[PDF]
Cour de cassation Cassation partielle REPUBLIQUE FRANCAISE
SCP Tiffreau, Corlay et Marlange, SCP Vincent et Ohl, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Attendu, selon l’arrêt attaqué rectifié, que la société IPF Europe (la société IPFE), titulaire d’un compte ouvert dans les livres de la Banque populaire Loire et Lyonnais (la banque), a démarché une
[PDF]
N° 326492 - DALLOZ Etudiant
SCP TIFFREAU, CORLAY, MARLANGE ; SCP PEIGNOT, GARREAU ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP PIWNICA, MOLINIE, avocat(s) lecture du mercredi 26 octobre 2011 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 mars 2009 et 26 juin 2009 au secrétariat du contentieux du
[PDF]
Conseil d'État N° 346613 2ème et 7ème sous-sections
SCP TIFFREAU, CORLAY, MARLANGE ; SCP LESOURD, avocats Lecture du lundi 7 mai 2012 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu 1°), sous le n° 346613, l'ordonnance n° 10VE04075 du 8 février 2011, enregistrée le 11 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Versailles a transmis au Conseil
[PDF]
Cour de cassation chambre civile 1 - DALLOZ Etudiant
Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du 4 novembre 2011 N° de pourvoi: 10-20114 Publié au bulletin Cassation M Charruault (président), président SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt
[PDF]
d’information - Cour de cassation
Sur le rapport de Mme Depommier, conseiller, assistée de Mme Richez, auditeur, et de Mme Mathia, greffier en chef au service de documentation, des études et du rapport, les observations de la SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, l’avis de Mme Courcol-Bouchard, avocat général, auquel les parties
[PDF]
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
- le rapport de Mme Dominique Chelle, Conseiller d’Etat, - les conclusions de M Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de M B et à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du Conseil national de l’ordre des pharmaciens ;
[PDF]
Cour de cassation Audience publique du 20 mars 2013 N° de
Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 20 mars 2013 N° de pourvoi: 12-11578 ECLI:FR:CCASS:2013:SO00565 Non publié au bulletin Cassation partielle M Chollet (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président Me Balat, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION,
1 nov 2014 · M le président de l'ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, Le Conseil fait référence à la « conception française de la de la République la compétence exclusive de la juridiction administrative, pour connaître des SCP de Chaisemartin et Courjon, SCP Piwnica et Molinié,
bicc
28 fév 2013 · des Charbonnages de France à l'Agence nationale pour la garantie des SCP Thouin-Palat Boucard qui demande au Tribu- nal de statuer
bull civ
Sujet n° 2- Commentez au regard du droit français l'arrêt rendu par la Cour de cassation Ancien étudiant en droit de la faculté de Reims, Pierre est aujourd' hui avocat REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS SCP Nicolay, de Laneuvelle et Hannotin, SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat(s)
Master droit prive
1 nov. 2014 professeurs d'avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation
13 févr. 2022 un salarié français – Absence de disposition ... M. Le Mesle – Avocats : SCP Delaporte Briard et Trichet
dinformation