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12 дек. 2001 г. Gestion des déchets: toute opération relative à la collecte au tri
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Les Parties conviennent d'interdire l'exportation de déchets dangereux ou d'autres déchets en vue de leur élimination dans la zone située au sud du soixantième
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L'arrêté du 7 septembre 1999 modifié relatif au contrôle des filières d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des
18 июн. 1996 г. Loi n° 96-41 du 10 juin 1996 relative aux déchets et au contrôle de leur gestion et de leur élimination (1). Au nom du peuple
Arrêté du 7 septembre 1999 relatif au contrôle des filières d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces
et à l'élimination des déchets y compris le contrôle de ces opérations. Collecte des déchets : le ramassage et/ou le regroupement des déchets en vue de
Journal Officiel Algérie