convention collective nationale des salaries du particulier employeur du 24 novembre 1999 identifiant des conventions collectives (idcc) : n°2111 n° brochure 3180 date de l’arrÊtÉ d’extension : 2 mars 2000 date de publication de l’arrÊtÉ d’extension au journal offciel : 11 mars 2000
Convention ColleCtive nationale des salariés du partiCulier employeur PAGE 4 Convention collective du 24 novembre 1999, étendue par arrêté minis-tériel en date du 2 mars 2000, paru au Journal officiel du 11 mars 2000, sous réserve : • au premier alinéa de l’article 1er du paragraphe d) Durée de la convention, de l’application de
Cet accord est intégré à l’article 2 de la présente convention collective nationale de travail des salariés du particulier employeur ANNEXE 8 Accord sur le développement du paritarisme du 18 mai 2000 53 étendu par arrêté du 20 juillet 2000 – J O du 26 août 2000
Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999 Dispositions générales Article 1er En vigueur étendu a) Champ d'application professionnel (code NAF 95 0Z) La présente convention collective règle les rapports entre les particuliers employeurs et leurs salariés Le
de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur portant respectivement sur la classification et les emplois spécifiques Article 2 (voir art 2 modifié de la CCN) Article 4 (voir art 4 modifié de la CCN) Le p ésent aod sea appliale 1 jou fan apès la paution de l’aêté d’extension au Jounal officiel
Cet accord est intégré à l’article 2 de la présente convention collective nationale de travail des salariés du particulier employeur ANNEXE 8 Accord sur le développement du paritarisme du 18 mai 2000 52 étendu par arrêté du 20 juillet 2000 – J O du 26 août 2000
convention collective nationale de travail des salariés du particulier employeur La présidence, dont la durée est limitée à un an, est assurée alternativement par un représentant des organisations salariales et par un représentant de l'organisation patronale, choisis parmi les organisations signataires de la présente convention
Oct 13, 2020 · Grille de salaires de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur Sauf Alsace-Moselle Mise à jour le 1er octobre 2020 Baby-sitter Echelle 1 Garde d’enfant(s) A Echelle 3 Garde d’enfant(s) B Echelle 3 Employé(e) familial(e) auprès d’enfant(s) Echelle 3 SALAIRE HORAIRE Salaire brut 10,25 10,52 10,52 10,52
Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999 Signataires Organisations patronales Fédération nationale des particuliers employeurs (FEPEM) Organisations de salariés Fédération santé et sociaux, syndicat des employés de maison CFTC ;
Outre l’application du Code du travail, ils relèvent de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999, applicable au 2 mars 2000 Elle fi xe les modalités de conclusion, d’exécution et de rupture du contrat de travail
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La présente convention collective règle les rapports entre les particuliers employeurs et leurs salariés Le caractère spécifique de cette profession est de s'exercer au domicile privé du particulier employeur avec toutes les conséquences qui en découlent Le particulier employeur n'est pas une entreprise
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CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES SALARIES DU
La convention collective nationale des salariés du particulier employeur ayant été négociée et signée le 24 novembre 1999 par toutes les organisations syndicales représentatives au plan national des employeus et des salaiés entant dans son hamp d’appli cation Ces organisations constatent que :
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Grille de salaires de la convention collective nationale
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