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Déclaration des candidatures
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ÉLECTIONS LÉGISLATIVES DE JUIN 2017 DÉCLARATION DE
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déclare vouloir déposer ma candidature aux élections législatives de juin 2017 dans la circonscription de 4 Je choisis comme remplaçant éventuel pour les cas prévus à l’article L O 176 du code électoral :
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ELECTIONS LEGISLATIVES DES 11 ET 18 JUIN 2017 : MODALITES
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déclare vouloir déposer ma candidature aux élections législatives de juin 2017 dans la 4circonscription de Haute-Corse Je choisis comme remplaçant éventuel pour les cas prévus à l’article L O 176 du code électoral : Madame - Monsieur5
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ÉLECTIONS LÉGISLATIVES 2017- Scrutins des 11 et 18 juin
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DÉCLARATIONS DE CANDIDATURE AUX ÉLECTIONS
Réunie le mercredi 15 novembre 2017, sous la présidence de M Philippe Bas, président, la commission des lois a examiné le rapport de M Didier Marie et établi son texte sur la proposition de loi n° 362 (2016-2017), adoptée par l’Assemblée nationale, relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE
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Evaluation des modalités de Les informations relatives aux
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Pour qu'un candidat ait le droit de se présenter au second tour, il doit avoir obtenu au premier tour un nombre de voix au moins égal à 12,5 du nombre des
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