A R R Ê T E TITRE 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES CHAPITRE 1 1 - BÉNÉFICIAIRE ET PORTÉE DE L’AUTORISATION Article 1 1 1 Objet La société Nantet Locabennes ci après dénommée l'exploitant, dont le siège social est situé en Zone d’Activité
A R R Ê T É Titre I – Dispositions générales Article 1 : Pour les inhumations, la Commune de LAILLÉ met à disposition des familles dans les conditions de durée et de coût fixées chaque année par le Conseil Municipal : - des concessions pour les inhumations, - un columbarium affecté au dépôt d’urnes cinéraires,
Les dispositions des différents chapitres du titre II s'appliquent à ces zones qui se répartissent comme suit : Zones UA, UC et son secteur UCa, UD, UH et ses secteurs UHa et UH "Grands Axes", UM et ses secteurs UMa et UM "Grands Axes", et UX Les zones naturelles dites N Elles font l’objet du titre IV du présent règlement
A R R Ê T É N° 10-1862/SG/DRCTCV Enregistré le : 12 août 2010 PORTANT AUTORISATION AU TITRE DE L'ARTICLE L 214-3 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT LE : « Protection des berges de la ravine Bras - Long au droit du stade municipal» COMMUNE DE L’ENTRE-DEUX-----LE PREFET DE LA REUNION
I - Se superposent aux dispositions du présent règlement certaines dispositions du Code de l'Urbanisme A - Par les articles R 111-2, R 111-4 et R 111-21 qui permettent de refuser le permis de construire ou de ne l'accorder que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales : a) Si les constructions sont de nature :
A R R Ê T É portant renouvellement d'autorisation d'occupation du domaine public fluvial et de prélèvement d'eau dans la rivière « le Furans », au lieu-dit « Manillon » sur le territoire de la commune d'ARBOYS-en-BUGEY accordée à la SCEA La Pélissière Usage : irrigation agricole Le préfet de l'Ain Vu le code du domaine de l'État ;
a r r Ê t É n° 2011 - 427/sg/drctcv portant autorisation au titre de l'article l 214-3 du code de l'environnement concernant le : « plan de gestion du profil en long de la riviÈre des remparts»-----le prefet de la reunion chevalier de la légion d'honneur
A R R Ê T É P R É F E C T O R A L N° 465 DU 03 JUILLET 2019 PORTANT AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE D’EXPLOITER----Société SUEZ RR IWS Minerals France----Commune de DRAMBON (21270)----Rubriques n°s 2760 2 et 3540 de la nomenclature des installations classées----LE PRÉFET DE LA RÉGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ PRÉFET DE LA CÔTE-D'OR
A r t ic le 1 La division 240 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes: « RÈGLES DE SÉCURITÉ APPLICABLES À LA NAVIGATION DE PLAISANCE EN MER SUR DES EMBARCATIONS DE LONGUEUR INFÉRIEURE OU ÉGALE À 24 M Table des matières Chapitre 1er - Dispositions générales Art
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Réglement général du cimetière
A R R Ê T É Titre I – Dispositions générales Article 1 : Pour les inhumations, la Commune de LAILLÉ met à disposition des familles dans les conditions de durée et de coût fixées chaque année par le Conseil Municipal : - des concessions pour les inhumations, - un columbarium affecté au dépôt d’urnes cinéraires, - un jardin du souvenir pour la dispersion des cendres Article 2
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A R R Ê T É - Ain
A R R Ê T É portant renouvellement d'autorisation d'occupation du domaine public fluvial et de prélèvement d'eau dans la rivière « le Furans », au lieu-dit « Manillon » sur le territoire de la commune d'ARBOYS-en-BUGEY accordée à la SCEA La Pélissière Usage : irrigation agricole Le préfet de l'Ain Vu le code du domaine de l'État ;
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°R24-2018-026
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A R R Ê T É N° 10-1862/SG/DRCTCV - Réunion
A R R Ê T É N° 10-1862/SG/DRCTCV Enregistré le : 12 août 2010 PORTANT AUTORISATION AU TITRE DE L'ARTICLE L 214-3 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT LE : « Protection des berges de la ravine Bras - Long au droit du stade municipal» COMMUNE DE L’ENTRE-DEUX-----LE PREFET DE LA REUNION chevalier de la Légion d'Honneur VU le code de l'environnement et
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A R R Ê T É N° 2011 - 427/SG/DRCTCV
A R R Ê T É N° 2011 - 427/SG/DRCTCV PORTANT AUTORISATION AU TITRE DE L'ARTICLE L 214-3 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT LE : « PLAN DE GESTION DU PROFIL EN LONG DE LA RIVIÈRE DES REMPARTS»-----LE PREFET DE LA REUNION Chevalier de la Légion d'Honneur VU le code de l'environnement et notamment ses articles L 211-1, L 214-1 à L 241-6 et R 214-1 à
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Commune de Saint-Seurin-Sur-L’iSLe
Ré vsi oi n a R R ê t é e p a R d é lbi é R a toi n d u co n s eli Mu nci pi a l: 30 juillet 2014 R TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES erea-conseil P L U de Saint-Seurin-sur-l’Isle – Règlement d'urbanisme page 4 erea-conseil P L U de Saint-Seurin-sur-l’Isle – Règlement d'urbanisme page 5 DISPOSITIONS GÉNÉRALES ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN Le
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A R R Ê T É - Ain
A R R Ê T É imposant des prescriptions particulières applicables aux travaux de réalisation de six piézomètres et de pompages d’essai pour l’évaluation du potentiel du champ captant d’alimentation en eau potable de Pougny sur les communes de POUGNY et COLLONGES Le préfet de l'Ain
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Plan local d’urbanisme
Ré vsi oi n a R R ê t é e p a R d é lbi é R a toi n d u co n s eli Mu nci pi a l: 04 Juni 2012 R TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES erea-conseil page 7 P L U de LATRESNE– Règlement d'Urbanisme DISPOSITIONS GÉNÉRALES ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN Le présent règlement s’applique s'applique à l'ensemble du territoire de la commune de LATRESNE Il
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A r r ê t é – 2 0 0 9 - 3 2 9 4 DPAP/DPAP Fune/PQ – 2009-11 – Administration Générale – Règlement des cimetières rennais LE MAIRE DE RENNES, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-7 et suivants et R 2213-2 et suivants ; Vu le Code pénal et notamment les articles 225-17, 225-18 et R 6140-5 ; Vu le Code civil et notamment les
1 jan 2020 · En conséquence, les dispositions des alinéas 1°-e) et 1°-g) de l'article ajoutée prévue au titre III du Code général des impôts, subordonne le bénéfice de rale (P )/ (M ) ay an t fait la d éclaratio n M o nta nt des a v o irs liq
circ dispo lf
30 août 1996 · Article 6 : Le capital social d'une société anonyme ne peut être inférieur tenu à la disposition des futurs actionnaires cinq jours au moins sont confiés à titre spécial et temporaire, et aux membres des rales faisant appel public à l' épargne et au Bulletin officiel , un avis de convocation contenant les in-
Loi relative aux SA
pouvant être appliquée dans le contexte industriel concerné et dans des conditions économiquement conformément aux dispositions de la présente loi et ses textes d'application Article 7 déchets Titre II : Gestion des déchets ménagers et assimilés Cette convention cadre de mani re g n rale l intervention et la
les dispositions relatives au paiement des primes édictées dans le Titre 1 du Ne peuvent être modifiées par convention les prescriptions des titres 1, 2 et 3 du rale, l'État où est situé le siège de cette personne morale auquel le contrat se
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CODE FONCIER ET DOMANIAL
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Decret
D i s p o s i t i o n s G é n é r a l e s Ce contrat, conforme à la Le n° de votre contrat figure sur vos Dispositions Particulières Il est à rappeler pour tout et non susceptible de faire l'objet d'un bail à titre gratuit ou onéreux ARTICLE 1 - QUEL
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ch chapitre dispositions relatives au marche des titres publics
à disposition de tous les documents édités par l'INRS Toute représentation ou reproduction appareils et accessoires de levage doivent-ils être vérifiés ? Les vérifications faites au titre des articles R 4323-22, R 4323-23 et R 4323-28 ne rales périodiques est de s'assurer de l'efficacité de fonc- tionnement des
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fier la conformité des aliments aux dispositions de la À titre d'exemple, l'arrêté du 28 juin 1912 modifié interdit des matériaux doivent être prévues et gérées de manière à ce qu'elles rales de conception des installations de ventilation
tj
01.05.2001 Nous avons arrêté et arrêtons. CHAPITRE Ier - Dispositions générales. Article 1er. - § 1er. Les dispositions du présent arrêté sont d ...
02.07.2014 arrête: TITRE PREMIER. Dispositions générales. Article premier Les personnes ayant des besoins particuliers liés à un handicap doivent ...
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01.12.1970 – Disposition générales. Article 9. – A chaque ... conformément aux dispositions du titre II s'il exerçait actuellement la même fonction.
Table des matières. Début. TITRE Ier- DISPOSITIONS GENERALES. Article 1. § 1er. Sauf les exceptions énoncées aux §§ 2 et 3 les dispositions du présent arrêté.
Titre 3 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Article 12 : Conformité au dossier et modifications. Les installations ouvrages
30.07.1975 Nous avons arrêté et arrêtons. CHAPITRE Ier - Dispositions générales. Article 1er. - § 1er. Les dispositions du présent arrêté sont d' ...
30.05.2011 Article 8 : Les infractions aux heures de fermeture ou d'ouverture fixées par le présent arrêté ou en application de ses dispositions exposent ...
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8 août 1995 Titre Ier : Dispositions générales - Organisation administrative. Article 1. Outre les vétérinaires sanitaires il peut être fait appel
5 juil. 2019 Titre 1 - Dispositions générales. Art.1. ... Toutefois la peine cesse de recevoir exécution quand elle a été prononcée pour un fait.
TITRE I: DES DISPOSITIONS GENERALES. CHAPITRE I: DE L'OBJET de. ARTICLE 1.- Le présent arrêté fixe les modalités et procédures d'homologation des.
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Arrêté du 29 mai 2009 version consolidée 01_2023 modifications