SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2019-2020 Enregistré à la Présidence du Sénat le 29 juillet 2020 PROPOSITION DE LOI portant réforme de la responsabilité civile , PRÉSENTÉE Par MM Philippe BAS, Jacques BIGOT, André REICHARDT, Mmes Catherine ANDRÉ, Catherine BELRHITI, MM François BONHOMME, Philippe BONNECARRÈRE, Mathieu
SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2020-2021 Enregistré à la Présidence du Sénat le 4 décembre 2020 PROPOSITION DE LOI relative à la protection des travailleurs indépendants par la création d’un devoir de vigilance , à la défense du statut de salarié et à la lutte contre l’ indépendance fictive , PRÉSENTÉE
SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2013- 2014 Enregistré à la Présidence du Sénat le 4 février 2014 PROPOSITION DE LOI relative à l’interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810, PRÉSENTÉE Par M Alain FAUCONNIER, Sénateur
SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016 17 mai 2016 PROPOSITION DE LOI relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit : Voir les numéros : Sénat : 504 , 592 et 593 (2015-2016) Article 1 er
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement ) Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit : Voir les numéros : Sénat : 292 (2013-2014), 31, 32, 317, 318 et T A 77 (2014-2015)
SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009 Annexe au procès-verbal de la séance du 15 janvier 2009 PROPOSITION DE LOI visant à la suppression de la publicité pour les vaccins auprès du public, PRÉSENTÉE Par M François AUTAIN, Mme Annie DAVID, M Guy FISCHER, Mmes Gélita HOARAU, Éliane ASSASSI, Marie-France BEAUFILS, M
deux Assemblées, un projet ou une proposition de loi n'a pu être adopté après deux lectures par chaque Assemblée ou, si le Gouvernement a décidé d'engager la procédure accélérée sans que les Conférences des présidents s'y soient conjointement opposées, après une seule lecture par chacune d'entre elles, le Premier ministre ou
• Proposition de loi visant à lutter contre la pollution plastique, n°164, déposée au Sénat le 30 novembre 2020 – Adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 11 mars 2021 (Dossier législatif) • Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, n°3470, déposée à l’Assemlée
SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2020-2021 Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 février 2021 PROPOSITION DE LOI ADOPTÉE PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE, pour renforcer la prévention en santé au travail , TRANSMISE PAR M LE PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE À M LE PRÉSIDENT DU SÉNAT
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SÉNAT - Senatfr
SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2020-2021 Enregistré à la Présidence du Sénat le 12 octobre 2020 PROPOSITION DE LOI visant àréduire l’empreinte environnementale du numérique en France, PRÉSENTÉE Par MM Patrick CHAIZE, Guillaume CHEVROLLIER, Jean-Michel HOULLEGATTE et Hervé MAUREY, Sénateurs EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Grande absente du
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SÉNAT - Senatfr
SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2020-2021 Enregistré à la Présidence du Sénat le 4 décembre 2020 PROPOSITION DE LOI relative à la protection des travailleurs indépendants par la création d’un devoir de vigilance , à la défense du statut de salarié et à la lutte contre l’ indépendance fictive , PRÉSENTÉE Par MM Olivier JACQUIN, Franck MONTAUGÉ, Didier MARIE, Patrick KANNER
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SÉNAT PROPOSITION DE LOI - senatfr
SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2018- 2019 Enregistré à la Présidence du Sénat le 13 décembre 2018 PROPOSITION DE LOI visant à attribuer l’ allocation de reconnaissance à certains supplétifs de statut civil de droit commun, PRÉSENTÉE Par M Jean-Pierre GRAND, Sénateur (Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d
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Guide de rédaction des propositions de loi et - Sénat
Depuis sa création, en 1994, par le Bureau du Sénat, le service des Relations internationales a accueilli plusieurs centaines de stagiaires étrangers désireux de s’informer sur l’organisation et le fonctionnement pratique du Sénat A la demande de certains d’entre eux, il a été décidé de publier quelques documents thématiques d’information dont l’ensemble est regroupé au Taille du fichier : 1MB
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SÉNAT - smtaquitainefr
SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2020-2021 Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 février 2021 PROPOSITION DE LOI ADOPTÉE PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE, pour renforcer la prévention en santé au travail , TRANSMISE PAR M LE PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE À M LE PRÉSIDENT DU SÉNAT (Envoyée à la
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SÉNAT PROPOSITION DE LOI - senatfr
SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016 Enregistré à la Présidence du Sénat le 10 décembre 2015 PROPOSITION DE LOI ADOPTÉE PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE, d’expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée, TRANSMISE PAR M LE PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE À M LE PRÉSIDENT DU SÉNAT
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SÉNAT PROPOSITION DE LOI - senatfr
SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013 Enregistré à la Présidence du Sénat le 23 janvier 2013 PROPOSITION DE LOI portant création d'une Haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales, TEXTE DE LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LEGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL, DU REGLEMENT ET
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ppl70-chemins ruraux publication - National Assembly
PROPOSITION DE LOI ADOPTÉE PAR LE SÉNAT visant à renforcer la protection des chemins ruraux, TRANSMISE PAR M LE PRÉSIDENT DU SÉNAT À M LE PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus
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Le Sénat (dissertation) - Cours de droit public
4 octobre 1958 prévoit que « tout projet ou proposition de loi est examiné successivement dans les deux Assemblées du Parlement en vue de l'adoption d'un texte identique tout amendement est recevable en première lecture dès lors qu'il présente un lien, même indirect, avec le texte déposé ou transmis » Le Général de Gaulle évoquait dès 1946, dans le célèbre discours de
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8Le parcours de la loi - Sénat Junior - Accueil
Source : Dico de Sénat Junior Le parcours de la loi Etape 1 : Le projet de loi Le ministre de la Culture a rédigé un projet de loi sur la politique culturelle Quand le texte est écrit par un parlementaire (sénateur ou député), on parle de proposition de loi Le projet de loi va être examiné par le Sénat Taille du fichier : 106KB
S É NAT PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1981-1982 Annexe au procès- verbal de la séance PROPOSITION DE LOI sition de loi dont la teneur suit :
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S É NAT SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1981-1982 Annexe au procès- verbal de la séance du 2 juin 1982 PROPOSITION DE LOI ADOPTÉE AVEC
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suite du présent dahir, la loi n° 110-14 instituant un régime de couverture des par l'administration sur proposition de l'Autorité de contrôle des assurances et
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Ce chapitre prévoit également la création d'un registre national de recensement des victimes d'événements catastrophiques en vue de cerner l'ampleur d'un
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28 jan 2021 · PROPOSITION DE LOI visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles, ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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18 sept 2013 · Cette proposition de loi instituant, dans le droit français, le droit à l'eau Le Fonds national de solidarité du droit à l'eau est administré par un
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NAT N NATIONALISATIONS § lfer — Proposition de loi de M Joseph Denais tendant à modifier le paragraphe premier de l'article 2 de la loi 4VÔ15 du
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Le territoire national du Burundi est inaliénable et indivisible Article 3 projet ou une proposition de loi n'a pu être adopté, le Président de l'Assemblée
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