Institués en 1975, au moment où la taxe professionnelle a été substituée à la patente, les FDPTP ont pour but de mettre en œuvre une certaine péréquation
Annexe
Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) 1/ LE CONTEXTE Rôle du Maire Veiller à l'imputation budgétaire au compte 74832
Fonds d C A partemental p C A r C A quation taxe professionnelle (FDPTP)
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2020 Le Fonds départemental de péréquation de la taxe