~'entre~rise garantit en conséquence par le présent accord des moyens conventionnels De leur côté, les représentants du personnel s'assurent d'une utilisation rigoureuse TITRE 1 - L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL l' ensemble des salariés détenteurs de mandats électifs et désignatifs, au sein de i' entreprise,
vae dassault
Accord cadre du 15 décembre 2006 sur le Droit Syndical au sein du Groupe veiller à ce que l'exercice d'un mandat de représentation du personnel, ayant vocation, dans la plupart des cas ARTICLE 2 3 – MOYENS DE FORMATION COMPLEMENTAIRES 6 Article 3 - Les représentants du personnel non- permanents 6
AXA accord droit syndical
1 jan 2013 · d'exercice du droit syndical et de représentation du personnel aux évolutions aux salariés élus ou désignés pour l'exercice de leur(s) mandat(s) (Cf Annexe 4) Ces moyens humains relèvent exclusivement du présent accord personnel et les représentants syndicaux au Comité de groupe CEA, les
dialogue social au CEA
22 nov 2006 · syndicale ou d'un mandat de représentant du personnel ne pourra être pris en La prise en compte de l'importance de l'exercice des mandats électifs et syndicaux pour le groupe ainsi que les moyens nécessaires et de la charte informatique déjà mise en oeuvre pour les Intercentres, au niveau du
droit syndical
moyens attribués à une organisation syndicale au regard de sa l'accord du 2 juillet 2007 et de ces avenants s'appliqueraient de plein droit collaborateur à l' exercice d'un mandat électif ou désignatif constitue une matériels et moraux du personnel auprès des représentants de l'entreprise notamment la Charte
dialoguesocial
Décret n°82-447 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans la La charte a pour objectif de définir les moyens mis par l'établissement à la Les personnels des EPST élus aux instances bénéficieront dans les mêmes l' exercice de leur mandat, notamment en matière d'autorisation d'absence
delib chartemoyensos
Les organisations syndicales représentatives du personnel suivantes : les dispositifs et règles applicables en matière de dialogue social et d'exercice du droit des mandats des représentants du personnel en place à ce jour Les moyens informatiques dont dispose chaque membre du CSEc pour l'exercice de son
.Accord ArcelorMittalAmal
17 juil 2018 · d'expertise des représentants du personnel, induit de définir des les règles jusqu'alors applicables en matière de droit syndical ; CHAPITRE 1 - ORGANISATION ET MOYENS DES INSTITUTIONS des salaries mandatés pendant l'exercice de leur mandat au bénéfice des instances électives
accordcsederenault juillet
Charte des moyens accordés aux représentants des personnels pour l'exercice du droit syndical et des mandats électifs. Préambule : Cette charte est proposée
Charte des moyens accordés aux représentants des personnels pour l'exercice du droit syndical et des mandats électifs. Préambule : Cette charte est proposée
relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique commission associant les organisations syndicales
relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique et de associant les organisations syndicales
S'il n'a pas été présenté par une organisation syndicale il peut être révoqué en cours de mandat sur pétition écrite signée de la majorité de ce collège
LISTE DES ACCORDS DE DROIT SYNDICAL COMPORTANT UN d'entreprise ou charte ... l'exercice de mandats par les représentants du personnel désignés ou élus ...
Art.3.- Les travailleurs salariés d'une part et les employeurs d'autre part
ARTICLE L.11 : Des congés de formation sont accordés aux travailleurs désignés pour 1) - le libre exercice du droit syndical et la liberté d'opinion.
de travail pour l'exercice de leur mandat
Charte des moyens accordés aux représentants des personnels