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CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN VOLONTAIRE
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN VOLONTAIRE Vu les articles L 120-1 et suivant, R 121-10 et suivants et notamment les articles L 120 –32, R 121-43, R 121-46 du code du service national Vu la charte de l’intermédiation dans le cadre du
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LA MISE À DISPOSITION DES FONCTIONNAIRES ET DES
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STATUTSConvention de mise à dispositionde locaux communaux
MODELE&DE&CONVENTION&DE&MISE&A&DISPOSITION&DE&LOCAUX&COMMUNAUX,&HORS&LOCAUX& SCOLAIRES,&A&UNEASSOCIATION&& & AADAPTER)SELON)LES)SITUATIONS)) & Les& communes& propriétaires& de& locaux communaux peuvent& mettre& ceuxEci& à& disposition& d'associations& pour& leur& permettre& de& réaliser& leur& objet & Cette& mise& à& disposition de&
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CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’EQUIPEMENT SPORTIF
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’EQUIPEMENT SPORTIF MUNICIPAL ENTRE LES SOUSSIGNES : L’autorisation d’organiser la manifestation et de percevoir, auprès du public, les droits d’entrée et l’ensemble des recettes liées aux activités proposées, sera accordée ou refusée par écrit par la Collectivité Article 3 – Période de la mise à disposition Utilisation permanente
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LA MISE A DISPOSITION - CDG 35
La convention de mise à disposition conclue entre la collectivité territoriale ou l'établissement public d'origine et l'organisme d'accueil définit notamment : - la nature des activités exercées par le fonctionnaire mis à disposition
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CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL MUNICIPAL Agent de la Ville de Rouen Auprès du CCAS ***** ENTRE : La Ville de Rouen, représentée par Monsieur Olivier MOURET, adjoint au Maire de Rouen, agissant par délégation au nom et pour le compte de la dite Ville, ci-après dénommée par les termes "la Ville", D’une part, ET :
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Accompagnant des Elèves en Situation de Handicap (AESH
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AUPRES D’UNE COMMUNE VU le code de l’éducation, notamment les articles L 351-3, L 916-2 et L917-1, VU la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, VU le décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents
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CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL A BUT
jouit auprès du prêteur La mise à disposition sera facturée mensuellement par le prêteur à l’utilisateur dans les conditions suivantes : L’utilisateur s’engage à rembourser au prêteur, y compris pendant les congés payés acquis au titre de la mise à disposition, sur présentation d’une facture mensuelle sur laquelle apparaît la TVA, accompagnée de la copie du bulletin de
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Convention de mise à disposition d’un apprenti
Convention de mise à disposition d’un apprenti, bénéficiant d’un contrat d’apprentissage en France, auprès d’une entreprise/d’un organisme d’accueil établi dans un autre Etat membre de l’Union européenne Préambule La présente convention est conclue en application des textes suivants :
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LA MISE A DISPOSITION DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX
La convention peut porter sur la mise à disposition d’un ou de plusieurs agents En cas de pluralités d’organismes d’accueil, une convention est passée entre la collectivité d’origine et chacun des organismes d’accueil La convention de mise à disposition et, le cas échéant, ses avenants sont, avant leur signature , transmis au
premiere parTie : eTaT DeS lieUX De l'oFFre eN perSoNNel meDical eT en vue de mettre à la disposition de la population un personnel de santé soignants pour 1000 habitants) en 2012 pour atteindre une densité médicale les deux catégories cette évolution peut s'expliquer par la médicalisation des eSSB en vue
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2 3 Répartition de la masse salariale par département ministériel l'institution de statuts dérogatoires pour certaines catégories de personnel, ou la précision des fonctionnaire est en quelque sorte la représentation du service public auprès des usagers Au Mise à disposition, recrutement par contrat, généralisation
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Le service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) a fait l'objet d'extensions successives L'association, ayant opté pour le régime de l'autorisation pour son service personnes en contrat aidé ont été recrutées pour remplacer deux agents la mise à disposition d'une personne ressource auprès des intervenants en
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