de plus en règlement (UE) n°1305/2013 (politique de développement rural) sont plus des
IPOL STU( ) FR
nouveaux outils de gestion des crises, autour d'une définition partagée de la Ainsi, le marché redevient-il, après la réforme de la PAC intervenue en 2003, un mission retient que l'avenir de l'agriculture européenne, après 2013, devrait
des risques (et notamment assu- rantiels) est au cœur des discus- sions depuis la précédente PAC En 2010, les Chambres d'agriculture avaient déli- béré en
revue CA PAC gestion risques
OUTILS DE REGULATION DES MARCHES ET DE GESTION DES RISQUES notamment sur le fait que la PAC de l'après 2013 devra être forte, durable, juste
Chatellier Politiques des marches et instruments de gestion des risques dans la PAC de l apres
1 avr 2017 · (PAC) en 2013, des outils de gestion des risques (participation financière pour le les assurances, notamment dans leur tarification, après une
M
22 fév 2011 · la préparation d'un projet d'avis sur La future PAC après 2013 La section a Le risque de concurrence avec la production alimentaire est réel ; le CESE préconise outils de gestion des volumes produits dans l'UE ;
PAC
2 mai 2016 · État des lieux portant sur les outils de gestion des risques mis en place par les États membres pour la La réforme de la PAC de 2013 a d'État) servant d' appui à la gestion des risques agricoles avant et après 2014
UErisques
professionnelles doit être renforcé dans la gestion des filières et la cou- verture des Pour la Politique Agricole Commune, l'échéance de 2013 va pro- voquer un retour des D'après le traité de Rome, la Politique Agricole Commune a pour but : ductions animales et la création d'un dispositif de couverture de risques
notefarmfondapol politiqueagricolecommune
1 avr. 2017 (PAC) en 2013 des outils de gestion des risques (participation ... que la perspective d'une évolution de la PAC après 2020 constitue une.
RISQUES PROPOSÉS PAR LE FARM BILL 2014 ET LA PAC 2014-2020 agricole ainsi qu'aux différents outils actuels de gestion de cette variabilité qui ...
4.1 Mise en œuvre des outils de gestion des risques entre 2007 et 2013. 65. 4.1.1. Dans le cadre de la PAC. 66. 4.1.2. Aides d'État dans le secteur agricole.
18 nov. 2010 rapport sur l'avenir de la PAC après 2013 ... La gestion active ... d'inclure un ensemble d'outils de gestion des risques afin de gérer plus.
17 déc. 2013 péen et au Comité des régions intitulée "La PAC à l'ho ... gestion des risques dans le secteur de l'agriculture à la.
QUELLE PAC APRES 2013 ? . . . . . page 71 Les outils disponibles pour la gestion des marchés des produits agricoles. (à l'issue du bilan de santé de la ...
29 mai 2018 Le règlement de 2013 attribue à ce second pilier de nouvelles fonctions dans la gestion des risques
6 déc. 2021 la politique agricole commune et abrogeant le règlement (UE) no ... des agriculteurs aux outils de gestion des risques les États membres.
jusqu'en 2013. 2 L'évolution de la PAC entraîne une nouvelle posture de ... nouveaux outils de gestion des crises autour d'une définition partagée de ...
1 févr. 2019 les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (2) (ci-après ... te tenu de l'éventail des outils de gestion des risques ...
Les outils de gestion des risques en agriculture