4 / Regroupement familial régime général MINISTERIO DE ASUNTOS EXTERIORES ET DE COOPÉRATION CONSULAT GÉNÉRAL D'ESPAGNE À RABAT
VISA REGROUPEMENT FAMILIAL R C GIME G C N C RAL
REGROUPEMENT FAMILIAL AVEC UN BELGE (art 40ter) Visa D pour des personnes désirant rejoindre leur époux/épouse ou parent de nationalité belge
fr regroupement familial avec un belge
REGROUPEMENT FAMILIAL Documents requis : un set de documents originaux + 2 sets complets de photocopies bien lisibles de tous les documents soumis
regroupement familial
Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié (art 4) Avez-vous déjà déposé une demande de regroupement familial ? □ Oui □ Non Si oui, numéro
cerfa
Bénéficiaire d'une procédure OFII de regroupement familial La demande de visa pour les bénéficiaires du regroupement (conjoint et enfants mineurs) peut
regroupement familial
La procédure de regroupement familial permet à un étranger installé La demande de visa pour les bénéficiaires du regroupement (conjoint et enfants
ls regroupement familial
avec un visa de regroupement familial (Art L 313-11-1° du CESEDA) code Agdref : 9801 ou 9802 □ Justificatifs d'état civil : - extrait d'acte de naissance avec
RF ere demande
demandeur de la procédure de regroupement familial doit pouvoir accueillir les membres de sa famille dans un logement considéré comme normal pour une
regroupement familial et acces parc social mai
(Dernière mise à jour :janvier 2013) VISA DE LONG SEJOUR REGROUPEMENT FAMILIAL OFII (Office Français de l'Immigration et de l' Intégration) : demande
VISA DE LONG SEJOUR REGROUPEMENT FAMILIAL OFII
[Rz 1] L'entrée et le séjour aux fins de regroupement familial constitue le principal canal d'immigration légale de ressortissants de pays tiers vers les Etats
article regroupement familial legal migration consultation fr
Demande de regroupement familial (ressor ssants étrangers) – CERFA n° 11436*05. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (art.
Catégorie du regroupement familial. Renseignements généraux. Le ministère de l'Immigration de la Diversité et de l'Inclusion vérifie l'exactitude des
Demande de regroupement familial (ressortissants étrangers). Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (art.
Il s'avère que dans le cas des réfugiés
Catégorie du regroupement familial. Note : Afin d'alléger le texte les termes et les à votre situation familiale. N'oubliez pas d'inscrire la date.
Notice de renseignement du formulaire de demande de regroupement familial. (ressortissants étrangers) – CERFA n° 11436*05. Code de l'entrée et du séjour des
REGROUPEMENT FAMILIAL. Documents requis : un set de documents originaux + 2 sets complets de photocopies bien lisibles de tous les documents soumis
En bref : Visa de regroupement familial. Procédure de demande de visa et d'entrée sur le territoire pour les ressortissants de pays tiers soumis à
Demande de regroupement familial (ressor ssants étrangers). Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (art.
REGROUPEMENT FAMILIAL EN FAVEUR DES MEMBRES DE FAMILLE D'UN BENEFICIAIRE DE PROTECTION. INTERNATIONALE (BPI). Le ressortissant de pays tiers qui souhaite
Demande de regroupement familial (ressor ssants étrangers