L'argumentation de la Cour de cassation se déroule en 3 temps : 1 Elle détermine la règle de droit objectif applicable (majeure du syllogisme) : la faute
Le syllogisme juridique
DMP : Droit, morale et philosophie, Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 2e éd , 1976, 203 p CA : Le champ de l'argumentation, Bruxelles:
ar
Le cas pratique est l'application juridique du syllogisme Exemple du Les juges du fond n'ont pas répondu aux arguments de la ou des partie(s) Attention
methodologie des exercices juridiques FERRIE
2 ETUDE DE CAS LE SYLLOGISME DIALECTIQUE DANS L'ARRÊT RENDU PAR LA Le raisonnement juridique est peut-être un des thèmes les moins étudiés mènera par la suite seront tirées des arguments des parties relatifs à cette
RBDI . pp. C A Nicolas Burniat