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Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé

Le Comité de surveillance, le prédécesseur de la section Sécurité sociale du Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé, a émis deux avis (n° 94/07 du 10 mai 1994 et 95/01 du 10 janvier 1995) relatifs à la communication à des mandataires politiques, de données sociales à caractère personnel par des institutions de


Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé

Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section « Sécurité sociale » CSSSS/18/081 DÉLIBÉRATION N° 18/047 DU 8 MAI 2018 PORTANT SUR LA COMMUNICATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL PAR DIFFÉRENTES INSTITUTIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE AUX INSTANCES DES COMMUNAUTÉS ET DES RÉGIONS QUI


Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé

Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section « Santé » CSSSS/17/075 DÉLIBÉRATION N° 11/046 DU 17 MAI 2011, DERNIÈREMENT MODIFÉE LE 18 AVRIL 2017, RELATIVE À LA NOTE CONCERNANT LE CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ DANS LE PROJET DES HUBS ET DU METAHUB Vu la loi du 21 août 2008 relative à l’institution et à l


Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé

personnel relatives à la santé doit faire l’objet d’une autorisation de principe de la section santé du Comité sectorielde la sécurité sociale et de la santé 2 17 Le Comité sectoriel est dès lors compétent pour traiter la demande d’autorisation,


Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé

Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section “Santé” CSSSS/17/024 DÉLIBÉRATION N° 14/016 DU 18 FÉVRIER 2014, MODIFIÉE EN DERNIER LIEU LE 21 FÉVRIER 2017, PORTANT SUR LE RÈGLEMENT DU PARTAGE DE DONNÉES DE SANTÉ ENTRE LES SYSTÈMES DE SANTÉ CONNECTÉS VIA LE RÉPERTOIRE DE RÉFÉRENCES DE LA PLATE-FORME EHEALTH


Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé

Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section « Sécurité sociale » CSSS/14/123 DÉLIBÉRATION N° 08/019 DU 8 AVRIL 2008, MODIFIÉE LE 2 SEPTEMBRE 2014, RELATIVE À LA COMMUNICATION DE CERTAINES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL PAR DE DIVERSES INSTITUTIONS PUBLIQUES


Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé

Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section « Sécurité sociale » CSSS/09/073 DELIBERATION N° 06/038 DU 16 MAI 2006 MODIFIEE LE 7 JUILLET 2009 RELATIVE A LA COMMUNICATION DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL A LA SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE « EANDIS », EN VUE DE LA MISE EN ŒUVRE DE MESURES DE NATURE


Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé

Banque-carrefour de la sécurité sociale, doit faire l’objet d’une autorisation de principe de la section sécurité sociale du Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé 14 La demande poursuit une finalité légitime, à savoir l'imposition correcte et le


[PDF] Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé

Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section “Sécurité sociale” CSSSS/15/119 DELIBERATION N° 96/65 DU 10 SEPTEMBRE 1996, COORDONNEE LE 10 AOUT 1999 ET MODIFIEE LE 5 JUIN 2007 ET LE 7 JUILLET 2015, RELATIVE A UNE RECOMMANDATION DE LA BANQUE-CARREFOUR DE LA SECURITE SOCIALE


[PDF] Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé

Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section “Sécurité sociale” CSSSS/17/252 DÉLIBÉRATION N° 17/112 DU 5 DÉCEMBRE 2017 RELATIVE À LA COMMUNICATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL PAR LE SERVICE PUBLIC FÉDÉRAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE AU SERVICE


[PDF] Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé

l’institution et à l’organisation d’une Banque-carrefour de la sécurité sociale, la section santé du Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé est notamment chargée de veiller au respect des dispositions fixées par ou en vertu de la loi visant à la protection de la


[PDF] Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé

Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section “Sécurité sociale” CSSSS/17/104 DÉLIBÉRATION N° 17/007 DU 7 FÉVRIER 2017, MODIFIÉE LE 6 JUIN 2017, RELATIVE À LA COMMUNICATION DE DONNÉES DE FACTURATION DE PRESTATAIRES DE SOINS ET ÉTABLISSEMENTS DE SOINS PAR LES


[PDF] Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé

Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section “Sécurité sociale” CSSSS/17/017 DÉLIBÉRATION N° 17/007 DU 7 FÉVRIER 2017 RELATIVE À LA COMMUNICATION DE DONNÉES DE FACTURATION DE PRESTATAIRES DE SOINS ET ÉTABLISSEMENTS DE SOINS PAR LES ORGANISMES ASSUREURS AU SERVICE PUBLIC FÉDÉRAL FINANCES


[PDF] Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé

Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section “Sécurité sociale” CSSSS/18/097 DÉLIBÉRATION N° 18/055 DU 8 MAI 2018 RELATIVE À LA COMMUNICATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL PAR LE SERVICE PUBLIC DE PROGRAMMATION INTÉGRATION SOCIALE À L’OFFICE DES ETRANGERS


[PDF] COMITÉ DE SÉCURITÉ D CHAMBRE SÉCURITÉ SOCIALE ET SANTÉ

Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé, qui contient les règles générales d’accès aux registres Banque Carrefour par des organisations ayant accès au Registre national, a été actualisé le 1er octobre 2019 par la chambre sécurité sociale et santé du Comité de sécurité de l’information


[PDF] Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé

Le siège du comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé est établi dans les bureaux de la Banque Carrefour de la sécurité sociale, à l’adresse suivante: Quai de Willebroeck 38 -


[PDF] 1 Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section

Vu la note de la Banque-carrefour "relative à l'obtention d'une autorisation globale du Comité de surveillance, pour les institutions de sécurité sociale en vue de 
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[PDF] Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé - Ksz Bcss

Par son avis n° 94/07 du 10 mai 1994, le Comité de surveillance (le prédécesseur du Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé) s'est prononcé sur la 
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[PDF] Sécurité sociale - Service public fédéral Emploi, Travail et

Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section répertoire des employeurs de l'Office national de sécurité sociale (ONSS) et de l'Office national  
onss cbe deliberationsss






[PDF] sécurité sociale - Service public fédéral Emploi, Travail et

Vu la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque -carrefour de la sécurité sociale, notamment son article 5, § 15; Vu la demande 
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[PDF] Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section

Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section Vu le rapport de la Banque Carrefour de la sécurité sociale du 30 mars 2016; Vu le rapport de 
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[PDF] par la Banque Carrefour

Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section Vu le rapport d' auditorat de la Banque Carrefour de la sécurité sociale du 3 novembre 2008;
f registre liens


[PDF] Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé - Statbel

Vu la demande de STATBEL; Vu le rapport de la Banque Carrefour de la sécurité sociale; Vu le rapport de monsieur Yves Roger A OBJET 1 En vertu de la loi 
f STATBEL






[PDF] Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section

Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section Vu le rapport d' auditorat de la Banque Carrefour de la sécurité sociale du 18 juillet 2013;
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[PDF] Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section

Vu les demandes du Service public fédéral Finances du 10 juin 2013 et du 24 juillet 2014; Vu les rapports d'auditorat de la Banque Carrefour de la sécurité 
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Décrets, arrêtés, circulaires


Annexe Rapport 11. Entre


Observations générales


Information au patient


Axes prioritaires d interventions économiques de la. Chambre de commerce de Lévis


A R R E T E N 07-954 /SG/SGAR Enregistré le 26 mars 2007 relatif à la composition de la Commission Départementale de l Action Touristique ------------


EXAMEN ET MISE A JOUR DES POLITIQUES DE SAUVEGARDE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DE LA BANQUE MONDIALE


GUIDE PRATIQUE A L ATTENTION DES PARENTS GESTIONNAIRES :


PROGRAMME de COOPÉRATION VOLONTAIRE (PCV) - HAÏTI APPUI à la GOUVERNANCE, à l ÉDUCATION et au DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE


Activation de votre abonnement Services +


MODULE PRESTATIONS. Code : 10 caractères alphanumériques identifiant la nature de la prestation.


Si les compétences de votre fiduciaire sont importantes, soyez attentifs aux initiales STVIUSF. UNION SUISSE DES FIDUCIAIRES


Alternance réalisée par Amélie Montoriol au sein de la Direction Innovations & Marchés :


CET - 077M C.P. P.L. 70 1Formation et emploi


Droit et science politique


Conseil Municipal. Séance du 01 octobre 2013


Sauvegarde automatique des données de l ordinateur. Manuel d utilisation


ÉDUCATION NATIONALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE


Recueil des actes administratifs N 3 du Département de Saône-et-Loire publié le 11 février 2014


RAPPORTN 14.341 CP ACTIONSEN FAVEURDE L'APPRENTISSAGE DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEATTRACTIVITE ET EMPLOI. Direction : Développement Economique


GFC 2014 BASCULEMENT 2013/2014 RESEAU. GFC 2014 - Basculement réseau ADMIN 2014 V14.0 CBUD 2014 V14.0 CGEN 2014 V12.0 REGIE 2014 V11.


ANNEXE 2 STRUCTURATION DES PREPARATIONS EN3S


COMMUNIQUE DE PRESSE


Comment faire une demande d aide au logement sur caf.fr?


LETTRE D ENTENTE ENTRE HYDRO-QUÉBEC


EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS A LA MAISON DES ENFANTS Unité Pouponnière


Formations 2013. Développer les compétences. Énergie. Quartiers anciens. Logement. Mobilité urbaine. Commande publique. Construction.


Document archivé L'information archivée sur le Web est disponible à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de dossiers seulement.


Le suivi des «démences sévères» Hélène Villars, Fati Nourhashémi Gérontopôle, Hôpitaux de Toulouse Inserm 558, Toulouse


Gestion des Télécommunications


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