CONTRAT DE LICENCE DE DROIT D'USAGE. ET DE MAINTENANCE DE LOGICIEL n° XXXX-XX-XX-X. Entre : ETIC SOFTWARE
Seule la licence de logiciel libre constitue une licence de droit 13 Eric von HIPPEL et Georg von KROGH « Open source software and the ...
tions impliquant ces droits dans le cadre de licences par exemple
Mar 8 2011 Le présent contrat de licence logicielle écrit
Propriété intellectuelle — Droit d'auteur — Licences CSC 34 [2002] 2 R.C.S. 336
Brother se réserve le droit d'apporter sans préavis
La Licence publique générale s'applique à la plupart des logiciels de la Free. Software Foundation ainsi qu'à tout autre programme édité de cette façon par ses
4.1 Le droit d'exploiter le brevet. 4.2 La cession des doits détenus dans un brevet. 4.3 Le droit de concéder des licences. 4.4 De la fin de l'indivision et
gestion du droit d'auteur de la Couronne en adoptant des licences ouvertes Que le gouvernement du Canada étudie les régimes de copie pour usage privé.
coNTraT de liceNce d'uTiliSaTeur Matériel diffusé protégé par droit d'auteur . ... permet de programmer le Stiletto 10 pour enregistrer la program-.
La cession des droits d’auteur
Le contrat de cession des droits d’auteur est un acte juridique. Il prévoit les droits d’un auteur sur la cession d’une création littéraire ou arti
Le contrat de licence de droit
Le contrat de licence de droit officialise, pour sa part, une collaboration entre le titulaire des droits de propriété intellectuelle (l’auteur) et
Les différences entre les deux contrats
Le contrat de cession des droits d’auteur consiste donc à acheter, temporairement ou indéfiniment, l’exploitation exclusive de l’œuvre d’un auteur
Comment faire un contrat de licence de droit ?
Le contrat de licence de droit doit impérativement faire ressortir les mêmes informations que celles devant figurer dans le contrat de cession des droits d’auteur. Aussi, il est important de préciser ce que l’auteur autorise ou n’autorise pas au tiers avec qui l’accord est conclu.
Quels sont les avantages d’un contrat de licence de droit ?
Dans le cadre de la conclusion de ce contrat, l’auteur ne peut donc plus exploiter son œuvre personnellement, ni la céder à d’autres exploitants. En revanche, le contrat de licence de droit préserve l’exclusivité de l’auteur et autorise l’exploitation de l’œuvre, de manière limitée, par un tiers.
Quels sont les critères d’un contrat de licence ?
De manière générale, le contrat de licence doit mentionner : l’objet du contrat : information sur ladite marque, morceau de musique, brevet, etc. l’étendue du droit d’utilisation : il est nécessaire de spécifier s’il s’agit d’une licence totale ou partielle.
CONTRAT DE LICENCE DE DROIT DUSAGE ET DE