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INDEMNITE DE FONCTIONS AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS DU PREMIER

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Décret n°2007-772 du 10 mai 2007 relatif à la rémunération des personnels enseignants associés ou invités dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur NOR: MENH0752961D Version consolidée au 12 avril 2016 Le Premier ministre,


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