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RÈGLEMENT DE CONSULTATION

Règlement de Consultation Page 3/5 Commune de Contrazy – Construction d’un Entrepôt 2 4 Délai d'exécution A compter de la date fixée par l'ordre de service général, délivré au titulaire du lot GROS ŒUVRE et prescrivant l'ouverture du chantier, l'ensemble des travaux devra être terminé dans un délai de TROIS mois (3 mois

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h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212-5 et L 5212-9 du code du travail concernant l’emploi des

Règlement de Consultation (RC)

article 1 : objet du reglement de consultation Le présent Règlement de onsultation on erne l’Appel d’Offre ouvert sur offre de prix n°1/2020/DSI ayant pour objet Location de li en es d’utilisation des logiiels destinées au

Règlement de la Consultation (RC)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION AMENAGEMENT ET PLANTATIONS DE L’ENTREE EST - MOLLEGES DEC 2020 SOMMAIRE N° Article Libellé article Page 1 - Objet et étendue de la consultation 3 1 1 Objet 3 1 2 Mode de passation 3 1 3 Type et forme de contrat 3

RÈGLEMENT DE CONSULTATION MISSION DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

rc – règlement de consultation révision générale plu page 2 sommaire article 1 - objet et type de la consultation article 2 – rÉalisation et durÉe de la mission 2 1 missions du candidat 2 2 calendrier previsionnel article 3 – conditions de la consultation 3 1 groupement d’operateurs eonomiques 2 2 sous-traitance

RÈGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Concession de service public

Modification de détail du dossier de consultation Le concédant se réserve le droit d’appote au plus tard 15 jours avant la date limite fixée pour la remise des dossiers des modifications de détail au dossier de consultation Les candidats ayant retiré un dossier sur la plateforme électronique en seront avertis par le Maire

ANNEXE 3 : Exemple de règlement de consultation

ANNEXE 3 : Exemple de règlement de consultation PREAMBULE L’article 42 du code des marchés publics précise que : « Les marchés et accords-cadres passés après mise en concurrence font l’objet d’un règlement de la consultation qui est un des documents de la consultation

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION (R C ) Objet de la consultation : CONSTRUCTION D’UN BATIMENT ANNEXE AUX EQUIPEMENTS SPORTIFS DES TENNIS Pouvoir Adjudicateur : COMMUNE DE BIVIERS Personne habilitée à engager la commune : Jannick MOUSIN, Maire de la commune de BIVIERS Date et heures limites de remise des offres : Vendredi 24 janvier 2014 à 12h

[PDF] ANNEXE 3 : Exemple de règlement de consultation

ANNEXE 3 : Exemple de règlement de consultation PREAMBULE L’article 42 du code des marchés publics précise que : « Les marchés et accords-cadres passés après mise en concurrence font l’objet d’un règlement de la consultation qui est un des documents de la consultation Ce règlement est facultatif si les mentions qui doivent y être portées figurent dans l’avis d’appel Taille du fichier : 158KB

[PDF] REGLEMENT DE LA CONSULTATION (Phase candidatures)

règlement de la consultation porte sur la phase de sélection des candidats 2 2 Allotissement Il n’est pas prévu de décomposition en lots Le marché est un marché global de performance, au sens de l’article L 2171-3 du code de la commande publique, associant l’entretien et la maintenance à la conception et à la réalisation afin de remplir des objectifs chiffrés de performance

[PDF] RÈGLEMENT DE CONSULTATION

[PDF] Règlement de consultation - Communauté de Communes du

La présente pièce désignée « Règlement de consultation » a pour objet de préciser l’organisation de la consultation, les modalités de remise et de jugement des offres des candidats ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONSULTATION

[PDF] Règlement de la Consultation (RC)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION AMENAGEMENT ET PLANTATIONS DE L’ENTREE EST - MOLLEGES DEC 2020 1 - Objet et étendue de la consultation : 1 1 – Objet La présente consultation concerne : - Les travaux d’aménagement et de plantations à l’entrée Est de la commune

[PDF] RÈGLEMENT DE CONSULTATION MISSION DE PRESTATIONS

RC – Règlement de consultation Révision générale PLU Page 5 Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats qui pourront le retirer en mairie de Mios ou le retirer sur le site Internet de la ville (www ville-mios fr) ou sur https://www marchespublics aquitaine 4 2 Présentation des offres Le candidat devra transmettre dans deux dossier séparés un dossier

[PDF] RÈGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Concession de service public

Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation comporte les éléments suivants : - le présent règlement de consultation ; - le projet de contrat (cahier des charges) ; - la liste des effectifs à reprendre ; - la description des locaux Article 3 – Modalités

[PDF] RÈGLEMENT DE CONSULTATION (RC) relatif au marché de

RÈGLEMENT DE CONSULTATION (RC) relatif au marché de prestations de fournitures et d’entretien des espaces verts Marché public passé selon une procédure adaptée en application des articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique Référence : GENES-2019-P11 Date et heure limite de remise des offres :

[PDF] Règlement de consultation Ville de Fréjus

Règlement de consultation Ville de Fréjus DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES PROPOSITIONS : le 1er février 2021 à 12 HEURES La présente procédure de consultation est organisée selon les dispositions de l’article L 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques et de la délibération N° 1599 du 22 janvier 2019 en vue de la délivrance d’une autorisation d