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La dématérialisation des pièces comptables et
l ’ancien protocole indigo pour passage au PES V2 et l ’utilisation du portail de la Gestion Publique ou d ’un Tiers de Télétransmission (TDT) (fin des flux transmis par courriel ou tout autre support) • Ce nouveau protocole étant beaucoup plus riche, il va permettre de véhiculer plus d ’informations (l ’objet des mandats, les n°des immobilisations, les n° des régies et des Taille du fichier : 951KB
automatiques, passage au PES V2 et au SEPA obligatoire : ▫ Les virements et Le PES V2 sera le seul protocole d'échange pouvant être utilisé par archivage facilité ) ; prendre en compte la signature électronique de l'ordonnateur ou de son représentant (sur les Utilisation du certificat pour les flux PES, ACTES
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13 mai 2019 · Le passage à la signature électronique dans le secteur public local – 13/05/2019 dématérialisation des opérations en comptabilité publique : généralisation du PES V2 à compter du 1er janvier 2015, en remplacement des protocoles de marchés publics, actes d'engagement, contrats, interventions
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16 jui 2014 · Le PES est un Protocole d'Échanges Standard signature électronique des flux PES V2 emporte la dématérialisation des bordereaux de Actes d'engagement Obligation de passage à PESV2 fixée réglementairement* au 1er janvier ( recours à une signature électronique appuyée sur un certificat
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11 sept 2015 · DOCUMENT N°02 « Utiliser le e-parapheur Actes » archivage électronique : la dématérialisation de « bout en bout » des échanges et comptable, via le Protocole d'Echange Standard (PES) permet de S'il est gratuit, il n'est valable que pour la signature de documents transmis via le PES V2
Etude de cas
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16 juin 2014 Le protocole PES V2 remplace les protocoles informatiques ... signature électronique des flux PES V2 emporte la ... Actes d'engagement.
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