RAMONET, «Présidents traqués», Le Monde diplomatique, 8/2001 «On rapporte que plusieurs chefs d'État africains, qui étaient invités au Canada pour le
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pénale perdue Thierry S RENOUX et Xavier MAGNON1 La révision constitutionnelle du 23 février 20072 sur la responsabilité du Président de la République
Le nouveau r C A gime de responsabilit C A du Chef de l Etat issu de la r C A vision constitutionnelle du f C A vrier C A la recherche d une responsabilit C A p C A nale perdue
22 déc 2014 · lui avait commandé sur le statut pénal du Chef de l'État ; le 23 février 2007, le Président engage sa responsabilité, l'opération étant devenue
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S'agissant des présidents de CLIN, c'est a priori exclusivement celle d'auteur indirect qui doit être recherchée Or, la loi du 10 juillet 2000 a voulu protéger le
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16 Voir Frédéric Joël Aïvo, Le président de la République en Afrique noire francophone Genèse, évolutions et avenir de la fonction, Paris, l'Harmattan, 2007, pp
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8 juil 1999 · Etre responsable , c'est aussi l'être pénalement ( 2 ) , avec un système qui , pour avoir aussi initialement prévu une irresponsabilité pénale ( A ) ,
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