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LETTRE CIRCULAIRE N° 2005-129 - URSSAF
des avantages en nature et à la déduction des frais professionnels Diffusion de la circulaire ministérielle du 19 août 2005 portant refonte des questions-réponses TEXTE A ANNOTER : La présente lettre-circulaire se substitue aux lettres-circulaires 2003-077 du 16 avril 2003, 2003-090 du 26 mai 2003, 2003-103 du 9 juillet 2003 et 2004-136 du 7 décembre 2004 La circulaire ministérielle
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LETTRE CIRCULAIRE N° 2003-103 - URSSAF
LETTRE CIRCULAIRE N° 2003-103 OBJET : Mise en oeuvre de la nouvelle réglementation relative à l'évaluation des avantages en nature et à la déduction des frais professionnels - Diffusion du document questions/réponses n° 3 Le comité de suivi, institué auprès du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, apporte des réponses à des questions posées notamment
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Circulaire questions / réponses n° 1 DSS/5B du 31 mars
Circulaire questions / réponses n° 1 DSS/5B du 31 mars 2003 relative aux avantages en nature et aux frais professionnels AVANTAGE EN NATURE NOURRITURE Objet : les repas pris par nécessité de service ne sont pas considérés comme des avantages en nature nourriture Question 1 - Le personnel de cantines scolaires présent au moment des repas et nourri gratuitement en application d’une Taille du fichier : 11KB
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Ministère de la santé Ministère délégué à la sécurité et
réponses relatifs la mise en œuvre de la réforme et de la réglementation des avantages en nature et des frais professionnels introduite par les arrêtés des 10 et 20 décembre 2002 modifiés et la circulaire du 7 janvier 2003 modifiée Résumé : La présente circulaire récapitule, par thème, les 100 questions-réponses, relatives à la réforme des règles d’évaluation des
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Lettre circulaire ACOSS n° 2005-126 du 25082005
Afin d’accompagner la mise en oeuvre de la réforme des avantages en nature et des frais professionnels, la circulaire ministérielle du 19 août 2005 procède à une synthèse de l’ensemble des questions - réponses diffusées en 2003 et en 2004 Les questions - réponses, désormais classées par thème, ont été complétées par deux nouvelles questions ayant trait aux frais d
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QUESTIONS RéPONSES - Ministère du Travail, de l'Emploi
Ce « questions-réponses » doit permettre d’accompagner les organismes dans la mise en œuvre de la réglementation et apporte à ce titre des précisions sur : 1 L’AgRémEnT dE L’AuToRITé AdmInIsTRATIvE donT ILs FonT L’objET 2 LEs REssouRcEs donT ILs pEuvEnT dIsposER ET LA RépARTITIon dEs conTRIbuTIons dEs EmpLoyEuRs 3 LEuR FoncTIonnEmEnT 4 LEuRs mIssIons Taille du fichier : 336KB
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circulaire rapportant la quest 102-3 - RF Paye
II - FRAIS PROFESSIONNELS A - INDEMNITÉS KILOMETRIQUES CAS QUESTIONS RÉPONSES Prise en charge des frais de parking, lorsque le salarié bénéficie des remboursements d’indemnités kilométriques dans le cadre de ses trajets domicile-lieu de travail Q104 – La prise en charge des frais Taille du fichier : 214KB
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Questions/ Réponses à l’attention des employeurs et des
Questions/ Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics : mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 FAQ mise à jour le 28 janvier 2021 Quelles sont les modalités de recours au télétravail ? La ministre de la transformation et de la fonction publiques a diffusé une circulaire en date
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Questions/ Réponses à l’attention des employeurs et des
Questions/ Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics : mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 MAJ le 12 novembre 2020 Quelles sont les nouvelles modalités de recours au télétravail ? La ministre de la transformation et de la fonction publiques a diffusé une circulaire en date du 29
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PROTECTION SOCIALE
Textes abrogés : circulaire DSS/5B no 2005-396 du 25 août 2005, circulaire DSS/5B no 2006-330 du 21 juillet 2006 questions - réponses en annexe Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, la ministre de la santé et des sports et
Circulaire questions / réponses n° 1 DSS/5B du 31 mars 2003 relative aux avantages en nature et aux frais professionnels AVANTAGE EN NATURE
circ qr an fp
Questions - Réponses professionnel, ou à défaut, lorsque l'utilisation d'outils de la NTIC par le salarié découle Exemple 1 : l'employeur ne prend pas en charge les frais de Question 38 - La circulaire du 7 janvier 2003 a abrogé la lettre
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CIRCULAIRE DSS/SDFSS/5B/N°2005/389 du 19 août 2005 relative à la publication des quatre questions – réponses relatifs la mise en œuvre de la réforme et
circulaire ministerielle
4 août 2003 · des avantages en nature et à la déduction des frais professionnels - Diffusion du document questions/réponses n° 3 Le comité de suivi,
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CIRCULAIRE DSS/SDFSS/5B/N°2003/07 du 7 janvier 2003 relative à la mise 7 mars 1972 : déduction supplémentaire pour frais professionnels; conditions Toutes les questions relatives aux équipements de travail, à la responsabilité accompagné d'un coupon réponse d'accord ou de refus à retourner par le salarié
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LETTRE CIRCULAIRE N° 2003-077 des avantages en nature et à la déduction des frais professionnels. Diffusion du document questions/réponses n° 1.
19 août 2005 nature et des frais professionnels introduite par les arrêtés des 10 et 20 ... Résumé : La présente circulaire rapporte la question-réponse ...
19 mars 2012 Application de l'abattement représentatif de frais professionnels pour ... lettre circulaire présente sous forme de questions/réponses
DGEFP – Questions/Réponses PMSMP n°4 – MAJ du 15 décembre 2016 – Annule et remplace le professionnel en établissement et service d'aide par le travail.
Toutes les questions relatives aux équipements de travail à la responsabilité et aux coûts sont définies clairement avant le début du télétravail En règle
Circulaire questions / réponses n° 1 DSS/5B du 31 mars 2003 relative aux avantages en nature et aux frais professionnels AVANTAGE EN NATURE NOURRITURE
Résumé : La présente circulaire récapitule par thème les 100 questions-réponses relatives à la réforme des règles d'évaluation des avantages en nature et des
20 déc 2005 · La circulaire ministérielle du 19 août 2005 a procédé à la refonte de l'ensemble des questions-réponses issus des travaux du comité de suivi
Résumé : La présente circulaire récapitule par thème les 100 questions-réponses relatives à la réforme des
5 fév 2008 · Résumé : Le questions–réponses annexé à la présente circulaire précise et complète sur plusieurs points techniques les circulaires n°
9 déc 2016 · La profession bénéficie de cet abattement pour frais professionnels par assimilation aux ouvriers du bâtiment en vertu d'une réponse
Ainsi pour le trajet domicile-lieu de travail l'ancienne tolérance prévue par la circulaire abrogée du 7 janvier 2003 relative à l'exemption de l'assiette
Circulaire DSS/SDFSS/5 B no 2005-389 du 19 août 2005 relative à la publication des quatre questions-réponses concernant la mise en oeuvre de la réforme et
7 avr 2021 · avantages en nature et frais professionnels ; dans le cadre de sa question n° 16 la circulaire DSS/5B/5D/2017/351 du 19
Quelles sont les règles à respecter pour que les frais soient qualifiés de frais professionnels ?
Le dédommagement de ces frais peut prendre la forme : d'un remboursement des dépenses réelles sur justificatifs ; d'un versement d'allocations forfaitaires ; de l'application d'une déduction forfaitaire spécifique sur le salaire soumis à cotisations ; cette possibilité n'étant ouverte qu'à certaines professions.Comment sont rembourser les frais professionnels ?
Les salariés de certaines professions qui engagent régulièrement des frais dans le cadre de l'exercice de leur activité peuvent bénéficier d'un abattement pour frais professionnels dont le taux de déduction est déterminé en fonction de la profession exercée.Qui peut bénéficier d'un abattement pour frais professionnel ?
Cas pratique : Un salarié présent toute l'année perçoit une rémunération de 45 000 € ainsi que des indemnités forfaitaires pour frais professionnels d'un montant de 5 000 € et sa catégorie professionnelle bénéficie d'un abattement de 25 %. Le montant de l'abattement pour ce salarié est de : 50 000 - 37 500 = 12 500 €.
AVANTAGES EN NATURE - FRAIS PROFESSIONNELS