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1 mar 2017 · La programmation Pluriannuelle de l'Énergie (PPE) de Mayotte avec la territoires, pouvoirs publics – d'un nouveau modèle énergétique distribution ( ELD) et Électricité de Mayotte (EDM) sont tenus de conclure des contrats d'achat de Consulaires (CCI, CMA, CAPAM), représentants du milieu
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28 mar 2014 · bail commercial par le locataire ou par les ayants droits du preneur 17 amendement de coordination pour Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte et commune peut mettre le fonds en location-gérance II Le texte du et d' industrie (CCI) et aux chambres des métiers et de l'artisanat (CMA),
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1 janv. 2014 factures et les contrats doivent être signés par la société mère. ... La location-gérance permet d'exploiter un fonds de commerce.
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Les relations entre les collectivités territoriales actionnaires et les SEML sont défi- nies par des contrats afin d'assurer une meilleure transparence et un
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