Quels sont les statuts d’une fédération ?
Les statuts sont l’acte fondateur d’une fédération. Ils définissent ses règles de fonctionnement et d’organisation. Ce document doit ainsi comporter quelques éléments essentiels, à savoir : La constitution et la dénomination. Le siège social. La durée de la fédération. Les conditions d’admission et d’adhésion. La dénomination des membres.
Quels sont les droits de la Fédération ?
Toutefois, la fédération a librement le droit d’accepter ou de refuser l’adhésion d’une association, tout comme elle a la possibilité d’exclure des membres si celle-ci ne répond pas ou ne répond plus à ses attentes et à ses règles. De même, elle peut imposer aux associations adhérentes d’adopter des statuts et un règlement intérieur définis.
Quels sont les statuts de la Fédération française de rugby ?
STATUTS DE LA F.F.R. TITRE 1 DISPOSITIONS GENERALES Article 1 - L'association dite « Fédération Française de Rugby » (désignée ci-après par les initiales F.F.R.), fondée en 1919 et reconnue d'utilité publique le 27 novembre 1922, a pour objet : d'encourager et développer la pratique du
Le statut de la Fédération des Parcs Naturels et Nationaux dEurope