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Un des termes les plus anciens ayant plusieurs valences juridiques est auctoritas , -atis, n f «autorité, pouvoir», «passage», «garantie», «fondement», «prestige», «influence», «décision du Sénat, du peuple, des magistrats» 6 auctoritas , une composante du pouvoir royal aux débuts de Rome, est
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Lexique des termes juridiques 2017-2018 (Lexiques) (French
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CITATIONS ET REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES
La partie « Références bibliographiques et citations juridiques » a été rédigée par Mesdames Colette Pauchard et Elisabeth Henny, en collaboration avec les bibliothécaires- documentalistes de l’EESP de Lausanne Elle a été adaptée au contexte de la HETS Afin de faire vérifier vos bibliographies, vous pouvez solliciter les bibliothécaires de l’Infothèque de la HETS pendant Taille du fichier : 803KB
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DICTIONNAIRE DE DROIT OHADA - DALDEWOLF
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Lexiques, dictionnaires et encyclopédies spécialisés en
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Expressions latines en droit - Proximus
1 Liste des principales expressions latines en droit • ab intestat : transmission des biens d’un défunt sans testament (ou lorsque le testament est nul ou caduc), selon les règles fixées par le législateur • abundans cautela non nocet : une précaution excessive ne fait pas de tort • abusus : mot latin décrivant l’attribut du droit de propriété qui permet à son titulaire de
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Normes
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Lexique des termes juridiques 2017-2018 (Lexiques) (French Edition)