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S’il n’existe pas de tel Acte d’Engagement, l’expression « Acte d’ Engagmenet » signifie le Marché , et la date de délivrance ou de réception de l’Acte d’ Engagement signifie la date de signature du Marché 1 1 1 4 « Lettre de Soumission » désigne le document intitulé Lettre de Soumission , complété par
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licence en cours 1 CMMTQ Mai 2008 Demande de délivrance ou de modification d'une licence d'entrepreneur Guide d'utilisation S'il s'agit d'une demande
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Consultez le Guide d'utilisation pour des instructions détaillées il faut absolument compléter une demande de modification de licence et l'acheminer à votre
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II- La licence d'entrepreneur de spectacle vivant : une valeur ajoutée en question 1ère D / Ren : Première demande / Renouvellement de licence ▫ La licence ne me coûte rien, si on l'enlève ça ne change rien Des impératifs qui obligent à composer de manière à rester dans la règle : utiliser des personnes
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