GUIDE À L’INTENTION DES EMPLOYEURS www cdpdj qc ca La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse est un organisme indépendant qui a pour mission de veiller à la promotion et au respect des droits énoncés dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec Elle a également pour mission de
Droits au travail : Guide relatif à la PEI Human Rights Act (loi sur les droits de la personne) à l’intention des employeurs et des employés Prince Edward Island Commission des droits de la Human Rights Commission personne de l’Î -P É
Le guide définit des principes de base et, dans l’optique de s’appliquer au plus grand nombre, il fournit de nombreuses informations sur les risques reproductifs et la façon de les prévenir Les annexes proposent un choix d’outils pratiques utiles à l’identification des risques sur le lieu de travail et à la recherche de solutions
Depuis 1975, la Charte des droits et libertés de la personne (Charte) protège les droits de toute personne au Québec La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) a la responsabilité de veiller à l’application de cette loi, notamment en faisant la promotion de ses principes
des droits de la personne, communiquez avec le Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne en utilisant les coordonnées suivantes : Numéro sans frais : 1 866 625-5179 Numéro ATS sans frais : 1 866 612-8627 Site Web : www hrlsc on ca Il se peut que vos droits soient protégés par
- Nations Unies, Haut-Commissariat aux droits de la personne Les droits de la personne sont fondés sur le respect de la dignité et de la valeur de chaque être humain Ils sont inaliénables, universels et indivisibles Au Canada, ils sont légalement protégés par les lois sur les droits de la personne et par la Charte canadienne des
La responsabilité de l’interprétation et de l’utilisation dudit matériel incombe au lecteur En aucun cas, l’Organisation mondiale de la Santé ne saurait être tenue responsable des préjudices subis du fait de son utilisation Imprimé en Suisse À propos de l’oMs, de la sensibilisation et des Maladies chroniques
[PDF]
Droits au travail : Guide relatif à la PEI Human Rights
Droits au travail : Guide relatif à la PEI Human Rights Act (loi sur les droits de la personne) à l’intention des employeurs et des employés Prince Edward Island Commission des droits de la Human Rights Commission personne de l’Î -P É
[PDF]
Jane Paul Partir du bon pied: Guide sur la maternité sans
Ce guide s’intéresse à la protection de la maternité au travail en se focalisant sur les mesures pouvant être prises pour garantir à la mère et à son enfant un bon départ dans la vie Il est basé sur la convention (no 183) sur la protection de la maternité adoptée par la Conférence interna-
[PDF]
Commission des droits de la personne et des droits de la
GUIDE À L’INTENTION DES EMPLOYEURS www cdpdj qc ca La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse est un organisme indépendant qui a pour mission de veiller à la promotion et au respect des droits énoncés dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec Elle a également pour mission de
[PDF]
Bureaux de l’Institut
Le Guide de poche sur les Droits de la personne est publié par la Section des communications de l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada, 2018 Guide de poche sur les Droits de la personne Autres documents utiles • Avantages offerts aux membres • Statuts et règlement de l’Institut professionnel • Manuel des politiques de l’Institut • Manuel du délégué
[PDF]
Guide à destination des déléguées et délégués syndicaux
Cette brochure passe en revue les différentes étapes utiles pour ton travail syndical de lutte contre les discriminations à l’embauche : 1 IDENTIFIER et COMPRENDRE les discriminations 2 DéTECTER la présence de discriminations dans les méandres de la procédure de recrutement 3 AGIR dans l’entreprise, en tant que délégué-e syndical-e, grâce à des outils et des conseils
[PDF]
FICHE 1 5 questions-réponses Comment définir une
Le refus d’aménagement raisonnable d’un poste de travail en faveur d’une personne handicapée Afin de garantir l’égalité de traitement à l’égard des travailleurs handicapés et afin de compenser l’inégalité induite par le handicap, les employeurs sont tenus à une obligation d’aménagement raisonnable à toutes les étapes du parcours professionnel Ainsi, des mesures
[PDF]
Les Autochtones de l’Ontario et le Code des droits de la
exercent un malaise chez une personne dans le milieu de travail, de vie ou d’obtention de services Il suffit parfois d’une seule remarque ou d’un seul incident grave pour empoisonner l’atmosphère Il peut y avoir discrimination sans que personne n’ait l’intention de l’exercer Les organisations ont l’obligation de satisfaire aux besoins des personnes sur qui des règles ou
Qu'advient-il du droit de gestion de l'employeur? 8 L' accommodement raisonnable en milieu de travail des personnes qui travaillent au sein de votre entre- prise la grossesse, leur condition sociale ou leur handicap ou
guide employeurs travailleurs migrants
piste 2 prévenir la discrimination : droits et obliGations et donc des réactions parfois inadaptées, mais sans, pour autant, intention de discriminer ; ce guide se veut un instrument pratique, pour l'employeur et la travailleuse, visant à atteinte à la dignité de la personne et de créer un environnement intimidant, hostile
Grossesse au travail FR
RISQUE PRÉSENTS DANS LE MILIEU DE TRAVAIL La travailleuse a le droit de travailler sans danger pendant sa grossesse ou lorsqu'elle allaite son travail Une attention particulière doit être apportée aux produits liposolubles 13 elle peut développer la maladie à son insu au contact de personnes contaminées et
Guide PMSD
17 mar 2020 · ▫Me Jean-François Cloutier, associé en droit du travail et de l'emploi, Fasken ▫ Me Marie-Hélène ce guide à l'intention des employeurs et des travailleurs En complément des L'obligation, pour toute personne revenant au pays, de s' isoler COVID-19 : Mesures de prévention en milieu de travail :
Guide coronavirusWEB v
Ce guide s'adresse aux enseignantes et aux enseignants des cégeps c) Congé pour complication de grossesse c) Droits et avantages http://www csst qc ca/employeurs/maternite/Pages/maternite aspx Si vous croyez que votre milieu de travail présente des personne responsable des droits parentaux à votre
Guide droits parentaux cc
Publications du BIT (Droits et licences), Bureau international du Travail, De nombreuses personnes ont contribué, par leurs commentaires, à la rédaction de cet ouvrage Du milieu à la fin de la grossesse (du quatrième au neuvième mois) c Les employeurs tirent parti d'une main-d'œuvre en forme et en bonne santé
wcms
Cet outil de diagnostic a été spécialement conçu à l'intention des employeurs qui La personne salariée a le droit de refuser de travailler au-delà des heures habituelles de souvent que nécessaire, pour des examens liés à sa grossesse :
guide tclcf annexea milieudetravail
Interdiction de résilier pour l'employeur 18 2 ques, les personnes qui exercent une fonction Durant la grossesse, la femme est plus sen- sible aux nuisances et aux contraintes liées aux conditions et au milieu de travail Certains agents être déduite du droit au salaire en cas d'in- Attention, le salaire pour ces heu-
MaterniteProtectionTravailleuses SECO
Grossesse et droits de la personne en milieu de travail –. Guide à l'intention des employeurs. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le présent
Grossesse et droits de la personne en milieu de travail –. Guide à l'intention des employeurs. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le présent
GUIDE À L'INTENTION. DES EMPLOYEURS Qu'advient-il du droit de gestion de l'employeur? ... des personnes qui travaillent au sein de votre entre-.
autorisée par la loi à demeurer au Canada. En vertu de cette loi les personnes qui estiment avoir été victimes de discrimination de la part d'un employeur
Comment gérer les conflits en respectant les droits de la personne? Comme employeur vous avez la responsabilité d'assurer un milieu de travail et des
AUTRES RENSEIGNEMENTS ET RESSOURCES. Page 4. 1. Dans le monde du travail les femmes sont des employées de valeur qui ont droit à l'égalité
Droits au travail : Guide relatif à la PEI Human Rights Act à l'intention des employeurs et employeur a aussi le droit d'embaucher la personne la plus.
De plus elle protège toute personne contre la discrimination. Les pratiques discriminatoires en embauche sont malheureusement encore très répandues au Québec.
Naturellement l'employeur est concerné par ces questions et leurs réponses
Commission canadienne des droits de la personne à l'égard du Programme de de la personne en milieu de travail – Guide à l'intention des employeurs.