PDF INSCRIPTION FORMATION SYNDICALE CHSCT du 18 au 22 septembre 2017 PDF



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Spécial stage CHSCT de septembre 2017 complet

INSCRIPTION FORMATION SYNDICALE CHSCT du 18 au 22 septembre 2017 La formation syndicale est un droit pour les syndiqués ués Être bien équipé pour agir Être bien équipé pour agir Mai 2017 Dans ce document, vous trouverez : Édito : page 2 Fiche descriptive de la formation CHSCT : page 3


FORMATION 2017 - Aleph Worlds

MOSELLE 22-23-24 MAI 2017 MEUSE 26-27-28 JUIN 2017 MOSELLE 20-21-22 SEPTEMBRE 2017 MEURTHE-ET-MOSELLE 13-14-15 DÉCEMBRE 2017 RÔLE DU DÉLÉGUÉ DU PERSONNEL 3 jours VOSGES Publics l Nouveaux et futurs élu(e)s au Comité d’Entreprise, titulaires et suppléants Objectifs l Identifier fonctions et missions de l’élu au Comité d’Entreprise


Le Cong de Formation

1 Ces dispositions, introduites par l’article 1 er de l’Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise, se substituent aux dispositions relatives à la formation des membres du Comité d’Entreprise (cf art L2325-44) ou des membres du CHSCT (cf art


Comment participer à une formation syndicale dite « Congé de

Ordonnance 2017-1386 du 22 septembre 2017 - L'article L 2145-6 du code du travail est remplacé par les dispositions suivantes: Art L 2145-6 : Le salarié bénéficiant du congé de formation économique, sociale et syndicale a droit au maintien total par l'employeur de sa rémunération


d’INSCRIPTION AU STAGE

Du 4 au 8 Decembre CHSCT Délégué Syndical Du 26 au 30 Juin Du 13 au 17 Mars Du 18 au 22 Décembre Du 13 au 17 Novembre Niveau 2 Délégué du Personnel Du 27 Février au 03 Mars (1er semaine) Du 30 Janvier au 1er Fevrier Du 04 au 08 Septembre (2nd semaine) Du 7 au 9 Juin Du 18 au 20 Septembre Formation Professionnelle Du 29 Novembre au 1er


Je souhaite m’insci re à·aux formation·s suivante·s 2018

25 au 29 juin À Montreuil 15 Formation au mandat : Défenseur syndical 17 au 21 septembre À Courcelle 16 Formation de formateur 24 au 28 septembre À Courcelle 17 Construire une action syndicale 8 au 12 octobre À Courcelle 18 Reprendre la main sur le travail (Travail / Santé - niveau 1) 22 au 26 octobre À Courcelle


Sinscrire à des formations syndicales UD

Ordonnance 2017-1386 du 22 septembre 2017 - L'article L 2145-6 du code du travail est remplacé par les dispositions suivantes : Art L 2145-6 : Le salarié bénéficiant du congé de formation économique, sociale et syndicale a droit au maintien total par l'employeur de sa rémunération


APPEL A CANDIDATURE POUR LES STAGES ORGANISES PAR L’UNION

La formation syndicale CGT » organisme agréé Je vous rappelle que conformément à l’article L 2145-6 du code du travail modifié par l’ordonnance N°2017-1386 du 22 Septembre 2017 (V), le salarié bénéficiant du congé de formation économique et syndicale a droit au maintien total par l’employeur de sa rémunération


UNION RÉGIONALE CFTC BRETAGNE PROGRAMME RÉGIONAL DE FORMATION

L’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 a modifié le dispositif de maintien de salaire dans le cadre d’un Congé de Formation Economique, Social et Syndical (CFESS) Désormais, pour toutes les rémunérations correspondant à un congé de formation effectué postérieurement


Aux USCBA de la Nouvelle Aquitaine Aux Militants et

22 Septembre 2017 (V), le salarié bénéficiant du congé de formation économique et syndicale a droit au maintien total par l’employeur de sa rémunération Dans l’attente d’une réponse favorale, reevez, Madame la Diretrie ou Monsieur le Direteur, l’expression de mes


[PDF] Spécial stage CHSCT de septembre 2017 complet

INSCRIPTION FORMATION SYNDICALE CHSCT du 18 au 22 septembre 2017 La formation syndicale est un droit pour les syndiqués ués Être bien équipé pour agir Être bien équipé pour agir Mai 2017 Dans ce document, vous trouverez : Édito : page 2 Fiche descriptive de la formation CHSCT : page 3


[PDF] FORMATION 2017

+ 18-19 SEPTEMBRE 2017 20-21-22 SEPTEMBRE + 27-28 NOVEMBRE 2017 MEUSE 02-03 NOVEMBRE + 11-12-13 DÉCEMBRE 2017 Une participation de 30 € par jour et par sessionnaire est demandée au syndicat Les autres frais sont pris en compte par la CFDT Lorraine, modalités page 23 Tarifs Une participation de 50 € par jour et par sessionnaire est demandée au CE A défaut, une


[PDF] Le Cong de Formation - cgt, sdh

1 Ces dispositions, introduites par l’article 1 er de l’Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise, se substituent aux dispositions relatives à la formation des membres du Comité d’Entreprise (cf art L2325-44) ou des membres du CHSCT (cf art


[PDF] sDICALES e 2018 - Aleph Worlds

Contenu de la formation mis à jour suite aux Ordonnances du 22 septembre 2017 La marche à suivre pour s’inscrire à une formation Inscription papier (à éviter autant que possible) 1 Remplissez le bulletin d’inscriptioncorrespondant à la formation souhaitée (voir modèles p 20 et 21) 2 Envoyez-le à votre syndicat professionnelqui


[PDF] Comment participer à une formation syndicale dite « Congé

Ordonnance 2017-1386 du 22 septembre 2017 - L'article L 2145-6 du code du travail est remplacé par les dispositions suivantes: Art L 2145-6 : Le salarié bénéficiant du congé de formation économique, sociale et syndicale a droit au maintien total par l'employeur de sa rémunération


[PDF] FORMATION SYNDICALE CHSCT du 14 au 18 septembre 2020

INSCRIPTION FORMATION SYNDICALE CHSCT du 14 au 18 septembre 2020 La formation syndicale est un droit pour les syndiqués Être bien équipé pour agir Mai 2020 Dans ce document, vous trouverez : Édito : page 2 Fiche descriptive de la formation CHSCT : page 3 Déroulé de la formation CHSCT : page 4 Les documents d'inscription: pages 5 Modèle de la lettre de demande de congés de formation


[PDF] Pourquoi participer à une session de formation syndicale?

septembre 2017, que : « le salarié bénéficiant du congé de formation économique, sociale et syndicale a droit au maintien total par l’employeur de sa rémunération L’employeur verse les cotisations et contributions sociales afférentes à la rémunération maintenue Le montant du salaire et des


[PDF] Ce numéro est à Conserver toute l’année édito

La formation CHSCT évoluera aussi en formation SST Pour finir, je voudrais insister sur un point essentiel : il est de la responsabilité des syndicats de former leurs syndiqué e s (FSG1 pour tous, c’est une décision de congrès) et de permettre aux camarades exerçant des responsabilités d’accéder à la FSG2 Nous avons dû reporter la session de décembre 2017 faute de participants


[PDF] VOTRE PROGRAMME DE FORMATION - cftc-santesociauxfr

FORMATION SYNDICALE 2019 3 LA FORMATION SYNDICALE COMMENT ÇA MARCHE ? DROIT À LA FORMATION Dans le secteur privé, chaque salarié a droit à 12 jours par an de CFESS (Congé de Formation conomique, É Sociale et Syndicale) Celui-ci est porté à 18 jours pour les formateurs et les salariés ayant des responsabi-lités syndicales INSCRIPTION ET DEMANDE D’AUTORISATION


[PDF] Spécial stage CHSCT de septembre 2017 complet - snopa cgt

1 INSCRIPTION FORMATION SYNDICALE CHSCT du 18 au 22 septembre 2017 La formation syndicale est un droit pour les syndiqués La formation 
special stage chsct de septembre


[PDF] la formation syndicale - Fnic-Cgt

ment CGT exige que la formation syndicale soit placée au domaines du comité d'entreprise, du CHSCT, ainsi que les s'inscrire à un stage syndical l' ordonnance N°2017-1386 du 22 Septembre 2017 (V), le salarié bénéficiant du congé
CATALOGUE FORMATION


[PDF] Formation syndicale générale - Union Locale CGT LYON 3e/6e

Délégué du Personnel au CSE 14 15 au 19 novembre Les inscriptions seront validées par l'UL après accord du syndicat ou de la section syndicale et Modifié par Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 - art 6 (V) Modifié par 
Formation+syndicale+UL+






[PDF] Plan de formation - CGT Santé

législation Plan de formation 2017 MENSUEL N°168 - DECEMBRE 2016 - PRIX 0 76€ et sociale ou de formation syndicale (anciennement dits stages « d' éducation ouvrière ») pour valider les inscriptions dans une formation Du 11 au 15 Septembre 2017 Démarche CGT d'un mandaté-e ou élu-e CHSCT, travail


[PDF] Lettre dela Formation Syndicale - SNES

3 sept 2017 · la formation syndicale 2017-2018 les éléments nécessaires pour vous permettre inscription avant le 5 septembre Non titulaires - jeudi 9 novembre 2017 Représentants SNES-FSU aux CHSCT D, A et M, ainsi qu'aux
lfs


[PDF] Lettre dela Formation Syndicale - Snes-FSU

2 oct 2016 · Vous trouverez dans cette première lettre de la formation syndicale le menu de l' année L'équipe le 14 novembre N°1 9 CHSCT - jeudi 1 5 et vendredi 1 6 décembre 201 6 le 11 janvier 2017 • Agrégés Stage SNES, les 4 et 5 janvier 2017 Merci de bien vouloir vous inscrire avant le 19 septembre 7 
lfs


[PDF] Guide du droit syndical - CDG 41

3-2-3-3/ Les autorisations d'absence des membres du CHSCT Décret n°2017- 1419 du 28 septembre 2017 relatif aux garanties accordées aux formation syndicale des agents de la fonction publique territoriale (NOR: FPPA981001A) ; de réception, vous pouvez inscrire la mention : LRAR+ le numéro d'envoi16
guide du droit syndical VF






[PDF] Appropriation et mise en oeuvre des ordonnances du 22 septembre

22 sept 2017 · CSE, parfois dans le cadre d'accords de droit syndical plus larges Les ordonnances signées le 22 septembre 2017 et publiées au Journal officiel le lendemain marquent Le nouveau membre élu du CSE a suivi deux jours de formation destinés aux s'inscrire dans le cadre formel de la négociation
dares rapport etudes orseu amnyos sept



Évaluation des ordonnances du 22 septembre 2017 relatives au

7 dic 2021 18. DÉCEMBRE 2021 www.strategie.gouv.fr. Les principales dispositions des ordonnances travail du 22 septembre 2017. Création des CSE.



Appropriation et mise en œuvre des ordonnances du 22 septembre

22 set 2017 18. CHAPITRE 1. La mise en place des CSE : quelles évolutions sur le ... Les ordonnances signées le 22 septembre 2017 et publiées au Journal ...



Appropriation et mise en œuvre des ordonnances du 22 septembre

22 set 2017 18. CHAPITRE 1. La mise en place des CSE : quelles évolutions sur le ... Les ordonnances signées le 22 septembre 2017 et publiées au Journal ...



Evaluation des ordonnances du 22 septembre relatives au dialogue

27 feb 2020 organisations syndicales 33 % par un CSE et 9 % sont ratifiés par ... Les ordonnances du 22 septembre 20173 réforment de nombreux aspects ...



Évaluation des ordonnances du 22 septembre 2017 relatives au

30 nov 2021 18. DÉCEMBRE 2021 www.strategie.gouv.fr. Les principales dispositions des ordonnances travail du 22 septembre 2017. Création des CSE.



LOI N? 92 - 020 / PORTANT CODE DU TRAVAIL EN REPUBLIQUE

10 : Des congés non rémunérés d'éducation ou de formation syndicale peuvent être accordés aux travailleurs sur leur demande. Ces périodes de congé sont 



ACTUALITÉ JURIDIQUE

12 dic 2017 informations récurrentes que l'employeur met à disposition du CSE. L'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 n'a pas remis en cause ...



Quelles sont les nouvelles règles dutilisation des budgets du CSE ?

no 2017-1386 du 22 septembre 2017 avait retenu pour le CSE



La VAE des militants syndicaux : quelles conditions de réussite ?

dont les Ordonnances Travail en septembre 2017 constituent le dernier épisode* Inscrire les militants qui suivent ces formations dans un parcours de VAE ...



Les conséquences de la loi Travail de 2016 et des ordonnances de

9 feb 2018 Dans les entreprises sans délégué syndical l'employeur conserve la ... Les ordonnances du 22 septembre 2017 ouvrent le referendum.

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