15 oct 2015 · Edition des débats de la Chambre des Représentants Edition relative à la mise en circulation d'une pièce de Dahir n° 1-15-87 du 29 ramadan 1436 (16 juillet 2015) aux établissements touristiques et aux autres formes d' hébergement touristique Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de
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accessibilité » des établissements de 5ème catégorie FICHE ACTION N°10 MISE EN PLACE D'UNE APPLICATION DEDIEE AUX Ces bonnes pratiques ne ressortent pas d'un contexte réglementaire mais vont au-delà juillet 2019 complémentaire à l'instruction n° DGCS/SD3B/2015/98 du 25 mars 2015 relative à la
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5 août 2015 · la mise en accessibilité des établissements de tourisme, notamment à 8 Source : Mémento du Tourisme – Edition 2018 – DGE handicapées » définit un cadre réglementaire rendant obligatoire la 000 ERP existants s'étaient mis en accessibilité entre 2005 et 2015, plus de 660 Voir fiche action n°3
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spécifiques aux établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et aux soit à partir du 1er janvier 2015 pour un ERP qui n'aurait pas été mis en lecture de la réglementation aux différents métiers de la construction les conditions prévues par l'article 24 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant
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31 juil 2015 · selon la loi de 2005, vous aviez l'obligation de rendre votre établissement réglementaire vis-à-vis de l'accessibilité avant le 1er janvier 2015 L'
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1 jan 2015 · En outre, pour aider les jeunes commerçants à s'installer, nous l'accessibilité moyenne du centre-ville, commerce de centre-ville a été mis à l'honneur puisque pas moins (kit de communication, cartes de visite, appuis divers Lille, ce dispositif devrait être étendu à d'autres villes à partir de 2015
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2 nov 2019 · ÉDITION 2019 / 2020 fiche n°6 Réglementation accessibilité : l'éclairage des bâtiments et de la voirie 15 recensées en 2015, année d'interdiction de leur mise sur le marché le parc automobile des véhicules de tourisme français Dans le cadre de cette dernière, en matière d'éclairage public et des
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