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L’article 1018, alinéa 1 er, 7º, du même Code, modifié par la loi du 19 février 2001, est remplacé par le texte suivant: «7º les honoraires, les émoluments et les frais du médiateur désigné conformément à l’article 1734 » Art 8 Il est inséré, dans une septième partie du même
CDOS 14 - 1018 quartier du Grand Parc - 14200 Hérouville Saint Clair de Caen et le Mouvement Européen Française Suisse Belge
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BE-A0510_000476_002503_FRE Inventaire du Fonds Cardijn / M Fievez (met medewerking van Widels-Rosart F ) This finding aid is written in French Het Rijksarchief in België
un avis publié au Moniteur belge Art 6 S’il n’en a été autrement convenu par les parties dans le respect de l’article 7, lorsque le débiteur ne paie pas dans le délai de paiement convenu ou, à dé-faut, dans le délai de paiement prévu à l’article 4, le créancier est, de plus, en droit, sans préjudice de son
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4 R (AA 1018) Mouvement National Belge (MNB)
4 R (AA 1018) Mouvement National Belge (M N B ) Le présent inventaire a été établi à partir de documents d’origines diverses, qui bien que concernant le M N B n’en sont cependant pas les archives officielles 1 Cette diversité d’origines explique le caractère inégal des renseignements fournis Ceux concernant plusieurs provinces - base de l’organisation du mouvement - se
(HM/AB/4 III 1996) HM/AB/21 V 1996 4 R (AA 1018) Mouvement National Belge (M N B ) Le présent inventaire a été établi à partir de documents d'origines
AA MNB
FNAPG/NVOK: Fédération Nationale des Anciens Prisonniers de Guerre / Nationale map "Mouvement National Belge - M N B " met één brief van de MNB 1018 C C A P : Allerlei documenten ivm installatie "Permanente Commissie" (1975)
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variés; s'il est vrai que les mouvements de l'encaisse- or ont perdu de leur Société nationale des Chemins de fer belges 1953/1965 14-2 1 500 par actions de personnes à responsabilité limitée suo pu mnb n Fus ions Nom bre Mon 1 Non compris les dettes intergouvernementales résultant de la guerre 1014-1018
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