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GAZETTE DES BENEFICIAIRES

de l'avenant au DIPM* une fois par an ou au juge des tutelles par courrier. *DIPM / Document Individuel de Protection. Page 3. GAZETTE DES BENEFICIAIRES.



Notice dinformation

Vous conservez votre droit de vote sauf avis contraire du Juge des Tutelles. Page 12. 5 - ÉLABORATION ET REMISE DU DIPM. L'élaboration du document individuel 



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Trame de questionnement

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Quels sont les objectifs du dipm ?

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Est-ce que le dipm est obligatoire ?

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Qu'est-ce que le dipm ?

  • Le DIPM est issu de la nouvelle loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs et son application a été précisée par décret du 31 décembre 2008. La remise du DIPM est attestée par un récépissé signé par vous, ou par défaut par un parent ou une personne de votre entourage présente au moment de la remise des documents.

Pourquoi le dipm peut-il être revu au cours de la première année ?

  • Au cours de la première année, et autant de fois que nécessaire en fonction des évolutions de la situation de la personne protégée, le DIPM peut être revu tant pour les objectifs de protection que pour les actions résultantes.
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