11 déc 1998 · SOIT : L'offre de prix envoyée au client constitue une estimation du prix pour les services demandés (travail en régie), sans préjudice du temps
conditions g C A n C A rales aper C A u
11 déc. 1998 Le prix de la version éditable est de 55 EUR (TVA 21 % non comprise). http://www.droitbelge.net infos@droitbelge.net. CONDITIONS GENERALES – ...
contrat de syndic_aperçu