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La réglementation lors des sorties scolaires

o Sorties scolaires avec nuitées: facultatives, au moins 2 adultes dont PE + de 16 enfants -> 1 adulte pour 8 enfants Autorisation : DASEN Mise à disposition des ATSEM : peut accompagner catégories 1 et 2 Obligation de participer aux sorties scolaires sur temps de services mais pas exiger participation active aux activités Autorisation


R glementation 2018-2019

Les sorties du service de garde à l’extérieur de l’école doivent se faire dans le respect des règles de conduite et des mesures de sécurité approuvées par le conseil d’établissement (Réf Règlement sur les services de garde en milieu scolaire, art 11 et LIP, art 76)


r glementation SDG 2013-2014

Les sorties du service de garde à l’extérieur de l’école doivent se faire dans le respect des règles de conduite et des mesures de sécurité approuvées par le conseil d’établissement Réf Règlement sur les services de garde en milieu scolaire, art 11 et LIP, art 76


doc règlementation randonnée pédestre

*la participation des ATSEM à l'encadrement des sorties scolaires doit faire l'objet d'une autorisation préalable du maire Intervenants extérieurs: autorisation du directeur, pas de qualification particulière 2- Sortie pédestre Conditions de pratique: Il s’agit de toutes les sorties se déroulant sur des chemins carrossables,


r glementation modifi sdg ahuntsic 2013-2014 en modification

1 3 4 Les sorties du service de garde à l’extérieur de l’école doivent se faire dans le respect des règles de conduite et des mesures de sécurité approuvées par le conseil d’établissement Réf Règlement sur les services de garde en milieu scolaire, art 11 et LIP, art 76


DSDEN du LOT : Organigramme 2020 - 2021

Sorties scolaires Christine CROUZET Bourses Léontine NOEL-IVANOFF Patricia SCHOONBAERT Christine CROUZET Gestion des moyens des collèges (public & privé), Moyens administratifs, d'éducation et de documentation, carte des langues 2nd degré, Atelier relais, Affelnet 6ème Monique DELMON Gestion des moyens enseignants dans les


nationale de la circonscription

- Lors des sorties scolaires ordinaires, ’ emporte la liste des •l‡ves, les fiches ’ les protocoles PAI et les m•dicaments sp•cifiques Il doit disposer ’ trousse de secours Le cahier ’ renseign• avec le nombre ’ pr•sents reste — ’ - Pour les exercices ’ seul le cahier ’ est — emporter


ACTIVITES « TRAINEAU A CHIENS

• Eduscol – Sorties scolaires : vos questions, nos réponses Autorisations • Pour la sortie scolaire : -Autorisation du directeur d'école -Pour les sorties facultatives : information écrite obligatoire donnée aux familles sur le jour, le lieu et l'horaire, plus accord daté et signé des parents ou tuteurs légaux


1- PROCÈS VERBAL du 3ème CONSEIL D’ÉCOLE - ANNÉE SCOLAIRE

stoppe La DSDEN 24 a interdit toutes les sorties scolaires jusqu’a˚ la fin de l’anne e Bilan TAP : La parole est laisse e a˚ Lydie Lourd → Pendant le confinement, le périscolaire a accueilli 4 enfants de l’élémentaire et 2 de la maternelles Les activités en extérieur ont été favorisées


Alimentation SPS - assetconradcom

Dans les é tablissements scolaires, les organismes de formation et les associations, les ateliers de montage sont à pratiquer sous la surveillance d’un personnel averti SPS 230P Alimentation avec 2 sorties pour applications entre 0 et 70°C Caracté ristiques techniques Entré e Tension d’entré e : 88 – 264 VAC/120-375V DC


[PDF] L’organisation des sorties scolaires dans le

I) LES SORTIES SCOLAIRES RÉGULIÈRES 1) Cadre pédagogique Les sorties régulières correspondent aux enseignements réguliers inscrits à l’emploi du temps Elles s’inscrivent obligatoirement dans le cadre du projet d’école 2) Caractéristiques Les sorties scolaires régulières impliquent un déplacement hors de l’école et présentent unTaille du fichier : 368KB


[PDF] Les sorties scolaires dans le premier degré

Les sorties scolaires dans le premier degré Page 29 Qui autorise les sorties scolaires ? Les sorties scolaires régulières et occasionnelles sont autorisées par le directeur d’école Les sorties scolaires occasionnelles avec nuitées sont autorisées par l’IA-DASEN après avis de l’IEN Taille du fichier : 503KB


[PDF] fiche reglementation sorties scolaires

REGLEMENTATION SORTIES SCOLAIRES Inspection académique du Gers Textes de référence Circulaire n°99-136 du 21 sept 1999 sur l’organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques (BO n°7 du 23 septembre 1999) Circulaire n°2005-001 du 5 janvier 2005 Type de la sortie Sortie régulière


[PDF] La réglementation lors des sorties scolaires

La réglementation lors des sorties scolaires Catégories de sorties et encadrement : o Sorties scolaires régulières : obligatoires, au moins 2 adultes dont PE + de 16 enfants -> 1 adulte pour 8 enfants Autorisation : Directeur école o Sorties scolaires occasionnelles sans nuitées : obligatoires ou facultatives selon durée, au moins 2 adultes dont PE + de 16 enfants -> 1 adulte pour 8


[PDF] Circulaire n 99-136 du 21 septembre 1999 - Education

Les sorties scolaires avec nuitée(s), qui permettent de dispenser les enseignements, conformément aux programmes de l'école, et de mettre en oeuvre des activités dans d'autres lieux et selon d'autres conditions de vie Ces sorties sont autorisées par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale Taille du fichier : 204KB


[PDF] Déplacements des élèves : sorties et séjours scolaires

« Les sorties scolaires obligatoires sont celles qui s’inscrivent dans le cadre des programmes officiels de l’enseignement ou des dispositifs d’accompagnement obligatoires et qui ont lieu pendant les horairesTaille du fichier : 382KB


[PDF] SORTIES SCOLAIRES - Circonscription du Soissonnais

Pour toutes les sorties : Information aux familles sur les modalités de l’organisation Pour les sorties facultatives : Information écrite des familles obligatoire et nécessité d’accord daté et signé des parents Sorties facultatives Occasionnelles si : Payantes, Incluant la pause déjeuner Dépassant les horaires habituels de la classe Taille du fichier : 1MB


[PDF] Les sorties scolaires - L'Autonome de solidarité Laïque

Les sorties scolaires Source : guide pratique publié par la fédération des autonomes de solidarité et le SNUIPP (septembre 2011) Objectifs Les activités pratiquées à l’occasion d’une sortie scolaire viennent nécessairement en appui des programmes Gratuité, financements Toutes les sorties obligatoires sont gratuites (voir ci-dessous) La gratuité est l’une des conditions de l’égalitéTaille du fichier : 42KB


[PDF] ATSEM - Education

LA RÉGLEMENTATION -Note de service n° 91-065 du 11 mars 1991 (BO no 12 du 21 mars 1991) -L'article 4 du décret n° 76-1301 du 28 décembre 1976 relatif aux ATSEM a été abrogé par le décret n°81-546 du 12mai1981 et introduit dans le Code des communes -Il convient de se référer aux articles R 412-127 et R 414-29 du Code des communes, dont la rédaction devrait être reprise avant la Taille du fichier : 23KB



Guide des sorties scolaires

Qu'est-ce qu'une sortie scolaire ? Les différentes catégories de sorties scolaires. Il existe trois catégories de sorties scolaires : • les sorties régulières.



Les sorties scolaires

Les activités pratiquées à l'occasion d'une sortie scolaire viennent La réglementation qui s'applique est celle définie pour les sorties de proximité.



taux dencadrement vie collective pour les sorties scolaires

Sortie de proximité car scolaire spécialement affrété). < ½ journée. Autorisée par le directeur ... PRATIQUEES PENDANT LES SORTIES SCOLAIRES. Maternelle.



Les sorties et les voyages scolaires

Remarque : Les voyages collectifs d'élèves ne doivent pas excéder 5 jours pris sur le temps scolaire. Certains voyages font l'objet d'une réglementation 



édité par le SNUipp.FSU

«Les sorties scolaires contribuent à donner du sens aux appren- Oui la réglementation qui s'applique est celle définie pour les sorties de proximité.



happy forest

Septembre 1999 régissant l'ensemble des sorties scolaires et conformément à la réglementation de l'académie de Bordeaux ainsi qu'à la nouvelle 



DIRECTIVE SORTIES SCOLAIRES CO V3

Règlement fixant le statut des membres du corps enseignant primaire secondaire On entend par sortie scolaire tout déplacement collectif d'élèves



LES SORTIES SCOLAIRES

ASPECTS RÉGLEMENTAIRES DE LA MISE. EN OEUVRE D'ACTIVITÉS PHYSIQUES et. SPORTIVES DANS LE CADRE DES SORTIES. SCOLAIRES. 2004. DOCUMENT RÉALISÉ PAR LÉQUIPE 



Transports scolaires

Formation des enseignants. 1. SORTIES SCOLAIRES. Réglementation et sécurité du transport par route. Enseignement primaire 



Les sorties pédagogiques avec activités sportives

16 juil. 2019 pratiquées pendant les sorties scolaires occasionnelles avec ou sans ... utiliser systématiquement l'équipement règlementaire de sécurité ...



SORTIES ET VOYAGES SCOLAIRES - IH2EF

Les sorties ou voyages durant le temps scolaire peuvent avoir un caractère obligatoire s’ils sont prévus dans les programmes ; dans ce cas ils doivent être gratuits Si les sorties ou les voyages sont facultatifs ils peuvent entraîner une participation financière des familles



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Il existe trois catégories de sorties scolaires : les sorties régulières Elles relèvent des enseignements réguliers et sont inscrites à l’emploi du temps ; les sorties occasionnelles Elles correspondent à des activités d’enseignements ponctuelles sans hébergement ; les sorties scolaires avec nuitées

  • Vue d’ensemble

    Vérifié le 11 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Qui peut m'aider ?

    Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné (e) dans vos démarches ?

Qui autorise les sorties scolaires ?

Les sorties et voyages scolaires sont placés sous l’autorité du chef d’établissement qui prend seul in fine la décision de les autoriser, dans le cadre de la programmation annuelle et des modalités financières votées en conseil d’administration.

Quelle est la différence entre les sorties scolaires et les voyages scolaires ?

L'établissement scolaire de votre enfant organise des sorties et des voyages scolaires dans un objectif pédagogique précis. Contrairement aux voyages, les sorties ne comportent pas de nuitée. À quelles conditions votre enfant peut-il y participer ? Encadrement, documents à fournir, participation financière, assurance...voici les règles à respecter.

Comment organiser les sorties et les voyages scolaires de votre enfant ?

Le collège ou le lycée de votre enfant organise des sorties et des voyages scolaires dans un objectif pédagogique précis. Contrairement aux voyages, les sorties ne comportent pas de nuitée. À quelles conditions votre enfant peut-il y participer ? Encadrement, documents à fournir, participation financière, assurance : voici les règles à respecter.

Comment organiser une sortie scolaire ?

Dès lors qu’une sortie scolaire inclut une partie de la pause méridienne ou dépasse les horaires habituels de classe, elle est considérée comme facultative. L’initiative pédagogique des sorties scolaires occasionnelles ou avec nuitées revient à l’enseignant. Il est responsable de l’organisation générale de la sortie.

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