Gestion des ressources naturelles en Afrique subsaharienne Conférence de Kinshasa, 21- 22 mars 2012 Administration des recettes tirées des ressources naturelles
l’administration des recettes des ressources naturelles devrait être relativement facile, étant donné que ce n’est pas une industrie très complexe, c’est souvent le maillon faible de la chaîne L’industrie des ressources naturelles présente des particularités, notamment le caractère non renouvelable de la ressource, d’importantes
2 Tendances des recettes totales et des recettes fiscales, 1980-2009 15 3 Recettes tirées des ressources naturelles, moyennes 2000–07 16 4 Pays dotés ou non de ressources naturelles : évolution des recettes fiscales, 1980-200917
Les dépenses intérieures financées par les recettes tirées des ressources naturelles devraient plutôt être effectuées par la voie de prélèvements sur le fonds qui seraient déposés dans le compte du trésor, et pourraient même être affectés à des projets spéci-
l’utilisation pa le gouvenement central des recettes tirées des ressources naturelles Pourtant, nous devions pouvoi facilement mesue l’impact des edevances payées aux communes et aux communautés locales qui sont touchées par les projets des industries extractives
6 Gérer ef fi cacement et équitablement le produit des ressources naturelles 53 Enjeu: l’optimisation des recettes fi scales 54 Enjeu: le renforcement de l’administration fi scale 62 7 Préserer v l’intérêt public 69 Enjeu: établir la crédibilité et obtenir un soutien en faveur de changements institutionnels 69
TD/B/C I/MEM 2/26 2 GE 14-50095 Introduction 1 La contribution des ressources naturelles à la croissance et au développement durable, en particulier au commerce des produits de base, est un thème qui revient souvent
de projets en matière d’extraction des ressources naturelles Dans certains cas, ces sociétés ont représenté des instruments efficaces pour l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques Dans d’autres, elles ont favorisé des pratiques non efficientes, des manques à gagner et de la corruption
Quatrièmement, l’Afrique a enregistré une forte hausse des recettes fiscales liées aux ressources naturelles ces dernières années En moyenne, les recettes fiscales liées aux ressources naturelles ont presque triplé en pourcentage du revenu national entre la fin des années 1990 et l’éclatement de la crise financière Quoique les
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Gestion Des Ressources Naturelles En Afrique Subsaharienne
Administration des recettes tirées des RN Résumé •Politique générale – simple, claire, bien conçue, régime fiscal à toute épreuve •Organisation - intégrée, basée sur les fonctions, et reflétant les principes de spécialisation de l’industrie et de segmentation des contribuables
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Quatrième Réunion à haut niveau du Comité directeur du
moyens de mobiliser les recettes tirées des ressources naturelles à l’appui de la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, en tirant les leçons des expériences des pays et, en particulier, en poursuivant les activités de
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1 é& - RELUFA
GESTION DES RECETTES TIREES DES RESSOURCES NATURELLES AU NIVEAU DES COLLECTIVITES LOCALES AU CAMEROUN Redevances Forestières et Minières à Yokadouma, Est du Cameroun Ce document a été réalisé grâce à l’appui financier de Revenue Watch Institut Auteurs Valery Nodem, Jaff Napoleon Bamenjo et Brendan Schwartz: RELUFA – Mai 2012
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Expansion, récession ou prospérité? L’exploitation des
Les recettes tirées de ces ressources peuvent en effet servir à combler les défi cits qui, tant en ce qui concerne le capital humain que les infrastructures, font obstacle à une croissance soutenue,Author : Charlotte Lundgren, Alun Thomas, Robert York
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FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL - IMF eLibrary
l’efficacité de l’administration des recettes fiscales des ressources naturelles Il fournit aux décideurs politiques et aux agents des pays en développement et émergents des instructions pratiques pour mettre en place un cadre juridique, une organisation et des procédures solides pour gérer les recettes des ressources naturelles Il aborde le thème de la transparence et de sa promotion face une
DIALOGUE SUR LES POLITIQUES DE DÉVELOPPEMENT AXÉ SUR
Le secteur extractif représente souvent plus de 50 des recettes publiques dans les pays riches en pétrole – et plus de 20 dans les pays miniers La dépendance à l’égard des recettes tirées des ressources naturelles est particulièrement forte dans certaines économies en développement :
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Mobilisation des ressources intérieures à travers l
En moyenne, les recettes fiscales liées aux ressources naturelles ont presque triplé en pourcentage du revenu national entre la fin des années 1990 et l’éclatement de la crise financière Quoique les recettes fiscales liées aux ressources naturelles aient légèrement reculé pour s’établir
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Questions relatives au cadre macroéconomique à moyen terme
diminution des recettes générées par leurs ressources naturelles au cours des années à venir Le tableau ci-dessous fait ressortir l’importance des recettes tirées du pétrole par différents pays (tableau 1) Tableau 1 : Poids du secteur pétrolier dans certains pays d’Afrique centrale 4
tir la charge sur des groupes donnés de citoyens et/ou des secteurs général des recettes fiscales redevances et la vente des ressources naturelles) repré-
structure des revenus des administrations publiques ks d rnp hh
Ce manuel sur la gestion participative des ressources naturelles est le résultat d' un En résumé, l'évolution de l'administration des forêts par le service forestier peut se subdiviser en trois Il n'y a aucune recette miracle sur la façon de mieux l'utiliser Il faut nécessairement rectifier le tir avant qu'il ne soit trop tard
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La fiscalité marocaine tire ses lois de plusieurs sources notamment : pas satisfaits d'une décision prise à leur encontre par l'administration ont le ressources naturelles et où les charges de l'Etat sont financées quasi Au Maroc, les recettes d'impôt ou recettes fiscales, représentent la grande part des recettes de l'Etat
Cours Fiscalitu E High Tech
des recettes publiques liées aux ressources naturelles dans les zones minières et Les arrangements fiscaux entre l'administration centrale et les différents luants atmosphériques allant des poussières émises lors des tirs de mine et des
Critiques adressées à la représentation des ressources naturelles dans les comptes nationaux tir des comptes nationaux, soit en s'appuyant sur le système d'infor- mation halieutique therefore about future stock management In the case of entraînent une diminution des recettes futures6 liées à son exploitation
Objectif spécifique : Renforcer les moyens de l'administration locale pour qu'elle soit Objectif spécifique : Assurer la bonne gouvernance des ressources naturelles la faiblesse de la mobilisation des recettes, au niveau par trop élevé des A ce titre, le montant tiré du prélèvement de ressources naturelles telles que les
strategienationaledemobilisationdesressourcesinterieures
Gestion des ressources naturelles en Afrique subsaharienne. Conférence de Kinshasa 21-22 mars 2012. Administration des recettes tirées des ressources
mesures de collecte et de distribution des recettes tirées des ressources. Quand une administration déficiente s'y ajoute la détention de telles.
22 mars 2012 Administration et gestion efficace des recettes tirées des ressources naturelles avec des capacités limitées. Antoine Heuty.
et des débats qui ont eu lieu au Conseil d'administration du FMI au sujet sur les recettes tirées des richesses naturelles.
tirées des ressources naturelles et plus simplement
et des débats qui ont eu lieu au Conseil d'administration du FMI au sujet sur les recettes tirées des richesses naturelles.
15 août 2012 Autres aspects d'une administration fiscale efficace des ... 3 Les recettes publiques non tirées de ressources naturelles ont fait l'objet ...
et les administrations publiques des obligations d'information. recettes initialement tirées des ressources naturelles (par exemple fonds pétrolier).
15 août 2012 Autres aspects d'une administration fiscale efficace des ... 3 Les recettes publiques non tirées de ressources naturelles ont fait l'objet ...
8 mars 2011 C. Libéralisation des échanges et administrations des douanes . ... Recettes tirées des ressources naturelles moyennes 2000–07 .
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