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Ce chapitre 1 a pour objet des données de cadrage sur lensemble des allocataires de lAPA, vivant à domicile ou en établissement Plusieurs sources de données sont mobilisées dans lensemble du rapport sur le champ des personnes âgées en perte dautonomie L¶annexe 1 décrit en particulier le riche système
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1 Données de cadrage sur le poids de la fiscalité locale Cadrage initial En termes de comptabilité nationale l’ensemble des prélèvements obligatoires en France s’élève à 822,1 Md€ en 2010, ce qui représente 42,5 du PIB (produit intérieur brut) soit une hausse de 0,5 point de PIB, mais un poids
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et données de cadrage 1 La protection sociale correspond à l’ensemble des transferts, en espèces ou en nature, contribuant, dans un cadre de solidarité nationale, à la couverture de différents aléas de la vie qui diminuent le revenu des ménages ou accroissent leurs besoins : vieillesse, maladie, famille, etc Le périmètre de la protection sociale Le critère de solidarité
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1 - Données de cadrage Chiffres-clés La géographie 69 700 km² soit 13 du territoire national 3e région française en superficie 741 m d’altitude moyenne avec une amplitude de 4 772 m Caractéristiques La région s’étend du Massif central à l’ouest, jusqu’aux Alpes à l’est, entrecoupée au centre par la vallée du Rhône L’ouest se caractérise par des formations de
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Données de cadrage sur le poids de la fiscalité locale Cadrage initial En termes de comptabilité nationale l’ensemble des prélèvements obligatoires en France s’élève à 822,1 Md€ en 2010, ce qui représente 42,5 du PIB (produit intérieur brut) soit une hausse de 0,5 point de PIB, mais un poids qui demeure inférieur à celui d’avant la crise Le taux de prélèvements
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1 Données de cadrage sur le poids de la fiscalité locale Cadrage initial En termes de comptabilité nationale l’ensemble des prélèvements obligatoires en France s’élève à 793 Md€ en 2009, ce qui représente 41,6 du PIB (produit intérieur brut) Les administrations publiques locales (APUL) sont destinataires in fine de 116,4 Md€, soit 6,1 du PIB, ou encore 14,7 de l
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