douanes et son périmètre d'action - mission économique tern s Journal officiel de la République française - N° 68 du 19 mars 2020 pdf Author:
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6 février 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 19 sur 99 concours ouvert pour l’académie de Paris ou auprès des recteurs des académies d’Aix-Marseille, de Bordeaux, de
général des douanes et droits indirects et le directeur général de l’aviation civile, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française Fait le 2 novembre 2017 Pour le ministre d’Etat et par délégation :
8 septembre 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE Sommaire Samedi 8 septembre 2012 / N° 209 SOMMAIRE ANALYTIQUE _____ Décrets, arrêtés, circulaires textes généraux Premier ministre ministère des affaires étrangères ministère de l'économie et des finances
douanes Références : le (44) A 844 N 136 Rennes (35) N 138 Grand-Couronne (76) A 139 N 338 Petit-Couronne (76) 30 septembre 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA
des Douanes, est habilité en qualité de Sous-Agent de la Santé Maritime de la Principauté Cette décision aura son effet à partir du er juillet 1923 s ART 2 M le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et Affaires diverses est chargé de l'exécution du présent Arrêté Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement,
2-1- Code des douanes 2-2 -Textes d'application du code
des douanes est chargée d'exécuter s'appliquent à la date de leur publication au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Cependant, le régime antérieur plus favorable, est accordé aux marchandises dont il est justifié l'expédition directe à destination du territoire douanier, avant la publication desdits textes, et qui sont déclarées pour la mise
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Infos Douane
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 18 3 Rajab 1439 21 mars 2018 4 Décret présidentiel n° 18-96 du 2 Rajab 1439 correspondant au 20 mars 2018 instituant une zone économique exclusive au large des côtes algériennes ———— Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des affaires étrangères ;
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6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 30 Dhou El Hidja 1425 9 février 2005 Art 21 — Les services des impôts et des douanes adressent immédiatement un rapport confidentiel à l'organe spécialisé dès qu'ils découvrent, lors de leurs missions de vérification et de contrôle, l'existence de fonds ou d'opérations paraissant provenir de crimes ou délits notamment de
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20 Joumada El Oula 1424 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 43 29 20 juillet 2003 Ordonnance n° 03-04 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative aux règles générales applicables aux opérations d’importation et d’exportation de marchandises ———— Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 19, 37, 122 et 124
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JOURNAL OFFICIEL
Journal officiel de la RØpublique algØrienne dØmocratique et populaire Fait à Alger, le 23 Rajab 1438 correspondant au 20 avril 2017 Abdelaziz BOUTEFLIKA ŠŠŠŠŠŠŠ TraitØ de Beijing sur les interprØtations et exØcutions audiovisuelles BTAP (2012) avec les dØclarations communes de la confØrence diplomatique qui a adoptØ le TraitØ PrØambule Les Parties contractantes
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D E C R E T S - United Nations
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 18 3 Rajab 1439 21 mars 2018 4 Décret présidentiel n° 18-96 du 2 Rajab 1439 correspondant au 20 mars 2018 instituant une zone
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30 déc. 2021 Algérie dans les conditions et les délais fixés par la ... Ce précompte acquitté en douanes dans les mêmes conditions que la TVA
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