Document établi le : 2 novembre 2016 DGEF/DIMM Carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » Si le demandeur est le conjoint : déclaration sur l'honneur conjointe du couple attestant de leur vie commune Communauté de vie de 6 mois en France : déclaration sur l'honneur conjointe du couple attestant de
CST VPF Membre de famille
atteste sur l'honneur ne pas vivre en état de polygamie Signature : Date : Déclaration de communauté de vie LE (LA) DÉCLARANT(E)
Attestation d E h C A bergement, communaut C A de vie
Nationalité française du conjoint : carte nationale d'identité en cours de validité ou certificat de nationalité française de moins de 6 mois Communauté de vie
Liste des pi C A ces C A fournir renouvellement
1° D'établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts ; 2° De falsifier une attestation ou un certificat originairement sincère ;
declaration de separation
Document établi le : 2 novembre 2016 DGEF/DIMM Communauté de vie : déclaration sur l'honneur du couple attestant de la vie commune et tous documents
CRA ans
prendre pour époux(ses), les conjoints s'engagent à une communauté de vie ou modifié une attestation ou un certificat originairement sincère 5/6 V 2016
ccam
18 nov 2016 · réserve de la justification de la communauté de vie entre les époux et de l' intégration Les modèles de déclaration et d'attestation sont disponibles via le ayant obtenu son premier titre de séjour avant le 1er juillet 2016 :
Obtention de la carte de r C A sident de ans en qualit C A de conjoint de fran C A ais
document attestant d'activités vous ayant occupé à temps plein du mois de au cours de l'année visée (tant en Communauté française qu'en dehors de http:// www comdel be/wp-content/uploads/2016/07/Note_PANA_Juillet2016 pdf à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère
justificatif
habitation, et, le cas échéant, attestation sur l'honneur de l'hébergeant avec Si la communauté de vie entre les parents est effective : tous documents attestant
+ +Parent+d enfant+fran C A ais+ +CST+
si hébergement à l'hôtel: attestation de l'hôtelier et facture du dernier mois; Document établi le : 2 novembre 2016 permettant d'établir la communauté de vie depuis le mariage (contrat de bail, quittance EDF, relevé d'identité bancaire, etc
Carte r C A sident Subordonn C A e C A la r C A gularit C A du s C A jour
%20communaut%C3%A9%20de%20vie.pdf
- certificat de scolarité ou attestation de formation pour l'année en cours. communauté de vie (bail de location loyer aux deux noms
Nationalité française du conjoint : carte nationale d'identité en cours de validité ou certificat de nationalité française de moins de 6 mois. Communauté
Nationalité française du conjoint : carte nationale d'identité en cours de validité ou certificat de nationalité française de moins de 6 mois. Communauté
2 nov. 2016 ☑ Justificatif d'assurance-maladie : carte d'assurance-maladie ou attestation d'assurance-maladie. ... de 6 mois. ☑ Communauté de vie de 6 mois ...
29 juin 2016 «Lors de l'entretien les conjoints signent
18 nov. 2016 L'attestation de session sur la vie en France. Le diplôme ... - Plusieurs documents permettant d'établir la communauté de vie depuis le mariage:.
☼ Nationalité française du conjoint : carte nationale d'identité en cours de validité ou certificat de nationalité française de moins de 6 mois. ☼ Communauté
31 mai 2017 Les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie. (article 215 al.1er du code civil) ce qui ne leur interdit toutefois pas d'avoir des ...
8 juil. 2016 nécessité de prendre en compte la vie menée par le couple le présent règlement devrait instaurer des règles de ... b) l'attestation délivrée par ...
%20communaut%C3%A9%20de%20vie.pdf
facture ou attestation de contrat d'électricité de gaz eau
en cas d'hébergement chez un particulier : attestation de l'hébergeant datée et Communauté de vie : déclaration sur l'honneur conjointe du couple ...
2 nov. 2016 si hébergement à l'hôtel : attestation de l'hôtelier et facture du ... Communauté de vie : déclaration sur l'honneur conjointe du couple ...
à défaut autres justificatifs (attestation consulaire carte d'identité
nellement à ses frais de séjour en France l'attestation d'accueil est communauté de vie en raison de violences conjugales »141.
29 juin 2016 «Lors de l'entretien les conjoints signent
[ ] Vie privée et familiale ATTESTATION DE PRESENCE EN FRANCE ... Déclarons sur l'honneur que notre communauté de vie n'a pas cessé et reconnaissons ...
31 mai 2017 solidarité issues de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation ... Les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie.
Communauté de vie : déclaration sur l'honneur conjointe du couple attestation de l'employeur destinée à Pôle Emploi ; ... du 30 octobre 2016)).
Attestation dhébergement communauté de vie.pdf